Associations

Liste des associations de Domjean

Association des anciens combattants

association des anciens combattants

Monsieur Henri Enée Président de l’association des anciens combattants pour le canton de Tessy sur Vire.

Tél : 02.33.56.37.33

Association des Chasseurs de Domjean

Le bureau est composé de 11 membres :

  • Président : LESOUEF Christophe 
  • Vice-président : LEPAGE Valéry
  • Secrétaire : MARIE Loïc
  • Trésorier : LESOUEF Michel                                                                                                                    Pour tout renseignement appeler Chritophe LESOUEF Tel 0633130356

Association Domjeannaise d’animations culturelles

Cette association permet d’organiser le Salon d’art, des concerts, des pièces de théâtre, des repas concert.

Présidente Francoise Chanu-Jasund 

mail: 

francoisechanujasund@gmail.com

Contact : 0670995409

Association des Parents d’Elèves de l’école communale de Domjean

Les objectifs de l’APE et de ses membres sont de :

  • Collecter des fonds afin de permettre aux élèves et à l’équipe enseignante de réaliser des projets, faire des sorties, acquérir du matériel (classe transplantée, théâtres, musées, petits vélos, livres, appareil photos, faire venir des intervenants, faire les peintures des cours…).
  • Créer du dynamisme au sein de l’école et un lien entre parents, élèves et enseignants. Nous formons une équipe dans l’apprentissage de nos enfants.

Pour cela l’APE mets en place différentes actions et manifestations :

Café de rentrées des classes,

Tombola,

Vente de chocolats, cases ou autres produits…,

Repas en salle, kermesse,

Vide grenier,

Buvette lors des manifestations qui sont organisées par l’équipe enseignante…

 

L’association est composée de 7 membres :

Président: Matthieu COUESPEL 

Vice-présidente : Sabrina GUILLEMETTE

Secrétaire :Benjamin DESCATOIRE

Trésorière :Adeline LESOUEF

Membres actifs :

Emilie DESCATOIRE (CP CM2), Justine VAUDRU (MS GS), Mélanie ARTU (PS CM2)

La porte de l’APE est ouverte à tous les parents qui souhaitent s’investir dans la vie scolaire de leur enfant et permettre la réalisation de projets intéressants grâce à notre équipe enseignante toujours pleine de nouvelles idées.

Vous pouvez entrer en contact avec nous par le biais de la directrice de l’école mais également par mail 

apedomjean@gmail.com

L’équipe de l’APE reste à votre disposition et compte sur votre aide.

Bien à vous,

Les membres de l’APE

Les Choupinets

 L’ association Les choupinets, prend en charge jusqu’à une vingtaine de bambins âgés de 3 ans au plus.

   Cette organisation vient s’inscrire en complément des animations proposées par le Repam (Relais enfants parents assistantes maternelles), dont la compétence revient à Saint-Lô Agglo. L’initiative revient à Isabelle Loisel, conseillère municipale, en accord avec la mairie.

   « Cette complémentarité pour but de poursuivre les actions déjà menées et de venir en aide aux assistantes maternelles. Ces rencontres ont pour rôle de favoriser les échanges entre les adultes, assistantes maternelles, assistantes familiales et parents, et de familiariser les jeunes enfants à la vie collective qui les attend pour leur future arrivée à l’école maternellle. Deux jeudis par mois, de 9 h à 12 h.

Le bureau est composé de Lucie Lepage, présidente, Myriam Lajoie, secrétaire et Angélique Artu, trésorière.

Contact : la mairie, tél : 02 33 56 32 71

Club de l'Amitié inter-âge de Domjean

Activités :

            un thé dansant mensuel

            un concours de belote mensuel

            deux excursions par an

            une rencontre tous les quinze jours pour activités manuelles et jeux de société

contact : clubdelamitiedomjean@gmail.com

Mme Annick MARIE présidente –

02 33 05 49 78

Club de gymnastique de Domjean

Nous proposons des activités de renforcement musculaire, équilibre, et réflexe afin de préserver notre santé. Ces séances sont à la portée de tout le monde.

