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BERNASCONI

Bernasconi Travaux Publics

Le Haut du Bourg

50420 Domjean

Contact : 02 33 77 43 43 

Lien vers l'entreprise Bernasconi

DONALDSON

DONALDSON SAS

1 La Campagne

50420 Domjean

Contact : 02 33 05 40 88

UNIPATIS

Directrice : Madame Sophie Mayet

15, La campagne 

 50420 Domjean

Contact : 02 33 06 00 00

Lien vers l'entreprise Unipatis

Les indépendants de Domjean

Sonia T’assist’
Assistante Virtuelle pour les dirigeantes d’entreprises
0778512191
 
contact@soniasecretaireadministrative.fr
 
  • Gestion administrative
  • Pré-comptabilité
  • Gestion commerciale
  • Gestion marketing
Lien vers Sonia T'assist'

OPTIMHOME

Mme Coralie Brioult

Conseillère en immobilier 

Contact : 06 68 36 42 34

coralie.brioult@optimhome.com

Je suis conseillère indépendante en immobilier et j’habite Domjean. 

Mon métier consiste à effectuer des estimations et la mise en vente de biens immobiliers. 

Ce métier étant pour moi avant tout une réelle passion je propose également des conseils en home-staging pour faciliter la vente d’un bien et la réalisation de plan 3D si besoin.

Lien vers Optimhome

APIE SECRETARY

Créatrice de sites Web

&

Secrétaire indépendante

Mme Charlotte Bouet

Contact : 06 09 36 35 44

contact@apie-secretary.fr

Avec ma double casquette de créatrice de sites Web et secrétaire indépendante, je suis un véritable couteau suisse pour la gestion et la communication de votre société !

Vous souhaitez mettre en valeur votre entreprise ?

Créons ensemble un site Web correspondant à vos besoins et votre image.

Vos tâches administratives vous empêchent de vous consacrer pleinement à votre activité principale ?

Je m’occupe de vos tâches administratives et commerciales avec professionnalisme et en toute discrétion quelques heures par mois ou par semaine.

Site Web

Le guide des entreprises



Accueil professionnels
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Comptabilité – Facturation
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Règles comptables
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À quoi correspond le code APE (code NAF) ?

Question-réponse

À quoi correspond le code APE (code NAF) ?

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale du travailleur indépendant ou de la société.



<span class="miseenevidence">APE</span> signifie <span class="miseenevidence">Activité principale exercée</span>.

Il est composé de 4 chiffres + 1 lettre.

Il se base sur la nomenclature nationale d'activités française : <a href="https://www.insee.fr/fr/information/2406147" target="_blank">NAF rév. 2</a>. C'est pourquoi on l'appelle aussi parfois <span class="expression">code NAF</span>.

Vous pouvez utiliser l'outil suivant pour rechercher le code APE correspondant à tel métier ou activité :

Service en ligne
Rechercher un code APE dans la nomenclature d'activités française (NAF)


Accéder au service en ligne  

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)


 Exemple

Si vous êtes coiffeur, votre code APE est alors le 96.02A (le même que pour coiffeur-barbier).

Si vous êtes chauffeur de VTC, votre code APE est le 49.32Z (le même que pour les taxis).

Si vous êtes plombier, votre code APE est le 43.22A.

Si vous êtes électricien, votre code APE est le 43.21A.


Le code APE permet d'identifier la <span class="miseenevidence">branche d'activité principale</span> de votre entreprise.

L'administration le détermine en fonction de l'activité principale que vous avez déclarée pour votre entreprise.

Cette activité doit être celle réellement exercée.


 À noter

Si votre entreprise possède plusieurs activités, le chiffre d'affaires ou les effectifs qui correspondent à chaque activité, déterminent l'activité principale.

Le code APE détermine la <span class="miseenevidence"><a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=F2395">convention collective</a></span> qui s'applique à vos salariés.

Il doit figurer sur les <span class="miseenevidence">bulletins de paie</span> des salariés.


Il est attribué <span class="miseenevidence">automatiquement</span> par l'<a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=R12417">Insee</a> lors de l'<span class="miseenevidence">immatriculation</span> de l'entreprise (soit l'<a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=F36746">immatriculation d'une micro-entreprise</a>, soit <a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=F36763">celle d'une entreprise individuelle</a>, soit l'<a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=F35934">immatriculation d'une société</a>).

Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucune demande</span> à effectuer pour l'obtenir.

Vous le trouvez dans votre espace personnel du <span class="miseenevidence">Guichet des formalités des entreprises</span> dès que votre demande d'immatriculation est acceptée.

Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises


Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pour toutes questions sur l'attribution de vos numéros et code d'identification, vous pouvez joindre <span class="miseenevidence">Inpi Direct</span>.

Où s’adresser ?


Institut national de la propriété industrielle (Inpi)



Si le code APE ne correspond pas ou plus à l'activité principale de votre entreprise, vous devez demander sa modification.

  • L'activité principale de votre entreprise a changé.

    Vous devez faire une <span class="miseenevidence">demande de modification</span> de votre activité principale et donc de votre code APE sur le Guichet des formalités des entreprises.

    Service en ligne
    Guichet des formalités des entreprises


    Accéder au service en ligne  

    Institut national de la propriété industrielle (Inpi)


     À noter

    Si votre entreprise est une société, vous devez aussi <a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=F36182">penser à changer son objet social</a>.

  • Vous n'avez pas changé d'activité mais vous estimez que le code APE qu'on vous a attribué doit être corrigé.

    Vous devez le signaler à l'Insee.

    Service en ligne
    Demander la modification du code d'activité principale (code APE, NAF)


    Accéder au service en ligne  

    Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

    Formulaire annexe :

    Contestation du code APE de votre entreprise



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