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Commune de Domjean

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Associations

Liste des associations de Domjean

Association des anciens combattants

association des anciens combattants

Monsieur Henri Enée Président de l’association des anciens combattants pour le canton de Tessy sur Vire.

Tél : 02.33.56.37.33

Association des Chasseurs de Domjean

Le bureau est composé de 11 membres :

  • Président : LESOUEF Christophe 
  • Vice-président : LEPAGE Valéry
  • Secrétaire : MARIE Loïc
  • Trésorier : LESOUEF Michel                                                                                                                    Pour tout renseignement appeler Chritophe LESOUEF Tel 0633130356

Association Domjeannaise d’animations culturelles

Cette association permet d’organiser le Salon d’art, des concerts, des pièces de théâtre, des repas concert.

Présidente Francoise Chanu-Jasund 

mail: 

francoisechanujasund@gmail.com

Contact : 0670995409

Association des Parents d’Elèves de l’école communale de Domjean

Les objectifs de l’APE et de ses membres sont de :

  • Collecter des fonds afin de permettre aux élèves et à l’équipe enseignante de réaliser des projets, faire des sorties, acquérir du matériel (classe transplantée, théâtres, musées, petits vélos, livres, appareil photos, faire venir des intervenants, faire les peintures des cours…).
  • Créer du dynamisme au sein de l’école et un lien entre parents, élèves et enseignants. Nous formons une équipe dans l’apprentissage de nos enfants.

Pour cela l’APE mets en place différentes actions et manifestations :

Café de rentrées des classes,

Tombola,

Vente de chocolats, cases ou autres produits…,

Repas en salle, kermesse,

Vide grenier,

Buvette lors des manifestations qui sont organisées par l’équipe enseignante…

 

L’association est composée de 7 membres :

Président: Matthieu COUESPEL 

Vice-présidente : Sabrina GUILLEMETTE

Secrétaire :Benjamin DESCATOIRE

Trésorière :Adeline LESOUEF

Membres actifs :

Emilie DESCATOIRE (CP CM2), Justine VAUDRU (MS GS), Mélanie ARTU (PS CM2)

La porte de l’APE est ouverte à tous les parents qui souhaitent s’investir dans la vie scolaire de leur enfant et permettre la réalisation de projets intéressants grâce à notre équipe enseignante toujours pleine de nouvelles idées.

Vous pouvez entrer en contact avec nous par le biais de la directrice de l’école mais également par mail 

apedomjean@gmail.com

L’équipe de l’APE reste à votre disposition et compte sur votre aide.

Bien à vous,

Les membres de l’APE

Les Choupinets

 L’ association Les choupinets, prend en charge jusqu’à une vingtaine de bambins âgés de 3 ans au plus.

   Cette organisation vient s’inscrire en complément des animations proposées par le Repam (Relais enfants parents assistantes maternelles), dont la compétence revient à Saint-Lô Agglo. L’initiative revient à Isabelle Loisel, conseillère municipale, en accord avec la mairie.

   « Cette complémentarité pour but de poursuivre les actions déjà menées et de venir en aide aux assistantes maternelles. Ces rencontres ont pour rôle de favoriser les échanges entre les adultes, assistantes maternelles, assistantes familiales et parents, et de familiariser les jeunes enfants à la vie collective qui les attend pour leur future arrivée à l’école maternellle. Deux jeudis par mois, de 9 h à 12 h.

Le bureau est composé de Lucie Lepage, présidente, Myriam Lajoie, secrétaire et Angélique Artu, trésorière.

Contact : la mairie, tél : 02 33 56 32 71

Club de l'Amitié inter-âge de Domjean

Activités :

            un thé dansant mensuel

            un concours de belote mensuel

            deux excursions par an

            une rencontre tous les quinze jours pour activités manuelles et jeux de société

contact : clubdelamitiedomjean@gmail.com

Mme Annick MARIE présidente –

02 33 05 49 78

Club de gymnastique de Domjean

Nous proposons des activités de renforcement musculaire, équilibre, et réflexe afin de préserver notre santé. Ces séances sont à la portée de tout le monde.