Les séances commencent le mardi matin de 9 h à 10 h à la salle des fêtes de Domjean, et les cours sont assurés par Catherine Capelle diplômée d’État. Notre activité sportive est répartie tout au long de l’année de début Septembre à fin Juin. Durant cette période nous agrémentons notre programme par :

« la galette des rois en janvier »

« une journée marche, le 1er Mai  avec repas et collation  »

« un voyage de fin d’année  » avec tous les adhérents qui le souhaitent avec leur conjoint  

Et par le CODEP (comité départemental de gymnastique) :

« des séjours à la neige  » et « des randonnées pédestres  » dans différents lieux en France.

Les deux premiers cours, pour les nouveaux adhérents, sont gratuits.

 Vous pouvez vous inscrire auprès de notre secrétaire Mme Thérèse Menant au 02 33 55 50 73

ou auprès de notre présidente Mme Mireille Le Gall tel:06 82 64 47 90

« Donj’en Scène »

Théatre Donj'en scene

La troupe de théâtre de Domjean « Donj’en Scène »,

La troupe prépare une nouvelle pièce chaque année et propose trois représentations sur un week end vendredi, samedi et dimanche. Dates à retrouver sur le facebook de la commune.

Pour toute information contacter:

 Troupe de théâtre : Président Guillaume LECUIROT

Contact : 06 80 43 74 56

«Chorale Horizons choeur de Normandie et Arc-en-Ciel»

La chorale « ARC-EN-CIEL » est née il y a 41 ans ; elle est dirigée bénévolement depuis le début par la même cheffe de chœur, Martine BERTHOU et a son siège à Domjean, au domicile de cette dernière. Elle regroupe des hommes et femmes du centre Manche qui se réunissent tous les lundis soir à la Maison des Associations de Torigni-sur-Vire et recrute toutes les personnes qui aiment chanter, avec ou sans connaissances particulières de solfège. En particulier, ce qui n’est pas le cas partout, elle accueille des personnes porteuses d’un handicap. Quelle que soit votre voix, vous trouverez une place au sein de notre groupe et la convivialité et le plaisir de chanter feront le reste. Les hommes, trop rares, seraient particulièrement les bienvenus.

Le programme travaillé fait l’objet de concerts 

À l’issue de ces concerts, une nouvelle saison commencera et ce sera le bon moment pour nous rejoindre. Faites-vous connaître dès maintenant.

Coordonnées de Martine BERTHOU, cheffe de chœur : 02 33 56 82 87 et Martine MOISSON, présidente « ARC-EN-CIEL » : 06 37 44 13 60. À BIENTÔT, PEUT-ÊTRE ?

 

 

 

L'encrier Fleuri

Un atelier d’écriture

  • ce n’est pas l’apprentissage de la belle écriture avec plume et encre de chine ; ça, c’est la calligraphie.
  • ce n’est pas non plus une école pour apprendre à écrire comme les écrivains. D’abord, parce qu’on ne se prend pas trop au sérieux et parce qu’il n’y a pas, parmi nous, de professeur.
  • c’est, d’abord, une association de personnes :
  • qui aiment écrire : de la prose, bien sûr, comme tout le monde, des vers libres ou des vers classiques, mais ce n’est jamais obligatoire.
  • Qui aiment rire (chez nous, la bonne humeur est de rigueur…)
  • Qui se réunissent autour d’un ou plusieurs animateurs (chaque membre peut à son tour, souhaiter devenir animateur, le temps d’un exercice).
  • Qui essaient de se retrouver à trois, quatre, ou plus, peu importe, un samedi sur deux de 14 heures 30 à 17 heures.

Comment se déroule un atelier ?

          L’animateur propose un jeu et en fixe les règles :

    • Quel type de texte écrire ?
    • Quelle longueur ?
    • Sur quel thème ?
    • Et, surtout, avec quelles contraintes ?
  • Pourquoi faut-il des contraintes ?
    • Parce que, contrairement à ce que l’on en pense a priori, les contraintes vont aider à surmonter le syndrome de la feuille blanche. Elles vont guider l’auteur vers une idée directrice et l’imagination fera le reste.
    • Parce qu’il est très amusant, à l’issue de l’exercice, d’écouter les différents textes produits et de les comparer : il est généralement frappant de constater à quel point les mêmes contraintes ont amené les auteurs à des textes très différents.
  • La critique, le cas échéant, ne doit être que constructive : « Tu aurais pu faire ceci, tu aurais eu intérêt à faire cela, c’est bien, mais…)
  • Les compliments, en revanche, sont toujours les bienvenus et constituent des encouragements pour ceux qui débutent, par exemple.

