Mairie
Memento Administratif
Vous trouverez sur cette page les démarches suivantes :
Changement d’adresse
Faire suivre son courrier
Inscriptions liste électorales
Carte d’identité ou passeport
Pacs
Mariage
Baptême civil
Inscriptions scolaires
Déclaration de décès
Actes d’état civil (naissance, mariage, décès)
Offices religieux
Demande casier judiciaire
Changement carte grise
Permis de construire
Renouvellement permis poids lourd
Recensement militaire
Autorisation de sortie de territoire
Attestation d’accueil
Bienvenue aux nouveaux habitants !
Signaler son changement d’adresse :
Pensez à déclarer votre changement d’adresse.
Un service en ligne permet de déclarer en une seule opération son changement d’adresse pour : carte grise, caisse des retraites, caisse de sécurité sociale, Pôle Emploi, …
Faire suivre son courrier :
Vous avez la possibilité de faire suivre votre courrier en utilisant le service proposé par la Poste.
Vous pouvez effectuer la démarche en ligne ou dans le bureau de poste
Pensez également à
- vous inscrire sur les listes électorales
- inscrire vos enfants à l’école
- vous raccorder au réseau d’eau potable – prendre contact au 02 14 16 30 62
ATTENTION : La mairie ne fournit pas de sacs poubelles
Inscription sur les listes électorales:
Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale. L’inscription est faite d’office pour les jeunes de 18 ans qui ont effectué leur recensement militaire. Dans les autres cas, l’inscription sur la liste résulte d’une démarche volontaire.
Pièces à fournir :
- 1 pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
- 1 justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, impôt)
Attention : pour voter vous devez impérativement présenter une pièce d’identité
Pour tous les Domjeannais et Domjeannaises
La carte d’identité est valable 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.
La présence du demandeur est obligatoire.
Connaître les prénoms et date de naissance des parents.
Faire une pré-demande sur la plateforme de l’ANTS.
Pacte civil de solidarité (PACS): Mairie de résidence ou notaire
Documents nécessaires :
- CNI en cours de validité
- Actes de naissance de moins de 3 mois
- Déclaration conjointe (cerfa 15725*02) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48755
- Convention type (cerfa 15726) ou convention spécifique rédigée par les 2 partenaires https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48755
Prendre RDV
Reconnaissance d’un enfant (couple non marié)
Elle peut se faire dans toutes les mairies. Elle doit s’effectuer avant la naissance en présentant une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Pour la mairie de Domjean : prendre rendez-vous et apporter les documents
Inscriptions scolaires:
Les inscriptions se font en mairie sur présentation du livret de famille, et du carnet de santé de l’enfant.
Les inscriptions doivent être faites à partir de février.
Pour une rentrée scolaire en cours d’année, l’enfant doit être inscrit avant la rentrée scolaire de septembre.
Déclaration de décès:
Mairie du lieu de décès
Duplicata du livret de famille : Mairie du lieu de domicile
Actes d’état civil (naissance, mariage décès)
La demande doit être faite auprès de la commune où a eu lieu la naissance, le mariage ou le décès
Aucune demande n’est prise par téléphone. La faire soit par mail ou par courrier en y précisant impérativement la date de l’acte. Joindre à la demande une copie de la pièce d’identité du demandeur.
Les actes de naissance et de mariage sont valables 3 mois.
Pour certaines communes, les demandes peuvent se faire en ligne :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406
Plusieurs sites internet privés proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d’état civil.
N’acceptez pas de payer pour ce type de services.
Demande de casier judiciaire ou changement d’adresse sur carte grise
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile.
Il faut présenter les documents suivants :
- Pièce avec la signature à légaliser
- Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature
Si vous ne présentez pas de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent être munies de leur pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.
Vous devez signer au guichet devant l’agent.
Prendre rendez-vous pour la mairie de Domjean
Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.
Permis de construire : déclaration préalable ou certificat d’urbanisme
Mairie du lieu du projet. Imprimé à retirer à la mairie ou à télécharger
Renouvellement permis poids lourd :
documents disponibles en Mairie ou à télécharger
La demande d’inscription sur les listes électorales peut se faire en ligne
Depuis le 6 avril, une nouvelle procédure en ligne est ouverte aux électeurs pour établir une procuration électorale.
Tous les jeunes Français, garçons et filles, ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire.
Seul le recensement permet la convocation à la JDC environ 1 an après.
Dès vos 16 ans, rendez-vous auprès de votre mairie muni(e) d’une pièce d’identité et du livret de famille. La mairie vous délivrera une attestation de recensement
Cette démarche est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Le recensement permet au jeune d’être inscrit d’office sur la liste électorale à ses 18 ans.
Pour plus de renseignements, contactez le Centre du Service National de Caen au 09 70 84 51 51
Du lundi au jeudi de 9 h à 11 h 45 et le vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 15 h 30
Autorisation de sortie de territoire
Pour voyager à l’étranger sans être accompagné de ses parents, l’enfant mineur doit être muni :
- d’une pièce d’identité valide
- de l’original du formulaire CERFA 15646*01 signé par l’un de ses parents
- d’une photocopie de la carte d’identité ou du passeport de ce parent signataire
Cette démarche ne nécessite pas de rendez-vous en mairie.
Attestation d’accueil :
L’étranger qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil.
Ce document est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.
La demande est faite en mairie.
L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.
Vous souhaitez effectuer d’autres démarches administratives ?