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Commune de Domjean

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Associations

Liste des associations de Domjean

Association des anciens combattants

association des anciens combattants

Monsieur Henri Enée Président de l’association des anciens combattants pour le canton de Tessy sur Vire.

Tél : 02.33.56.37.33

Association des Chasseurs de Domjean

Le bureau est composé de 11 membres :

  • Président : LESOUEF Christophe 
  • Vice-président : LEPAGE Valéry
  • Secrétaire : MARIE Loïc
  • Trésorier : LESOUEF Michel                                                                                                                    Pour tout renseignement appeler Chritophe LESOUEF Tel 0633130356

Association Domjeannaise d’animations culturelles

Cette association permet d’organiser le Salon d’art, des concerts, des pièces de théâtre, des repas concert.

Présidente Francoise Chanu-Jasund 

mail: 

francoisechanujasund@gmail.com

Contact : 0670995409

Association des Parents d’Elèves de l’école communale de Domjean

Les objectifs de l’APE et de ses membres sont de :

  • Collecter des fonds afin de permettre aux élèves et à l’équipe enseignante de réaliser des projets, faire des sorties, acquérir du matériel (classe transplantée, théâtres, musées, petits vélos, livres, appareil photos, faire venir des intervenants, faire les peintures des cours…).
  • Créer du dynamisme au sein de l’école et un lien entre parents, élèves et enseignants. Nous formons une équipe dans l’apprentissage de nos enfants.

Pour cela l’APE mets en place différentes actions et manifestations :

Café de rentrées des classes,

Tombola,

Vente de chocolats, cases ou autres produits…,

Repas en salle, kermesse,

Vide grenier,

Buvette lors des manifestations qui sont organisées par l’équipe enseignante…

 

L’association est composée de 7 membres :

Président: Matthieu COUESPEL 

Vice-présidente : Sabrina GUILLEMETTE

Secrétaire :Benjamin DESCATOIRE

Trésorière :Adeline LESOUEF

Membres actifs :

Emilie DESCATOIRE (CP CM2), Justine VAUDRU (MS GS), Mélanie ARTU (PS CM2)

La porte de l’APE est ouverte à tous les parents qui souhaitent s’investir dans la vie scolaire de leur enfant et permettre la réalisation de projets intéressants grâce à notre équipe enseignante toujours pleine de nouvelles idées.

Vous pouvez entrer en contact avec nous par le biais de la directrice de l’école mais également par mail 

apedomjean@gmail.com

L’équipe de l’APE reste à votre disposition et compte sur votre aide.

Bien à vous,

Les membres de l’APE

Les Choupinets

 L’ association Les choupinets, prend en charge jusqu’à une vingtaine de bambins âgés de 3 ans au plus.

   Cette organisation vient s’inscrire en complément des animations proposées par le Repam (Relais enfants parents assistantes maternelles), dont la compétence revient à Saint-Lô Agglo. L’initiative revient à Isabelle Loisel, conseillère municipale, en accord avec la mairie.

   « Cette complémentarité pour but de poursuivre les actions déjà menées et de venir en aide aux assistantes maternelles. Ces rencontres ont pour rôle de favoriser les échanges entre les adultes, assistantes maternelles, assistantes familiales et parents, et de familiariser les jeunes enfants à la vie collective qui les attend pour leur future arrivée à l’école maternellle. Deux jeudis par mois, de 9 h à 12 h.

Le bureau est composé de Lucie Lepage, présidente, Myriam Lajoie, secrétaire et Angélique Artu, trésorière.

Contact : la mairie, tél : 02 33 56 32 71

Club de l'Amitié inter-âge de Domjean

Activités :

            un thé dansant mensuel

            un concours de belote mensuel

            deux excursions par an

            une rencontre tous les quinze jours pour activités manuelles et jeux de société

contact : clubdelamitiedomjean@gmail.com

Mme Annick MARIE présidente –

02 33 05 49 78

Club de gymnastique de Domjean

Nous proposons des activités de renforcement musculaire, équilibre, et réflexe afin de préserver notre santé. Ces séances sont à la portée de tout le monde.

Les séances commencent le mardi matin de 9 h à 10 h à la salle des fêtes de Domjean, et les cours sont assurés par Catherine Capelle diplômée d’État. Notre activité sportive est répartie tout au long de l’année de début Septembre à fin Juin. Durant cette période nous agrémentons notre programme par :

« la galette des rois en janvier »

« une journée marche, le 1er Mai  avec repas et collation  »

« un voyage de fin d’année  » avec tous les adhérents qui le souhaitent avec leur conjoint  

Et par le CODEP (comité départemental de gymnastique) :

« des séjours à la neige  » et « des randonnées pédestres  » dans différents lieux en France.