L’Encrier fleuri

15, rue Dame Gonnor

50420 DOMJEAN

 Tél. 02 33 56 82 87

mail : lencrierfleuri@orange.fr

Quelques exemples :

Écrire un texte à partir de cette photo :

L'encrier fleuri

Hip ! Hip !, Hippique, hourra !

Tout à l’heure, mon maître viendra, je le sais, pour me faire sauter par-dessus des obstacles bariolés.

Franchement, ça l’amuse, lui ? Moi, pas du tout !

Il se déguise en militaire, m’enfile tout un tas de porte-jarretelles qui me donnent l’air d’un travesti et allez, hop ! En piste !

Heureusement, j’ai encore une heure devant moi et j’en profite. Je me roule dans la poussière pour qu’il passe plus de temps à me brosser ; ça, j’aime assez bien. Mais, surtout, je me tords de rire à l’idée qu’un peu plus tard, des gens vont venir nous applaudir, lui le faux militaire et moi le vrai « hippendale », tout en faisant des commentaires les plus sérieux. Vraiment, plus je connais les hommes, plus j’aime ma jument !

Si vous aimez écrire,

Si vous avez envie de nous rejoindre,

Contactez René BERTHOU

au 02 33 56 82 87 ou au 07 85 56 33 23

Vous aurez la possibilité de participer gratuitement à deux ateliers afin de vous rassurer sur le fait que l’écriture est faite pour vous (ou inversement).

Le coût annuel de l’adhésion est de 25 €.

 

Écrire un texte-calembour sur le mot « amnésie », tiré au hasard :

« Amener zique, amener zique ! » Il aimait tellement la musique qu’il ne savait plus dire que ça…  À croire qu’il avait oublié tout le reste !

Écrire un texte commençant par :  « Un miroir est une fenêtre ouvrant sur un jardin » :

DIVINE BOHÉMIENNE

Ton miroir est une fenêtre

Ouvrant sur un jardin fontaine

Où

Dorment tes joies et tes peines

Où

Tes amours anciennes

Cheminent en file indienne

Voluptés trentaine

Ivresses quarantaine

Souvenirs de reine

Mélancolique miroir

Où le temps s’égrène

Le cœur haut, magicienne,

Tu bois cette fête foraine.

Guide des associations



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Associations spécifiques et fondations
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Associations reconnues d'utilité publique et fondations
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Association reconnue d'utilité publique (ARUP)

Fiche pratique

Association reconnue d'utilité publique (ARUP)

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative

En tant qu'<span class="expression">association loi 1901</span>, vous voulez savoir si vous pouvez être reconnue d’utilité publique, quelles sont les conditions à respecter pour obtenir cette reconnaissance, quelles en sont les avantages, si ce statut peut vous être retiré ? Nous vous donnons les informations utiles.


  • Cas général

  • Alsace-Moselle



Pour être reconnue d'utilité publique, en tant qu'association, vous devez remplir les <span class="miseenevidence">5 conditions</span> suivantes :

  • Être d'intérêt général
  • Avoir une influence et un rayonnement qui dépasse le cadre local
  • Avoir un nombre minimum d'adhérents (au moins 200), une activité effective et une réelle vie associative (c'est-à-dire une participation incontestable de la majorité des adhérents aux activités de votre association)
  • Avoir un fonctionnement démocratique et organisé en ce sens par vos statuts
  • Avoir une solidité financière sérieuse (c'est à dire un montant minimum de ressources annuelles de <span class="valeur">46 000 €</span>, un montant de subventions publiques inférieur à la moitié du budget et des résultats positifs au cours des 3 derniers exercices)

Un organisme est d'intérêt général s'il remplit les 3 conditions suivantes :

  • Il n'exerce pas d'activité lucrative
  • Sa <a href="https://domjean.fr/associations-solidarite-benevolat/?xml=F31839">gestion est désintéressée</a>
  • Il ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes

Une période probatoire de fonctionnement d'<span class="miseenevidence">au moins 3 ans</span> après la <a href="https://domjean.fr/associations-solidarite-benevolat/?xml=F1119">déclaration initiale de votre association</a> à la préfecture est nécessaire avant de demander la reconnaissance d'utilité publique.

