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Commune de Domjean

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Associations

Liste des associations de Domjean

Association des anciens combattants

association des anciens combattants

Le temps fort de l’année 2019 a été le 75ème anniversaire du débarquement du 6 juin 1944 en Normandie.

Pour commémorer celui-ci, les anciens combattants et la commune de Domjean ont accueilli une délégation américaine de la Garde Nationale du NEBRASKA, encadrée par le Major Général Daryl BOHAC, et accompagnée de l’association « SANTA FE » de Giéville.

Cette journée du 17 juillet fut chargée d’émotion. Après l’accueil de ces militaires, place de la mairie, des gerbes ont été déposées au monument aux morts et devant la plaque commémorative à l’entrée de l’église, et enfin le Major Général Daryl BOHAC et M. le Maire Louis JANNIERE ont prononcés chacun leur discours.

Monsieur Henri Enée Président de l’association des anciens combattants pour le canton de Tessy sur Vire.

Tél : 02.33.56.37.33

Monsieur Joseph Chasles Président de l’association des anciens combattants pour la commune de Domjean.

Tél : 02.33.72.01.30

Association de cantine

Une cantine est située sur le site de l’école dans une salle dédiée.

Les repas cuisinés sur place sont servis aux enfants par le personnel de cantine.

Contact : Association de la cantine de Domjean – 02.33.56.39.77

Les formulaires d’inscriptions sont disponibles auprès du personnel de cantine ou de garderie.

Association des Chasseurs de Domjean

Le bureau est composé de 11 membres :

  • Président : LESOUEF Christophe
  • Vice-président : LEPAGE Valéry
  • Secrétaire : HEROUARD Bernard
  • Trésorier : LESOUEF Michel

Les membres : ROHEE Joël, LEPAGE Louis, MARIE Loïc,MACAIRE David, RIVIERE Philippe, DESALLE Bruno, HAUPAIS Denis,

La superficie du territoire est de 800 hectares, 29 chasseurs ont adhéré pour l’année 2020.

Le repeuplement prévu est de 300 faisans et 150 perdrix.

L’interdiction de tirs de la poule faisane est étendu à tout le département de la Manche par arrêté préfectoral. Le prélèvement de coqs est maintenu à 4 pour la saison.

Plan de chasse chevreuil 2020-2021 :

          8 bracelets ont été attribués et 4 battues sont prévues.

Régulation des nuisibles :

          78 corbeaux, 39 pies, 112 ragondins et 1 renard ont été éradiqués.

Il est prévu l’aménagement de corbotières ambulantes pour la régulation des corbeaux. Les dégâts occasionnés par le corbeau freux et la corneille noire sur les semis de maïs sont très importants avec obligation de ressemer certaines parcelles.

L’assemblée générale s’est déroulée le 25 septembre 2020 à la salle des fêtes de Domjean avec toutes les mesures sanitaires en vigueur, 31 personnes étaient présentes.

L’association a de nouveau un garde particulier assermenté pour le territoire, il s’agit de M. Xavier BEAUFILS.

Association Domjeannaise d’animations culturelles

Cette association permet d’organiser le Salon d’art, des concerts, des pièces de théâtre, des repas concert.

Présidente Francoise Chanu-Jasund 

mail: 

francoisechanujasund@gmail.com

Contact : 0670995409

Association des Parents d’Elèves de l’école communale de Domjean

Les objectifs de l’APE et de ses membres sont de :

  • Collecter des fonds afin de permettre aux élèves et à l’équipe enseignante de réaliser des projets, faire des sorties, acquérir du matériel (classe transplantée, théâtres, musées, petits vélos, livres, appareil photos, faire venir des intervenants, faire les peintures des cours…).
  • Créer du dynamisme au sein de l’école et un lien entre parents, élèves et enseignants. Nous formons une équipe dans l’apprentissage de nos enfants.