Les séances commencent le mardi matin de 9 h à 10 h à la salle des fêtes de Domjean, et les cours sont assurés par Catherine Capelle diplômée d’État. Notre activité sportive est répartie tout au long de l’année de début Septembre à fin Juin. Durant cette période nous agrémentons notre programme par :

« la galette des rois en janvier »

« une journée marche, le 1er Mai  avec repas et collation  »

« un voyage de fin d’année  » avec tous les adhérents qui le souhaitent avec leur conjoint  

Et par le CODEP (comité départemental de gymnastique) :

« des séjours à la neige  » et « des randonnées pédestres  » dans différents lieux en France.

Les deux premiers cours, pour les nouveaux adhérents, sont gratuits.

 Vous pouvez vous inscrire auprès de notre secrétaire Mme Thérèse Menant au 02 33 55 50 73

ou auprès de notre présidente Mme Mireille Le Gall tel:06 82 64 47 90

« Donj’en Scène »

Théatre Donj'en scene

La troupe de théâtre de Domjean « Donj’en Scène »,

La troupe prépare une nouvelle pièce chaque année et propose trois représentations sur un week end vendredi, samedi et dimanche. Dates à retrouver sur le facebook de la commune.

Pour toute information contacter:

 Troupe de théâtre : Président Guillaume LECUIROT

Contact : 06 80 43 74 56

«Chorale Horizons choeur de Normandie et Arc-en-Ciel»

La chorale « ARC-EN-CIEL » est née il y a 41 ans ; elle est dirigée bénévolement depuis le début par la même cheffe de chœur, Martine BERTHOU et a son siège à Domjean, au domicile de cette dernière. Elle regroupe des hommes et femmes du centre Manche qui se réunissent tous les lundis soir à la Maison des Associations de Torigni-sur-Vire et recrute toutes les personnes qui aiment chanter, avec ou sans connaissances particulières de solfège. En particulier, ce qui n’est pas le cas partout, elle accueille des personnes porteuses d’un handicap. Quelle que soit votre voix, vous trouverez une place au sein de notre groupe et la convivialité et le plaisir de chanter feront le reste. Les hommes, trop rares, seraient particulièrement les bienvenus.

Le programme travaillé fait l’objet de concerts 

À l’issue de ces concerts, une nouvelle saison commencera et ce sera le bon moment pour nous rejoindre. Faites-vous connaître dès maintenant.

Coordonnées de Martine BERTHOU, cheffe de chœur : 02 33 56 82 87 et Martine MOISSON, présidente « ARC-EN-CIEL » : 06 37 44 13 60. À BIENTÔT, PEUT-ÊTRE ?

 

 

 

L'encrier Fleuri

Un atelier d’écriture

  • ce n’est pas l’apprentissage de la belle écriture avec plume et encre de chine ; ça, c’est la calligraphie.
  • ce n’est pas non plus une école pour apprendre à écrire comme les écrivains. D’abord, parce qu’on ne se prend pas trop au sérieux et parce qu’il n’y a pas, parmi nous, de professeur.
  • c’est, d’abord, une association de personnes :
  • qui aiment écrire : de la prose, bien sûr, comme tout le monde, des vers libres ou des vers classiques, mais ce n’est jamais obligatoire.
  • Qui aiment rire (chez nous, la bonne humeur est de rigueur…)
  • Qui se réunissent autour d’un ou plusieurs animateurs (chaque membre peut à son tour, souhaiter devenir animateur, le temps d’un exercice).
  • Qui essaient de se retrouver à trois, quatre, ou plus, peu importe, un samedi sur deux de 14 heures 30 à 17 heures.

Comment se déroule un atelier ?

          L’animateur propose un jeu et en fixe les règles :

    • Quel type de texte écrire ?
    • Quelle longueur ?
    • Sur quel thème ?
    • Et, surtout, avec quelles contraintes ?
  • Pourquoi faut-il des contraintes ?
    • Parce que, contrairement à ce que l’on en pense a priori, les contraintes vont aider à surmonter le syndrome de la feuille blanche. Elles vont guider l’auteur vers une idée directrice et l’imagination fera le reste.
    • Parce qu’il est très amusant, à l’issue de l’exercice, d’écouter les différents textes produits et de les comparer : il est généralement frappant de constater à quel point les mêmes contraintes ont amené les auteurs à des textes très différents.
  • La critique, le cas échéant, ne doit être que constructive : « Tu aurais pu faire ceci, tu aurais eu intérêt à faire cela, c’est bien, mais…)
  • Les compliments, en revanche, sont toujours les bienvenus et constituent des encouragements pour ceux qui débutent, par exemple.