Cette période n'est toutefois pas exigée si vos ressources prévisibles sur un délai de 3 ans sont de nature à assurer votre équilibre financier.


Vous devez faire la demande de reconnaissance d'utilité publique par voie électronique.

Où s’adresser ?


Pour transmettre l'ensemble des pièces à l'appui d'une demande de création, d'une modification de statut, de validation de règlement intérieur, de dissolution d'une association reconnue d'utilité publique (ARUP) ou d'une fondation reconnues d'utilité publique (FRUP)

Par mail

dossiers-arup-frup@interieur.gouv.fr

Votre demande doit être datée, signée de toutes les personnes compétentes en application des statuts. Elle est communiquée au ministère de l'Intérieur, et doit être accompagnée d'un <a href="https://www.interieur.gouv.fr/content/download/127017/1015452/file/demande-ARUP.doc" format="application/msword" poids="55.5 KB" target="_blank">ensemble de pièces</a>.

Un accusé de réception est remis aux demandeurs par voie électronique

Le ministère de l'intérieur procède à l'instruction de votre demande. Il peut demander l'avis du conseil municipal de la commune où vous avez votre siège et demander un rapport au préfet.

Si la demande est recevable, le ministère de l'intérieur recueille l'avis du ou des ministères concerné(s) par votre activité. Si ces avis sont favorables, le ministère de l'intérieur recueille ensuite l'avis du Conseil d'État sur le projet de décret de reconnaissance.

Le gouvernement n'est pas tenu de suivre l'avis du Conseil d'État, mais en pratique il est rare qu'il s'en écarte. L'avis du Conseil d'État peut être assorti de réserves. Vous pouvez alors, de vous même ou à la demande du ministère de l'Intérieur, modifier vos statuts dans le sens demandé par le Conseil d'État.

La reconnaissance d'utilité publique est accordée <span class="miseenevidence">par décret</span> publié au Journal officiel. Une copie vous est transmise par le préfet de département.


Vos statuts peuvent faire explicitement référence à un règlement intérieur pour préciser les conditions d'application des dispositions statutaires. Une fois préparé par vos soins, il entrera <span class="miseenevidence">uniquement</span> en vigueur après validation du ministère de l'intérieur.

Pour toute demande de validation de création ou de modification du règlement intérieur, vous devez le faire par voie électronique.

Où s’adresser ?


Pour transmettre l'ensemble des pièces à l'appui d'une demande de création, d'une modification de statut, de validation de règlement intérieur, de dissolution d'une association reconnue d'utilité publique (ARUP) ou d'une fondation reconnues d'utilité publique (FRUP)

Par mail

dossiers-arup-frup@interieur.gouv.fr

Votre demande de validation du règlement intérieur s'accompagne d'un <a href="https://www.interieur.gouv.fr/content/download/127019/1015462/file/validation-RI-ARUP.doc" format="application/msword" poids="47.0 KB" target="_blank">ensemble de pièces</a>.

À titre indicatif :

  • L'administration fournit un <a href="https://domjean.fr/associations-solidarite-benevolat/?xml=R50346">modèle de règlement intérieur</a>.
  • Il vous est recommandé de soumettre le projet de règlement à la relecture du ministère de l'intérieur avant de le présenter au vote de l'assemblée générale.


Si vous avez adopté les statuts type, proposés par l'administration par ce <a href="https://domjean.fr/associations-solidarite-benevolat/?xml=R34366">modèle</a>, ils peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration ou du 10<Exposant>ème</Exposant> des membres de l'association.

Votre demande de modification des statuts doit se faire par voie électronique.

Où s’adresser ?