Pour cela l’APE mets en place différentes actions et manifestations :

Café de rentrées des classes,

Tombola,

Vente de chocolats, cases ou autres produits…,

Repas en salle, kermesse,

Vide grenier,

Buvette lors des manifestations qui sont organisées par l’équipe enseignante…

 

L’association est composée de 7 membres :

Présidente : Karine DELENTE

Secrétaire : Adeline LESOUEF

Trésorière : Ludivine DELORD

Vice-trésorière : Sonia CAPELLE

Membres actifs : Elodie et Thomas NIGAUD, J-Charles LESOUEF.

 

Malheureusement avec la pandémie, plusieurs actions n’ont pu être réalisées depuis mars 2020 mais nous essayons de rester présents et actifs pour les enfants.

La porte de l’APE est ouverte à tous les parents qui souhaitent s’investir dans la vie scolaire de leur enfant et permettre la réalisation de projets intéressants grâce à notre équipe enseignante toujours pleine de nouvelles idées.

Vous pouvez entrer en contact avec nous par le biais de la directrice de l’école mais également par mail 

apedomjean@gmail.com

L’équipe de l’APE reste à votre disposition et compte sur votre aide.

Bien à vous,

Les membres de l’APE

Les Choupinets

 L’ association Les choupinets, prend en charge jusqu’à une vingtaine de bambins âgés de 3 ans au plus.

   Cette organisation vient s’inscrire en complément des animations proposées par le Repam (Relais enfants parents assistantes maternelles), dont la compétence revient à Saint-Lô Agglo. L’initiative revient à Isabelle Loisel, conseillère municipale, en accord avec la mairie.

   « Cette complémentarité pour but de poursuivre les actions déjà menées et de venir en aide aux assistantes maternelles. Ces rencontres ont pour rôle de favoriser les échanges entre les adultes, assistantes maternelles, assistantes familiales et parents, et de familiariser les jeunes enfants à la vie collective qui les attend pour leur future arrivée à l’école maternellle. Deux jeudis par mois, de 9 h à 12 h.

Le bureau est composé de Lucie Lepage, présidente, Myriam Lajoie, secrétaire et Angélique Artu, trésorière.

Contact : la mairie, tél : 02 33 56 32 71

Club de l'Amitié inter-âge de Domjean

Activités :

            un thé dansant mensuel

            un concours de belote mensuel

            deux excursions par an

            une rencontre tous les quinze jours pour activités manuelles et jeux de société

contact : clubdelamitiedomjean@gmail.com

Mme Annick MARIE présidente –

02 33 05 49 78

Club de gymnastique de Domjean

Dans le respect des gestes barrières et nous proposons des activités de renforcement musculaire, équilibre, et réflexe afin de préserver notre santé. Ces séances sont à la portée de tout le monde.

Les séances commencent le mardi matin de 9 h à 10 h à la salle des fêtes de Domjean, et les cours sont assurés par notre jeune diplômée d’État, Mme Catherine Capelle. Notre activité sportive est répartie tout au long de l’année de début Septembre à fin Juin. Durant cette période nous agrémentons notre programme par :

« la galette des rois en janvier »

« une journée marche, le 1er Mai  avec repas et collation  »

« un voyage de fin d’année  » avec tous les adhérents qui le souhaitent avec leur conjoint  

Et par le CODEP (comité départemental de gymnastique) :

« des séjours à la neige  » et « des randonnées pédestres  » dans différents lieux en France.

Les deux premiers cours, pour les nouveaux adhérents, sont gratuits.

 Vous pouvez vous inscrire auprès de notre secrétaire Mme Thérèse Menant au 02 33 55 50 73

ou auprès de notre présidente Mme Mireille Le Gall tel:06 82 64 47 90

« Donj’en Scène »

Théatre Donj'en scene

La troupe de théâtre de Domjean « Donj’en Scène »,

Après avoir joué « Ça sent le sapin » les 25, 26 et 27 mars 2022 devant un peu + de 200 spectateurs, la troupe Domj’en scène répète en ce moment « adopteuneprincesse.com » de Bouchereau et Despres

un vrai dessin animé pour les grands ! Leur marraine leur avait promis qu’elle trouverait leurs princes charmants aux quatre coins du monde. Seulement voilà, la terre est ronde et il n’est guère facile d’y trouver des coins. Trois princesses de contes de fée ont alors décidé de se mettre en colocation en attendant de trouver leurs princes charmants. Et pour mettre toutes les chances de leur côté, elles décident de s’inscrire sur un site internet mais elles ne connaissent pas grand-chose à l’informatique.