L’Encrier fleuri

15, rue Dame Gonnor

50420 DOMJEAN

 Tél. 02 33 56 82 87

mail : lencrierfleuri@orange.fr

Quelques exemples :

Écrire un texte à partir de cette photo :

L'encrier fleuri

Hip ! Hip !, Hippique, hourra !

Tout à l’heure, mon maître viendra, je le sais, pour me faire sauter par-dessus des obstacles bariolés.

Franchement, ça l’amuse, lui ? Moi, pas du tout !

Il se déguise en militaire, m’enfile tout un tas de porte-jarretelles qui me donnent l’air d’un travesti et allez, hop ! En piste !

Heureusement, j’ai encore une heure devant moi et j’en profite. Je me roule dans la poussière pour qu’il passe plus de temps à me brosser ; ça, j’aime assez bien. Mais, surtout, je me tords de rire à l’idée qu’un peu plus tard, des gens vont venir nous applaudir, lui le faux militaire et moi le vrai « hippendale », tout en faisant des commentaires les plus sérieux. Vraiment, plus je connais les hommes, plus j’aime ma jument !

Si vous aimez écrire,

Si vous avez envie de nous rejoindre,

Contactez René BERTHOU

au 02 33 56 82 87 ou au 07 85 56 33 23

Vous aurez la possibilité de participer gratuitement à deux ateliers afin de vous rassurer sur le fait que l’écriture est faite pour vous (ou inversement).

Le coût annuel de l’adhésion est de 25 €.

 

Écrire un texte-calembour sur le mot « amnésie », tiré au hasard :

« Amener zique, amener zique ! » Il aimait tellement la musique qu’il ne savait plus dire que ça…  À croire qu’il avait oublié tout le reste !

Écrire un texte commençant par :  « Un miroir est une fenêtre ouvrant sur un jardin » :

DIVINE BOHÉMIENNE

Ton miroir est une fenêtre

Ouvrant sur un jardin fontaine

Où

Dorment tes joies et tes peines

Où

Tes amours anciennes

Cheminent en file indienne

Voluptés trentaine

Ivresses quarantaine

Souvenirs de reine

Mélancolique miroir

Où le temps s’égrène

Le cœur haut, magicienne,

Tu bois cette fête foraine.

Guide des associations







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Associations spécifiques et fondations

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Associations sous régime légal spécial

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Association cultuelle

Fiche pratique

Association cultuelle

Vérifié le 27/12/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une association cultuelle a pour but d'assurer l'exercice public d'un culte religieux. Elle est soumise non seulement aux règles applicables aux associations (loi 1901), mais également à des dispositions spécifiques (notamment en matière de création, de modification, de déclaration de la qualité cultuelle). Ces dernières sont également applicables en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.



Association cultuelle

Une association est considérée comme cultuelle lorsqu'elle réunit les conditions suivantes :

1. Avoir pour unique but l'exercice public d'un culte

2. Avoir pour objet les activités suivantes :

  • Célébration de cérémonies organisées en vue de l'accomplissement de certains rites ou de certaines pratiques par des personnes réunies par une même croyance religieuse
  • Acquisition, location, construction, aménagement et entretien des édifices servant au culte
  • Entretien et formation des ministres et autres personnes participant à l'exercice du culte

3. Ses activités (cérémonies, processions et autres manifestations extérieures) doivent se dérouler dans le respect de <a href="https://domjean.fr/associations-solidarite-benevolat/?xml=R50177">l'ordre public</a> et des <a href="https://domjean.fr/associations-solidarite-benevolat/?xml=R48975">libertés fondamentales</a> (c'est-à-dire essentielles et protégées).