Pour transmettre l'ensemble des pièces à l'appui d'une demande de création, d'une modification de statut, de validation de règlement intérieur, de dissolution d'une association reconnue d'utilité publique (ARUP) ou d'une fondation reconnues d'utilité publique (FRUP)

Par mail

dossiers-arup-frup@interieur.gouv.fr

Votre demande doit être datée, signée de toutes les personnes compétentes en application des statuts, et accompagnée d'un <a href="https://www.interieur.gouv.fr/content/download/127020/1015467/file/modifications-statuts-ARUP.doc" format="application/msword" poids="54.5 KB" target="_blank">ensemble de pièces</a>.


En tant qu'ARUP, vous pouvez recevoir des donations et des <a href="https://domjean.fr/associations-solidarite-benevolat/?xml=R15809">legs</a>, en plus des dons manuels dont peut bénéficier toute association. Vous devez toutefois en faire la déclaration en préfecture.

En pratique, s'il s'agit d'un legs, la déclaration est effectuée par le notaire chargé de la succession.

S'il s'agit d'une donation, c'est à vous d'effectuer la déclaration, par courrier recommandé avec accusé de réception, à la préfecture du<span class="miseenevidence"> département de votre siège</span>.


  • Cas général

  • À Paris

Où s’adresser ?


Préfecture


Où s’adresser ?


Préfecture de Paris


Les dons et legs effectués au bénéfice des associations suivantes sont exonérés de droits de succession :

  • Associations dont les ressources sont exclusivement affectées à des œuvres scientifiques, culturelles ou artistiques à caractère désintéressé
  • Associations dont les ressources sont affectées à des œuvres d'assistance, à la défense de l'environnement naturel ou à la protection des animaux
  • Associations d'éducation populaire gratuite subventionnées par l’État
  • Associations d'enseignement supérieur
  • Croix Rouge

Les dons et legs suivants sont également exonérés de droits de succession :

  • Dons et legs d'œuvres d'art, de monuments ou d'objets ayant un caractère historique, de livres, d'imprimés ou de manuscrits, si ces œuvres et objets sont destinés à figurer dans une collection publique
  • Dons et legs de sommes d'argent ou d'immeubles faits avec obligation, pour l'organisme bénéficiaire, de consacrer ces libéralités à l'achat d'œuvres d'art, de monuments ou d'objets ayant un caractère historique, de livres, d'imprimés ou de manuscrits, destinés à figurer dans une collection publique, ou à l'entretien d'une collection publique
  • Biens immeubles qui sont, pour l'essentiel, classés ou inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Mais aussi les biens meubles qui en constituent le complément historique ou artistique, si l'organisme bénéficiaire a souscrit avec les ministres chargés de la culture et des finances une convention à durée indéterminée prévoyant le maintien dans l'immeuble des meubles exonérés, leurs conditions de présentation et d'entretien et les conditions d'accès du public.


Vous pouvez renoncer à ce statut sur proposition du conseil d'administration ou du 10<Exposant>ème</Exposant> des membres de l'association.

Une assemblée générale extraordinaire doit voter une délibération en ce sens.

Vous devez faire une demande par voie électronique au ministre de l'intérieur accompagnée du même ensemble de pièces que celui demandé pour la dissolution d'une ARUP.

Où s’adresser ?


Pour transmettre l'ensemble des pièces à l'appui d'une demande de création, d'une modification de statut, de validation de règlement intérieur, de dissolution d'une association reconnue d'utilité publique (ARUP) ou d'une fondation reconnues d'utilité publique (FRUP)

Par mail

dossiers-arup-frup@interieur.gouv.fr

Le ministre de l'intérieur instruit le dossier au regard des préconisations (recommandations) du Conseil d'État. Si rien ne s'oppose à ce qu'une suite favorable soit donnée à votre demande, le ministre de l'intérieur consulte le ou les ministre(s) exerçant la tutelle technique sur cette association.

Le ministère de l'intérieur saisit ensuite le Conseil d'État sur le projet de décret <a href="https://domjean.fr/associations-solidarite-benevolat/?xml=R16145">d'abrogation</a> du décret de reconnaissance d'utilité publique.

À la publication du décret d'abrogation au Journal officiel, vous redevenez une association simplement déclarée.


Votre demande de dissolution doit se faire par voie électronique :

Où s’adresser ?