Les représentations à la salle des fêtes de Domjean auront lieu les 24, 25, 26 mars 2023.

Troupe de théâtre : Président Guillaume LECUIROT

Contact : 06 80 43 74 56

«Chorale Horizons choeur de Normandie et Arc-en-Ciel»

 

Les choristes ont eu la joie de donner 3 concerts courant mai 2022 accompagnés d’une douzaine de musiciens de l’Orchestre Régional de Caen, dans les églises de Percy en Normandie, Isigny sur Mer et La Chapelle sur Vire.

Les chorales Arc-en-Ciel et Horizons débutent cette nouvelle saison avec pour objectif de  donner des concerts avec Orchestre courant novembre 2023 le programme sera le suivant :

  • Le Stabat Mater d’Anton Dvorak
  • Le Te Deum de C. Graun
  • Le final de La Rédemption de Charles Gounod.

Les répétitions d’Arc-en-Ciel ont lieu tous les lundis à 20h45 et celles d’Horizons un samedi par mois toute la journée. Ces répétitions ont lieu à la maison des associations  rue du couvent à Torigny -les-Villes.

Si vous aimez chanter, il est toujours possible de nous rejoindre, ce serait avec un grand plaisir que nous accueillerions de nouveaux choristes. Pour tous renseignements merci de contacter La Cheffe de Chœur : Martine BERTHOU au 06.37.44.13.60

 

 

L'encrier Fleuri

Un atelier d’écriture

  • ce n’est pas l’apprentissage de la belle écriture avec plume et encre de chine ; ça, c’est la calligraphie.
  • ce n’est pas non plus une école pour apprendre à écrire comme les écrivains. D’abord, parce qu’on ne se prend pas trop au sérieux et parce qu’il n’y a pas, parmi nous, de professeur.
  • c’est, d’abord, une association de personnes :
  • qui aiment écrire : de la prose, bien sûr, comme tout le monde, des vers libres ou des vers classiques, mais ce n’est jamais obligatoire.
  • Qui aiment rire (chez nous, la bonne humeur est de rigueur…)
  • Qui se réunissent autour d’un ou plusieurs animateurs (chaque membre peut à son tour, souhaiter devenir animateur, le temps d’un exercice).
  • Qui essaient de se retrouver à trois, quatre, ou plus, peu importe, un samedi sur deux de 14 heures 30 à 17 heures.

Comment se déroule un atelier ?

          L’animateur propose un jeu et en fixe les règles :

    • Quel type de texte écrire ?
    • Quelle longueur ?
    • Sur quel thème ?
    • Et, surtout, avec quelles contraintes ?
  • Pourquoi faut-il des contraintes ?
    • Parce que, contrairement à ce que l’on en pense a priori, les contraintes vont aider à surmonter le syndrome de la feuille blanche. Elles vont guider l’auteur vers une idée directrice et l’imagination fera le reste.
    • Parce qu’il est très amusant, à l’issue de l’exercice, d’écouter les différents textes produits et de les comparer : il est généralement frappant de constater à quel point les mêmes contraintes ont amené les auteurs à des textes très différents.
  • La critique, le cas échéant, ne doit être que constructive : « Tu aurais pu faire ceci, tu aurais eu intérêt à faire cela, c’est bien, mais…)
  • Les compliments, en revanche, sont toujours les bienvenus et constituent des encouragements pour ceux qui débutent, par exemple.

L’Encrier fleuri

15, rue Dame Gonnor

50420 DOMJEAN

 Tél. 02 33 56 82 87

mail : lencrierfleuri@orange.fr

Quelques exemples :

Écrire un texte à partir de cette photo :

L'encrier fleuri

Hip ! Hip !, Hippique, hourra !

Tout à l’heure, mon maître viendra, je le sais, pour me faire sauter par-dessus des obstacles bariolés.

Franchement, ça l’amuse, lui ? Moi, pas du tout !