Les deux premiers cours, pour les nouveaux adhérents, sont gratuits.

 Vous pouvez vous inscrire auprès de notre secrétaire Mme Thérèse Menant au 02 33 55 50 73

ou auprès de notre présidente Mme Mireille Le Gall tel:06 82 64 47 90

« Donj’en Scène »

Théatre Donj'en scene

La troupe de théâtre de Domjean « Donj’en Scène »,

La troupe prépare une nouvelle pièce chaque année et propose trois représentations sur un week end vendredi, samedi et dimanche. Dates à retrouver sur le facebook de la commune.

Pour toute information contacter:

 Troupe de théâtre : Président Guillaume LECUIROT

Contact : 06 80 43 74 56

«Chorale Horizons choeur de Normandie et Arc-en-Ciel»

La chorale « ARC-EN-CIEL » est née il y a 41 ans ; elle est dirigée bénévolement depuis le début par la même cheffe de chœur, Martine BERTHOU et a son siège à Domjean, au domicile de cette dernière. Elle regroupe des hommes et femmes du centre Manche qui se réunissent tous les lundis soir à la Maison des Associations de Torigni-sur-Vire et recrute toutes les personnes qui aiment chanter, avec ou sans connaissances particulières de solfège. En particulier, ce qui n’est pas le cas partout, elle accueille des personnes porteuses d’un handicap. Quelle que soit votre voix, vous trouverez une place au sein de notre groupe et la convivialité et le plaisir de chanter feront le reste. Les hommes, trop rares, seraient particulièrement les bienvenus.

Le programme travaillé fait l’objet de concerts 

À l’issue de ces concerts, une nouvelle saison commencera et ce sera le bon moment pour nous rejoindre. Faites-vous connaître dès maintenant.

Coordonnées de Martine BERTHOU, cheffe de chœur : 02 33 56 82 87 et Martine MOISSON, présidente « ARC-EN-CIEL » : 06 37 44 13 60. À BIENTÔT, PEUT-ÊTRE ?

 

 

 

L'encrier Fleuri

Un atelier d’écriture

  • ce n’est pas l’apprentissage de la belle écriture avec plume et encre de chine ; ça, c’est la calligraphie.
  • ce n’est pas non plus une école pour apprendre à écrire comme les écrivains. D’abord, parce qu’on ne se prend pas trop au sérieux et parce qu’il n’y a pas, parmi nous, de professeur.
  • c’est, d’abord, une association de personnes :
  • qui aiment écrire : de la prose, bien sûr, comme tout le monde, des vers libres ou des vers classiques, mais ce n’est jamais obligatoire.
  • Qui aiment rire (chez nous, la bonne humeur est de rigueur…)
  • Qui se réunissent autour d’un ou plusieurs animateurs (chaque membre peut à son tour, souhaiter devenir animateur, le temps d’un exercice).
  • Qui essaient de se retrouver à trois, quatre, ou plus, peu importe, un samedi sur deux de 14 heures 30 à 17 heures.

Comment se déroule un atelier ?

          L’animateur propose un jeu et en fixe les règles :

    • Quel type de texte écrire ?
    • Quelle longueur ?
    • Sur quel thème ?
    • Et, surtout, avec quelles contraintes ?
  • Pourquoi faut-il des contraintes ?
    • Parce que, contrairement à ce que l’on en pense a priori, les contraintes vont aider à surmonter le syndrome de la feuille blanche. Elles vont guider l’auteur vers une idée directrice et l’imagination fera le reste.
    • Parce qu’il est très amusant, à l’issue de l’exercice, d’écouter les différents textes produits et de les comparer : il est généralement frappant de constater à quel point les mêmes contraintes ont amené les auteurs à des textes très différents.
  • La critique, le cas échéant, ne doit être que constructive : « Tu aurais pu faire ceci, tu aurais eu intérêt à faire cela, c’est bien, mais…)
  • Les compliments, en revanche, sont toujours les bienvenus et constituent des encouragements pour ceux qui débutent, par exemple.

L’Encrier fleuri

15, rue Dame Gonnor

50420 DOMJEAN

 Tél. 02 33 56 82 87

mail : lencrierfleuri@orange.fr

Quelques exemples :

Écrire un texte à partir de cette photo :

L'encrier fleuri

Hip ! Hip !, Hippique, hourra !