Pour transmettre l'ensemble des pièces à l'appui d'une demande de création, d'une modification de statut, de validation de règlement intérieur, de dissolution d'une association reconnue d'utilité publique (ARUP) ou d'une fondation reconnues d'utilité publique (FRUP)

Par mail

dossiers-arup-frup@interieur.gouv.fr

Votre demande doit être accompagnée d'un <a href="https://www.interieur.gouv.fr/content/download/127022/1015477/file/dissolution-ARUP.doc" format="application/msword" poids="60.0 KB" target="_blank">ensemble de pièces</a>.


Changements dans l'administration ou acquisition de biens immobiliers

Vous devez déclarer les changements dans votre administration qu'il s'agisse du changement de dirigeant, d'adresse de votre siège ou de gestion, de l'ouverture ou de la fermeture d'établissement et de la modification de la composition de l'association quand il s'agit d'une union ou fédération.

Vous devez également déclarer les acquisitions de biens immobiliers.

La déclaration doit être faite par l'un des dirigeants ou par une personne mandatée. Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, le mandat portant signature d'une personne en charge de l'administration doit également être joint à la déclaration.

Lorsque de nouveaux dirigeants sont désignés, la déclaration est accomplie par les dirigeants qui ont été désignés (et non pas par ceux qui ont cessé d'exercer leurs fonctions).

  • La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-modification.

    Service en ligne
    Modification d'une association (e-modification)

    Service accessible avec <a href="https://domjean.fr/associations-solidarite-benevolat/?xml=R48788">France Connect</a>


    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

  • La déclaration est effectuée, sur papier libre, au greffe des associations du département ou se trouve votre siège social. Il est conseillé se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture en cas de déclaration sur place.

    Où s’adresser ?


    Greffe des associations



 À noter

si vous êtes immatriculée au répertoire Sirene et que vous vous êtes vue attribuer un code APE, toute modification concernant l'adresse de votre siège ou de vos établissements (ouverture ou fermeture) doit faire l'objet d'une <a href="https://domjean.fr/associations-solidarite-benevolat/?xml=F1926">déclaration</a> auprès de l'Insee.

Cession et emprunt

Vous devez également, si les statuts le prévoient, demander l'autorisation du préfet avant de procéder à une <a href="https://domjean.fr/associations-solidarite-benevolat/?xml=R10832">aliénation</a> ou à un emprunt.

Les documents suivants doivent être joints à votre demande :

    • Délibération de l'assemblée générale énonçant les motifs et approuvant l'opération
    • Projet d'acte notarié
    • Avis de France Domaine
    • Origine du bien
    • Offre de prêt énonçant le montant, le taux, la durée, les règles de remboursement
    • Délibération de l'assemblée générale énonçant les motifs et approuvant l'opération (montant, taux, durée)
    • Document précisant les conditions de financement du remboursement de l'emprunt

Où s’adresser ?


Préfecture



Préfecture de police de Paris


Comptes financiers

Vous devez transmettre au ministère de l'intérieur (à l'adresse électronique dédiée), à la préfecture de votre siège social, et s'il y a lieu, aux ministères de tutelle mentionnés dans les statuts, les documents suivants :

  • Délibération de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes
  • Rapport moral et financier
  • Bilan
  • Compte de résultats
  • Annexe (dont le compte emploi ressources s'il a été procédé à un appel à la <a href="https://domjean.fr/associations-solidarite-benevolat/?xml=F34245">générosité publique</a>)
  • Rapport du commissaire aux comptes, si celui-ci est <a href="https://domjean.fr/associations-solidarite-benevolat/?xml=F2907">obligatoire</a>

Où s’adresser ?


Adresse fonctionnelle pour la transmission des comptes des associations et fondation reconnues d'utilité publique : comptes-arup-frup@interieur.gouv.fr


Préfecture



Préfecture de police de Paris


Vous devez également transmettre vos comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes à la Direction de l'information légale et administrative (Dila) pour publication au <a href="https://domjean.fr/associations-solidarite-benevolat/?xml=R49635">JOAFE</a> lorsque vous bénéficiez de plus de <span class="valeur">153 000 €</span> de dons ou de subventions par an.