Il se déguise en militaire, m’enfile tout un tas de porte-jarretelles qui me donnent l’air d’un travesti et allez, hop ! En piste !

Heureusement, j’ai encore une heure devant moi et j’en profite. Je me roule dans la poussière pour qu’il passe plus de temps à me brosser ; ça, j’aime assez bien. Mais, surtout, je me tords de rire à l’idée qu’un peu plus tard, des gens vont venir nous applaudir, lui le faux militaire et moi le vrai « hippendale », tout en faisant des commentaires les plus sérieux. Vraiment, plus je connais les hommes, plus j’aime ma jument !

Si vous aimez écrire,

Si vous avez envie de nous rejoindre,

Contactez René BERTHOU

au 02 33 56 82 87 ou au 07 85 56 33 23

Vous aurez la possibilité de participer gratuitement à deux ateliers afin de vous rassurer sur le fait que l’écriture est faite pour vous (ou inversement).

Le coût annuel de l’adhésion est de 25 €.

Bien-sûr, les ateliers ne peuvent pas être organisés en période de confinement, mais ils reprendront dès que ce sera possible.

Écrire un texte-calembour sur le mot « amnésie », tiré au hasard :

« Amener zique, amener zique ! » Il aimait tellement la musique qu’il ne savait plus dire que ça…  À croire qu’il avait oublié tout le reste !

Écrire un texte commençant par :  « Un miroir est une fenêtre ouvrant sur un jardin » :

DIVINE BOHÉMIENNE

Ton miroir est une fenêtre

Ouvrant sur un jardin fontaine

Où

Dorment tes joies et tes peines

Où

Tes amours anciennes

Cheminent en file indienne

Voluptés trentaine

Ivresses quarantaine

Souvenirs de reine

Mélancolique miroir

Où le temps s’égrène

Le cœur haut, magicienne,

Tu bois cette fête foraine.

Guide des associations

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Accueil associations  > Formalités administratives d’une association  > Création d’une association  > Déclaration initiale d’une association 

Fiche pratique

Déclaration initiale d’une association 

Vérifié le 02 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative

Vous êtes en train de créer une association et, pour qu’elle obtienne la capacité juridique, vous allez procéder à sa déclaration initiale ? Nous vous expliquons comment faire et vous guidons étape par étape.

  • Cas général
  • Alsace-Moselle

Pour pouvoir conclure un contrat, agir en justice, recevoir une subvention notamment, les fondateurs d’une association doivent effectuer une déclaration au greffe des associations. Elle donne lieu à une publication au JOAFE. L’association acquiert ainsi la personnalité morale (autonomie de la structure à l’égard de ses membres et de ses dirigeants) et la capacité juridique (possibilité de conclure des actes tels que des contrats, des donations, qui engagent l’association vis-à-vis des tiers).

La déclaration doit indiquer les éléments suivants :

  • Nom de l’association, tel qu’il figure dans les statuts (250 caractères maximum), et le sigle, s’il en existe un
  • Objet, tel que les fondateurs souhaitent qu’il soit publié au JOAFE
  • Adresse du siège social (et l’adresse de gestion de l’association si elle est différente)
  • Date de l’assemblée lors de laquelle la création de l’association a été décidée

La déclaration doit être accompagnée des pièces suivantes :

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive, signée par au moins un dirigeant, et comportant les nom et prénom du signataire
  • Exemplaire des statuts, daté et signé, par au moins 2 dirigeants et comportant leur nom, prénom et fonction au sein de l’association
  • Liste des dirigeants mentionnant leur nom, profession, domicile et nationalité
  • Liste des associations membres (en cas d’union ou de fédération d’associations)
  • Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, du mandat portant signature d’un dirigeant
  • Lorsque la démarche est accomplie par courrier, d’une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) libellée au nom et à l’adresse de gestion

 Attention :

la déclaration peut être rejetée si une date de naissance apparaît sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat). Cette information ne doit pas y figurer.

La déclaration est faite par l’un des membres chargé de l’administration de l’association ou par une personne mandatée.

La déclaration peut être faite en ligne, sur place ou par courrier.