Les associations cultuelles bénéficient des avantages suivants :

  • Possibilité de recevoir des donations et des legs (donations décidées du vivant d'une personne et qui interviendront suite à son décès)
  • Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Autre association à but religieux

L'exercice d'un culte peut aussi être assuré par des associations qui n'ont pas pour objet exclusif cette activité. Elles peuvent, par exemple, avoir les autres objets suivants :

  • Assistance morale et matérielle aux indigents
  • Promotion de la vie spirituelle, éducative, sociale et culturelle d'une communauté
  • Étude d'une religion

En revanche, ces associations ne peuvent pas bénéficier des avantages accordés aux associations cultuelles.

Congrégation religieuse

Une congrégation est une association de fidèles ou de prêtres soumis à un régime juridique particulier.

Les membres d'une congrégation prononcent des vœux marquant leur volonté d'effectuer les actions suivantes :

  • Se soumettre à une autorité religieuse
  • Se contraindre à la pratique effective des vœux
  • Participer aux activités de la congrégation en contrepartie d'une prise en charge de tous leurs besoins (logement, nourriture, …)


Lors de leur création, les associations cultuelles sont soumises aux <a href="https://domjean.fr/associations-solidarite-benevolat/?xml=F1119">obligations de déclaration ordinaires</a> à 2 différences près.

La déclaration préalable <span class="miseenevidence">doit</span> être accompagnée des 2 documents suivants :

  • Liste des lieux où est organisé habituellement l'exercice public du culte
  • Liste comprenant un nombre minimum de <span class="miseenevidence">7</span> membres majeurs et domiciliés ou résidant dans la circonscription religieuse définie par les statuts


Lors de leurs <a href="https://domjean.fr/associations-solidarite-benevolat/?xml=N21962">évolutions</a> (changements dans leur administration, modifications statutaires, dissolution,…), les associations cultuelles sont soumises aux obligations de déclaration ordinaire.

Outre ces changements, l'association cultuelle doit effectuer une déclaration complémentaire, dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span>, lorsqu'elle se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Vente ou cession de tous <a href="https://domjean.fr/associations-solidarite-benevolat/?xml=R1185">biens meubles</a> et immeubles (attribués à l'association)
  • Modifications apportées à la liste des lieux où est organisé habituellement l'exercice public du culte

Si après une démission, un décès ou tout autre motif, le nombre de membres passe en dessous du nombre minimum exigé, l'association doit également déclarer dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> la nouvelle liste des membres.

Toute déclaration complémentaire est faite dans les mêmes formes que la <a href="https://domjean.fr/associations-solidarite-benevolat/?xml=F1119">déclaration initiale</a>.


Pour bénéficier des avantages propres aux associations cultuelles, l'association doit effectuer une <span class="miseenevidence">autre</span> déclaration auprès de la préfecture. du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège.


  • Cas général

  • À Paris

Où s’adresser ?


Préfecture


Où s’adresser ?


Préfecture de Paris


La déclaration <span class="miseenevidence">doit</span> être accompagnée des documents suivants :

  • Statuts de l'association
  • Nom, prénom(s), profession, domicile et nationalité des personnes qui sont chargées de son administration
  • Budget prévisionnel de l'exercice en cours
  • Comptes annuels des 3 derniers exercices clos ou, si l'association a été créée depuis moins de 3 ans, les comptes des exercices clos depuis sa création
  • Justificatif(s) tendant à établir que l'association réunit les conditions requises pour être qualifiée d'association cultuelle
  • Liste des lieux où est organisé habituellement l'exercice public du culte
  • Pour les unions, liste des associations membres


Le préfet accuse réception de la demande.

La déclaration produit ses effets à compter de sa réception et pour une durée de <span class="miseenevidence">5 ans</span>, sauf décision d'opposition ou de retrait du préfet.

  • Si le préfet estime que l'association ne réunit pas toutes les conditions, il peut s'opposer à sa demande.

    Dans ce cas, il doit lui envoyer un courrier en recommandé, avec avis de réception l'informant de la possibilité de faire valoir ses observations dans un délai d'1 mois.