Tout à l’heure, mon maître viendra, je le sais, pour me faire sauter par-dessus des obstacles bariolés.

Franchement, ça l’amuse, lui ? Moi, pas du tout !

Il se déguise en militaire, m’enfile tout un tas de porte-jarretelles qui me donnent l’air d’un travesti et allez, hop ! En piste !

Heureusement, j’ai encore une heure devant moi et j’en profite. Je me roule dans la poussière pour qu’il passe plus de temps à me brosser ; ça, j’aime assez bien. Mais, surtout, je me tords de rire à l’idée qu’un peu plus tard, des gens vont venir nous applaudir, lui le faux militaire et moi le vrai « hippendale », tout en faisant des commentaires les plus sérieux. Vraiment, plus je connais les hommes, plus j’aime ma jument !

Si vous aimez écrire,

Si vous avez envie de nous rejoindre,

Contactez René BERTHOU

au 02 33 56 82 87 ou au 07 85 56 33 23

Vous aurez la possibilité de participer gratuitement à deux ateliers afin de vous rassurer sur le fait que l’écriture est faite pour vous (ou inversement).

Le coût annuel de l’adhésion est de 25 €.

 

Écrire un texte-calembour sur le mot « amnésie », tiré au hasard :

« Amener zique, amener zique ! » Il aimait tellement la musique qu’il ne savait plus dire que ça…  À croire qu’il avait oublié tout le reste !

Écrire un texte commençant par :  « Un miroir est une fenêtre ouvrant sur un jardin » :

DIVINE BOHÉMIENNE

Ton miroir est une fenêtre

Ouvrant sur un jardin fontaine

Où

Dorment tes joies et tes peines

Où

Tes amours anciennes

Cheminent en file indienne

Voluptés trentaine

Ivresses quarantaine

Souvenirs de reine

Mélancolique miroir

Où le temps s’égrène

Le cœur haut, magicienne,

Tu bois cette fête foraine.

Guide des associations







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Associations spécifiques et fondations

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Associations reconnues d'utilité publique et fondations

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Fonds de dotation

Fiche pratique

Fonds de dotation

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le fonds de dotation est un organisme de mécénat, destiné à collecter des dons pour aider un autre organisme, <a href="https://domjean.fr/associations-solidarite-benevolat/?xml=R58304">à but non lucratif</a>, à <span class="miseenevidence">réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général</span>. Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer au moment de sa création, sur le montant minimum de la dotation initiale, sur son mode de financement, ses ressources, la publication de ses comptes annuels, la réduction d'impôt liée à la dotation… ? Nous vous donnons les informations utiles sur le sujet.

Les informations données ci-dessous concernent également les fonds de dotation dont le siège social est implanté en Alsace-Moselle.



Un fonds de dotation est un organisme <a href="https://domjean.fr/associations-solidarite-benevolat/?xml=R58304">à but non lucratif</a>, créé par une ou plusieurs personnes, physiques ou <a href="https://domjean.fr/associations-solidarite-benevolat/?xml=R40703">morales</a>, pour une durée déterminée ou indéterminée.

Le fonds de dotation a pour objet :

  • de réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général (utile à la collectivité, à une période donnée)
  • ou d'aider un autre organisme à but non lucratif à accomplir une œuvre ou une mission d'intérêt général en lui accordant des financements.

Il peut s'agir d'une œuvre ou d'une mission à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel. Mais aussi de la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.


  À savoir

si l'objet du fonds de dotation n'est pas conforme à l'intérêt général ou si la réalisation de l'objet est affecté d'un dysfonctionnement, le préfet a la possibilité de suspendre les activités du fonds pendant une durée maximum de 18 mois.


La création du fonds de dotation fait l'objet d'une <span class="miseenevidence">déclaration</span> à la préfecture du <span class="miseenevidence">département dans lequel il aura son siège social</span>.


  • Cas général

  • À Paris

Où s’adresser ?


Préfecture


Où s’adresser ?


Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fonds de dotation


Un récépissé est délivré dans les <span class="miseenevidence">1 mois</span> suivant le dépôt de la déclaration lorsque le dossier de déclaration est complet.

Le service préfectoral transmet le formulaire de publication au <a href="https://domjean.fr/associations-solidarite-benevolat/?xml=R49635">JOAFE</a> à la Direction de l’information légale et administrative (Dila).

Pour pouvoir justifier de l'existence et de la<a href="https://domjean.fr/associations-solidarite-benevolat/?xml=R60350"> capacité juridique</a> du fonds de dotation, les dirigeants peuvent <a href="https://domjean.fr/associations-solidarite-benevolat/?xml=R33779">télécharger une copie de l'annonce publiée au JOAFE</a>, ou <span class="expression">justificatif de publication</span>.