  • La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :

    Service en ligne
    Création d’une association (e-création)

    Accessible, en français, avec vos identifiants Service-Public.fr

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

  • La déclaration peut s’effectuer au greffe du département où l’association aura son siège social (se renseigner à l’avance sur les horaires d’ouverture).

    Où s’adresser ?

    Tél. : 02 50 71 50 00

    Fax : 02 50 71 50 09

    Courriel : ddets-associations@manche.gouv.fr
    Site web : http://www.manche.gouv.fr

    Adresse :

    Direction départementale de l’emploi du travail et des solidarités
    50004 Saint-Lô Cedex

    Horaires d’ouverture :

    Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00

    Vérifié le 10-03-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

  • La déclaration peut s’effectuer en adressant un courrier sur papier libre au greffe des associations du département où l’association aura son siège social.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 02 50 71 50 00

    Fax : 02 50 71 50 09

    Courriel : ddets-associations@manche.gouv.fr
    Site web : http://www.manche.gouv.fr

    Adresse :

    Direction départementale de l’emploi du travail et des solidarités
    50004 Saint-Lô Cedex

    Horaires d’ouverture :

    Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00

    Vérifié le 10-03-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

si vous créez une association syndicale de propriétaires, la déclaration s’effectue différemment.

Le greffe des associations délivre un récépissé dans les 5 jours suivant la remise du dossier complet de déclaration de création.

Si vous avez fait votre demande directement en ligne, le récépissé vous est adressé sur votre espace association, via votre compte Service-Public.

Dans les autres cas, le récépissé vous est adressé par mail (ou par courrier postal si l’adresse mail n’a pas été communiquée).

Ce document comporte le numéro d’inscription de l’association au répertoire national des associations (RNA). Il est utile à l’association pour effectuer toutes les démarches en son nom. Il doit être conservé.

  À savoir

il se peut qu’en raison du nombre important de dossiers reçus, le délai de délivrance du récépissé soit plus long dans certaines préfectures ou sous-préfectures.

Lors de la déclaration de la création de l’association, le greffe des associations procède à son inscription au répertoire national des associations (RNA).

Cette inscription donne lieu à une 1re immatriculation sous la forme d’un numéro RNA, appelé parfois par l’administration numéro de dossier, composé de la lettre W suivie de 9 chiffres.

Le numéro RNA figure sur le récépissé de la déclaration.

Pour qu’une association obtienne la personnalité morale (autonomie de la structure à l’égard de ses membres et de ses dirigeants) et la capacité juridique, sa création doit faire l’objet d’une publication au JOAFE.

En pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et à l’aide du cerfa).

Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l’information légale et administrative (Dila), qui publie un extrait de la déclaration. Cet extrait comporte les informations suivantes :

  • Date de la déclaration en préfecture
  • Titre de l’association
  • Objet
  • Adresse du siège de l’association

Pour pouvoir justifier de l’existence et de la capacité juridique de l’association, les dirigeants peuvent télécharger une copie de l’annonce publiée au JOAFE, ou justificatif de publication.

Ce document est à conserver durant toute la vie de l’association.

La publication au JOAFE est gratuite.

Le délai de transmission de la déclaration à la Dila, par les greffes des associations, dépend des préfectures et des périodes de l’année.

À réception de la demande de publication par la Dila, l’annonce est diffusée sous 10 jours.

La publication a lieu tous les mardis.

Pour pouvoir acquérir la capacité juridique, un membre de la direction de l’association doit l’inscrire au registre des associations du tribunal.