    2 hypothèses sont possibles :

    • Le préfet confirme son opposition et adresse une décision de rejet. L'association en est informée par lettre recommandée avec accusé de réception.
    • Le préfet ne répond pas aux observations faites par l'association. Au bout d'1 mois, l'association peut considérer que sa demande à reçu une réponse positive.
  • Il informe l'association par lettre recommandée avec avis de réception.

    L'association dispose d'un délai d'<span class="miseenevidence">1 mois</span> pour faire valoir ses observations.

    Si elle n'en fait pas, le préfet dispose à nouveau d'un délai d'1 mois pour confirmer sa décision.

Dans tous les cas, <span class="miseenevidence">sans réponse de l'administration dans les 2 mois</span> qui suivent l'accusé de réception adressé à l'association, elle peut considérer que sa demande est acceptée.

Elle peut alors demander au préfet qu'il lui délivre un document attestant qu'elle réunit les conditions requises pour être qualifiée d'association cultuelle.


L'association <span class="miseenevidence">doit</span> faire une demande de renouvellement au bout de 5 ans, dans les mêmes conditions que sa déclaration initiale.

Si cette demande de renouvellement intervient <span class="miseenevidence">moins de 6 mois</span> après la fin de la période de 5 années, l'association n'a pas à fournir à nouveau l'ensemble des documents qui lui ont été demandées lors de sa première demande.

Si elle a déposé ses comptes, l'association n'a pas à transmettre ses comptes des 3 derniers exercices pour le renouvellement de sa déclaration.


Les actes de gestion financière et d'administration des biens accomplis par les dirigeants <span class="miseenevidence">doivent</span> être approuvés chaque année par l'assemblée générale des membres de l'association.

L'association doit dresser chaque année un inventaire de ses biens mobiliers et immobiliers.

Les associations cultuelles sont soumises à un contrôle financier par l'administration fiscale.

L'association est obligée de faire vérifier ses comptes lorsqu'elle reçoit des avantages ou ressources provenant de pays étranger (État, personne morale ou personne physique) et dont le montant dépasse <span class="valeur">50 000 €</span>.

Il peut s'agir de somme d'argent ou de biens mobiliers ou immobilier qui lui sont donnés.


Les associations cultuelles peuvent recevoir les sommes suivantes :

  • Cotisations de leurs membres
  • <a href="https://domjean.fr/associations-solidarite-benevolat/?xml=F2722">Dons manuels, des donations et des legs</a>
  • Produit des quêtes et collectes pour les frais du culte
  • Rétributions (pour les cérémonies et services religieux, location des bancs et sièges, fourniture d'objets lors de funérailles, décoration des édifices)

Elles ne peuvent pas recevoir de subvention publique.

Cependant, l’État et les collectivités territoriales peuvent leur accorder des aides financières pour la réparation des édifices cultuels, qu'ils soient ou non classés monuments historiques.

Les travaux nécessaires à la conservation des édifices (maintien hors d'eau, mise en sécurité de l'édifice, etc.) sont les seuls travaux concernés.

Les communes et les départements peuvent garantir, sous certaines conditions, les emprunts contractés pour financer la construction, par des associations cultuelles, d'édifices religieux.

Ces collectivités peuvent autoriser une association cultuelle qui souhaite construire un édifice du culte à occuper un terrain dont elles sont propriétaires dans le cadre d'un <a href="https://domjean.fr/associations-solidarite-benevolat/?xml=R1070">bail emphytéotique</a>.



  • Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association


  • Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat

    Articles 18 à 27


  • Loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes


  • Code général des collectivités territoriales : articles L1311-2 à L1311-4-1

    Bail emphytéotique


  • Code général des collectivités territoriales : article L2252-4

    Garantie d'emprunt par une commune


  • Code général des collectivités territoriales : article L3231-5

    Garantie d'emprunt par un département


  • Décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État


  • Circulaire du 23 juin 2010 relative aux associations cultuelles et aux associations exerçant un culte sous le régime de la loi 1901 (pdf – 1,5 Mo)

Questions ? Réponses !


  • Comment déclarer des financements étrangers du culte ?

Pour en savoir plus


  • Statut juridique des cultes en Alsace-Moselle

    Institut du droit local alsacien-mosellan (IDL)

©
Direction de l’information légale et administrative

comarquage developpé par baseo.io

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