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Commune de Domjean

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Mairie

Memento Administratif

Vous trouverez sur cette page les démarches suivantes :

Changement d’adresse

Faire suivre son courrier

Inscriptions liste électorales

Carte d’identité ou passeport

Pacs

Mariage

Baptême civil

Inscriptions scolaires

Déclaration de décès

 

Actes d’état civil (naissance, mariage, décès)

Offices religieux

Demande casier judiciaire

Changement carte grise

Permis de construire

Renouvellement permis poids lourd

Recensement militaire

Autorisation de sortie de territoire

Attestation d’accueil

Bienvenue aux nouveaux habitants !

Signaler son changement d’adresse :

Pensez à déclarer votre changement d’adresse.

Un service en ligne permet de déclarer en une seule opération son changement d’adresse pour : carte grise, caisse des retraites, caisse de sécurité sociale, Pôle Emploi, …

Effectuer mon changement d'adresse

Faire suivre son courrier :

Vous avez la possibilité de faire suivre votre courrier en utilisant le service proposé par la Poste.

Vous pouvez effectuer la démarche en ligne ou dans le bureau de poste

Pensez également à

  • vous inscrire sur les listes électorales
  • inscrire vos enfants à l’école
  • vous raccorder au réseau d’eau potable – prendre contact au 02 14 16 30 62

ATTENTION : La mairie ne fournit pas de sacs poubelles

Inscription sur les listes électorales:

Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale. L’inscription est faite d’office pour les jeunes de 18 ans qui ont effectué leur recensement militaire. Dans les autres cas, l’inscription sur la liste résulte d’une démarche volontaire.

Pièces à fournir :

  • 1 pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
  • 1 justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, impôt)

Attention : pour voter vous devez impérativement présenter une pièce d’identité

Pour tous les Domjeannais et Domjeannaises

Carte d’identité ou passeport

Contacter les mairies de Tessy Bocage, Gavray, Villedieu les Poêles, Saint Lô, Agneaux pour prendre rendez-vous.

Pour les majeurs
Pour les mineurs

La carte d’identité est valable 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

La présence du demandeur est obligatoire.

Connaître les prénoms et date de naissance des parents.

Faire une pré-demande sur la plateforme de l’ANTS.

Réaliser une pré-demande

Pacte civil de solidarité (PACS): Mairie de résidence ou notaire 

Documents nécessaires :

  • CNI en cours de validité
  • Actes de naissance de moins de 3 mois
  •  Déclaration conjointe (cerfa 15725*02) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48755
  •  Convention type (cerfa 15726) ou convention spécifique rédigée par les 2 partenaires  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48755

Prendre RDV

Reconnaissance d’un enfant (couple non marié)

Elle peut se faire dans toutes les mairies. Elle doit s’effectuer avant la naissance en présentant une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Pour la mairie de Domjean :  prendre rendez-vous et apporter les documents

Mariage:

Le dossier de mariage est à retirer à la mairie du lieu de la célébration 3 mois avant le mariage et est à remettre 6 semaines avant la cérémonie.

Baptême civil : Documents nécessaires

  •  CNI en cours de validité,
  •  Acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois,
  •  Livret de famille
  •  Justificatif de domicile
  • CNI des parrains, marraines
  • Justificatif de domicile des parrains, marraines (A fournir deux semaines avant le baptême)

Inscriptions scolaires:

Les inscriptions se font en mairie sur présentation du livret de famille, et du carnet de santé de l’enfant.

Les inscriptions doivent être faites à partir de février.

Pour une rentrée scolaire en cours d’année, l’enfant doit être inscrit avant la rentrée scolaire de septembre.

Déclaration de décès:

Mairie du lieu de décès

Duplicata du livret de famille : Mairie du lieu de domicile

Actes d’état civil (naissance, mariage décès)

La demande doit être faite auprès de la commune où a eu lieu la naissance, le mariage ou le décès

Aucune demande n’est prise par téléphone. La faire soit par mail ou par courrier en y précisant impérativement la date de l’acte. Joindre à la demande une copie de la pièce d’identité du demandeur.

Les actes de naissance et de mariage sont valables 3 mois.

Pour certaines communes, les demandes peuvent se faire en ligne :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

Plusieurs sites internet privés proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d’état civil.

N’acceptez pas de payer pour ce type de services.

Concernant les Offices religieux (baptême, mariage…)

S’adresser au presbytère de Tessy Bocage au 02 33 56 31 29

Demande de casier judiciaire ou changement d’adresse sur carte grise

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193

Légalisation de signature:

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile.

Il faut présenter les documents suivants :

  • Pièce avec la signature à légaliser
  • Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature

Si vous ne présentez pas de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent être munies de leur pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.

Vous devez signer au guichet devant l’agent.

Prendre rendez-vous pour la mairie de Domjean

Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.

Permis de construire : déclaration préalable ou certificat d’urbanisme

Mairie du lieu du projet. Imprimé à retirer à la mairie ou à télécharger

Cliquez ici

Renouvellement permis poids lourd : 

documents disponibles en Mairie ou à télécharger

Cliquez ici

La demande d’inscription sur les listes électorales peut se faire en ligne 

Cliquez ici

Depuis le 6 avril, une nouvelle procédure en ligne est ouverte aux électeurs pour établir une procuration électorale.

Cliquez ici

Recensement militaire

Tous les jeunes Français, garçons et filles, ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire.

Seul le recensement permet la convocation à la JDC environ 1 an après.

Dès vos 16 ans, rendez-vous auprès de votre mairie muni(e) d’une pièce d’identité et du livret de famille. La mairie vous délivrera une attestation de recensement

Cette démarche est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Le recensement permet au jeune d’être inscrit d’office sur la liste électorale à ses 18 ans.

Pour plus de renseignements, contactez le Centre du Service National de Caen au 09 70 84 51 51 

Du lundi au jeudi de 9 h à 11 h 45 et le vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 15 h 30

ou csn-caen.jdc.fct@intradef.gouv.fr

Autorisation de sortie de territoire

Pour voyager à l’étranger sans être accompagné de ses parents, l’enfant mineur doit être muni : 

  • d’une pièce d’identité valide 
  • de l’original du formulaire CERFA 15646*01 signé par l’un de ses parents 
  • d’une photocopie de la carte d’identité ou du passeport de ce parent signataire

Cette démarche ne nécessite pas de rendez-vous en mairie.

Formulaire CERFA 15646*01

Attestation d’accueil :

L’étranger qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil. 

Ce document est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. 

La demande est faite en mairie. 

L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.

Vous souhaitez effectuer d’autres démarches administratives ?

Cliquez ici
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