L’inscription se fait en constituant le dossier suivant :

  • Original et copie des statuts, mentionnant la date de leur établissement, et signés par au moins 7 membres
  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Le dossier doit également comporter une déclaration sur papier libre, signée par les signataires des statuts, et indiquant les éléments suivants :

  • Nom (et éventuellement le sigle), l’objet et l’adresse du siège ou la domiciliation de l’association
  • Liste des membres de la direction avec mention de leurs nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile, nationalité et fonction au sein de l’association
  • Nom du journal habilité pour les annonces judiciaires et légales dans lequel la direction de l’association souhaite que soit publiée la création de l’association

L’inscription au registre des associations peut être faite par un membre de la direction de l’association

  • par le téléservice dédié
  • ou en déposant un dossier papier auprès du tribunal dans le ressort duquel l’association aura son siège.
  • Il faut utiliser le téléservice suivant :

    Service en ligne
    Création d’une association en Alsace-Moselle

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la justice

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    • Guide pour créer une association en Alsace-Moselle 

     Attention :

    un exemplaire papier des statuts, signé par les membres fondateurs, doit être adressé au greffe du tribunal judiciaire ou de proximité (bureau des associations) dont dépend la commune où siège l’association.

    Où s’adresser ?

    Tribunal judiciaire

  • L’inscription au registre des associations doit être faite par un membre de la direction de l’association au greffe du tribunal judiciaire ou de proximité (bureau des associations) dont dépend la commune où siège l’association.

    Le dossier doit comporter les pièces suivantes :

    • Original et 1 copie des statuts de l’association
    • Procès-verbal de l’assemblée constitutive
    • Déclaration en vue de l’inscription au tribunal

    Pour connaître le nombre d’exemplaires des documents à remettre, il est conseillé d’appeler le tribunal géographiquement compétent en fonction du siège de l’association.

    Où s’adresser ?

    Tribunal judiciaire

Lorsque le dossier est complet, le greffe du tribunal délivre un récépissé de la déclaration au déclarant dans un délai de 5 jours.

Ce document est utile à l’association dans toutes les démarches qu’elle effectuera en son nom. Il doit être conservé.

Le greffe du tribunal vérifie si les points suivants sont respectés :

  • L’association compte au moins 7 membres
  • Les statuts contiennent le but, le nom et le siège de l’association
  • Le nom choisi se distingue nettement des noms des associations qui existent au même lieu ou dans la même commune
  • Les statuts prévoient que l’association doit être inscrite au registre des associations
  • Les statuts comportent des dispositions portant sur les points suivants :

Si tel est le cas, le greffe du tribunal fait procéder à la publication de la création de l’association dans le journal d’annonces légales choisi par l’association.

Une fois l’association inscrite sur le registre des associations, elle est destinataire du certificat de l’inscription au registre des associations, envoyé par le tribunal. Elle est également destinataire de l’annonce parue dans le journal d’annonces légales (qui est en principe envoyée par le journal). Si tel n’est pas le cas, il appartient à la direction de l’association de se procurer cette annonce.

Ces documents sont à conservés par l’association durant toute son existence.

Coût de la publication

Les frais de publication sont à la charge de l’association.

Elle doit remettre un chèque du montant du coût de l’annonce dans le journal choisi. Le chèque est à libeller au greffe ou à l’ordre du comptable du Trésor ou à l’ordre du journal choisi, selon les indications fournies par le greffe.

La procédure diffère selon que le siège de l’association se situe en Alsace-Moselle (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) ou ailleurs.

  • Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

    Articles 5 et 6

  • Loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

    Articles 2 et 7

  • Code civil local d’Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV

    Droit alsacien des associations

  • Code de procédure civile : articles annexe 30-1 à 30-4

    Instruction des demandes d’inscription

  • Code de procédure civile : articles annexe 30-5 à 30-8

  • Code de procédure civile : articles annexe 30-9 à 30-10

    Publication de l’inscription

  • Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d’association

    Article 1

  • Création d’une association (e-création)

    Téléservice

  • Création d’une association

    Formulaire

  • Création d’une association en Alsace-Moselle

    Téléservice

  • Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association (formulaire)

    Formulaire

  • Déclaration de la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’associations (formulaire)

    Formulaire

  • Consulter les annonces des associations et fondations

    Outil de recherche

Questions ? Réponses !

  • La préfecture peut-elle refuser un dossier de déclaration ?

  • Quels sont les délais de conservation des documents d’une association ?

Pour en savoir plus

  • Journaux d’annonces légales d’Alsace-Moselle

    Alsace Mouvement associatif

  • Guide pratique : créer une association en Alsace-Moselle

    Alsace Mouvement associatif

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