Service en ligne
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation


Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

La procédure de reconnaissance d'utilité publique d'une <span class="expression">association loi 1901</span> n'est pas applicable en Alsace-Moselle.

En revanche, si vous relevez du droit local et que vous êtes inscrite au registre des associations, vous pouvez obtenir la reconnaissance d'utilité publique de votre mission si vous remplissez les 6 conditions suivantes :

  • Poursuivre une activité d'intérêt général
  • Être sans but lucratif
  • Avoir une gestion désintéressée et des statuts interdisant tout partage de l'actif entre les membres
  • Avoir un objet à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial ou culturel
  • Avoir un rayonnement suffisant et une certaine ancienneté (au moins 3 ans), et être indépendante de tout contrôle public ou privé
  • Avoir une organisation interne démocratique et une situation financière saine.

Votre demande de reconnaissance doit être adressée au préfet du département dans lequel se situe votre siège.

Un nombre variable de pièces jointes est demandé, notamment :

  • Statuts de l'association
  • Comptes financiers des 3 dernières années
  • Procès-verbal de l'assemblée générale autorisant la demande de reconnaissance de la mission d'utilité publique
  • Procès-verbaux des assemblées générales sur plusieurs années

Il est conseillé de se renseigner à l'avance en préfecture. Il est donné un récépissé daté et signé du dossier de demande.

Où s’adresser ?


Préfecture


La reconnaissance d'utilité publique est prononcée par<span class="miseenevidence"> arrêté du préfet</span>, après avis du tribunal administratif de Strasbourg. Cet arrêté est publié au Journal officiel et mentionné au registre des associations.

Les associations dont la mission est reconnue d'utilité publique doivent transmettre à la préfecture, chaque année, un rapport d'activité et les comptes de l'exercice écoulé.

Cette reconnaissance d'utilité publique vous permet de faire bénéficier, les particuliers et les entreprises, qui vous accordent des dons, d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés.

Le montant de la réduction d'impôt varie selon le donateur :


  • Particulier

  • Entreprise

  • Réduction d'impôt sur le revenu égale à <span class="valeur">66 %</span> du montant du don dans la limite de <span class="valeur">20 %</span> du revenu imposable

    • Si le don est accordé à un organisme d'aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement : réduction d'impôt sur le revenu égal à <span class="valeur">75 %</span> du montant du don s'il est inférieur ou égal à <span class="valeur">1 000 €</span>
    • Si le don est supérieur à <span class="valeur">1 000 €</span> : réduction d'impôt sur le revenu égale à <span class="valeur">66 %</span> du montant du don.

    Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt ne peut pas dépasser <span class="valeur">20 %</span> du revenu imposable.

    • Si le don est accordé à un organisme qui aide au relogement de victimes de violence domestique : réduction d'impôt égale à <span class="valeur">75 %</span> du montant du don s'il est inférieur ou égal à <span class="valeur">1 000 €</span>
    • Si le don est supérieur à <span class="valeur">1 000 €</span> : réduction d'impôt égale à <span class="valeur">66 %</span> du montant du don

  • La réduction d'impôt dépend du montant total des dons d'intérêt général effectués par l'entreprise.

    • <span class="miseenevidence">Le montant total des dons effectués par l'entreprise est inférieur à <span class="valeur">2 millions</span></span>

    Réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à <span class="valeur">60 %</span> du montant des dons dans la limite de <span class="valeur">20 000 €</span> ou de 5‰ du chiffre d'affaires si ce dernier montant est plus élevé.

    • <span class="miseenevidence">Le montant total des dons effectués par l'entreprise est supérieur à <span class="valeur">2 millions</span></span>

    Réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à <span class="valeur">40 %</span> du montant des dons dans la limite de <span class="valeur">20 000 €</span> ou de 5‰ du chiffre d'affaires si ce dernier montant est plus élevé.

  • Réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à <span class="valeur">60 %</span> du montant des dons dans la limite de <span class="valeur">20 000 €</span> ou de 5‰ du chiffre d'affaires si ce dernier montant est plus élevé.

En tant qu'association loi 1908 (Alsace-Moselle). vous pouvez également demander la reconnaissance d'utilité publique, mais celle-ci fait l'objet d'une procédure différente.



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