Ce document est <span class="miseenevidence">à conserver durant toute la vie du fonds de dotation.</span> La publication au JOAFE est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.


Informations nécessaires

La demande de création doit contenir les informations suivantes :

  • Adresse mail et coordonnées téléphoniques du fonds de dotation 
  • Informations personnelles sur le ou les fondateurs (noms, prénoms, date de naissance, lieux de naissance, profession, domicile et nationalité)
  • Liste des établissements bancaires auprès desquels le fonds de dotation disposera de comptes ou de moyens de paiement et leurs coordonnées (tout changement d’établissement bancaire devra faire l’objet d’une déclaration en préfecture)

Documents nécessaires

Le dossier de déclaration comprend les pièces suivantes :

  • <a href="https://domjean.fr/associations-solidarite-benevolat/?xml=R24335">Formulaire de demande de publication au JOAFE</a>
  • Statuts du fonds de dotation, qui doivent notamment mentionner le nom et l'adresse du siège social, son objet et la durée pour laquelle il est créé
  • Liste des personnes chargées de son administration avec mention de leurs nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, domicile et nationalité.


Pour créer un fonds de dotation, les fondateurs doivent apporter, <a href="https://domjean.fr/associations-solidarite-benevolat/?xml=R2399">en numéraire</a>, au cours du première exercice comptable, une dotation initiale d'au moins <span class="valeur">15 000 €</span>.

Cette dotation doit être accordée sans contrepartie et de manière définitive.


Le fonds de dotation est administré par un conseil d'administration qui comprend <span class="miseenevidence">au moins 3 membres</span> nommés, la 1<Exposant>re</Exposant> fois, par le ou les fondateurs.

Les statuts fixent la composition et les conditions de nomination et de renouvellement du conseil d'administration.

Le fonds publie dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice ses comptes annuels. Il nomme au moins un commissaire aux comptes et un suppléant, lorsque le montant total de ses ressources dépasse <span class="valeur">10 000 €</span> en fin d'exercice.

Service en ligne
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation


Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Le fonds nomme au moins un commissaire aux comptes lorsque le montant de ses ressources dépasse <span class="valeur">10  000 €</span> par an.

Lorsque les donations du fonds sont supérieure à <span class="valeur">1 000 000 €</span>, le recours à un comité consultatif est obligatoire. Ce comité est composé de personnalités qualifiées extérieures au conseil d'administration, et chargé de lui faire des propositions de politique d'investissement et d'en assurer le suivi.

Par ailleurs, le fonds de dotation adresse chaque année au préfet dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice un rapport d'activité, ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes.

Le rapport annuel d'activité, envoyé à la préfecture, doit contenir les éléments suivants :

  • Liste des personnes morales bénéficiaires des redistributions intégrant les informations suivantes (dénomination, adresse du siège social, mail, coordonnées téléphoniques, nature des redistributions et leurs montants)
  • Indication que le fonds bénéficie directement ou indirectement d’avantages ou de ressources versés en numéraire ou consentis en nature par un É tat étranger, par une personne morale étrangère, par tout dispositif juridique de droit étranger comparable à une <a href="https://domjean.fr/associations-solidarite-benevolat/?xml=R32699">fiducie</a> ou par une personne physique non résidente en France
  • Liste des libéralités reçues en indiquant leurs montants et les personnes émettrices de ces libéralités

Le préfet peut suspendre l'activité du fonds de dotation si ce dernier ne respecte pas cette obligation, et ce, jusqu'à la transmission des documents précités. À défaut de régularisation, le fonds de dotation peut être dissout par voie judiciaire (saisine du juge).


Les ressources du fonds sont constituées des sommes suivantes :

  • Revenus des dotations (le fonds ne peut pas disposer, ni consommer ses dotations en capital, sauf si les statuts prévoient les conditions dans lesquelles la dotation en capital peut être consommée)
  • Produits des activités autorisées par les statuts
  • Produits des rétributions pour service rendu.

Le fonds peut faire <a href="https://domjean.fr/associations-solidarite-benevolat/?xml=F34245">appel à la générosité publique</a>.


 À noter

le fonds de dotation <span class="miseenevidence">ne peut pas</span> percevoir de subvention publique.


Le fonds de dotation établit chaque année des comptes qui comprennent au moins un bilan et un compte de résultat. Il doit également présenter dans un état séparé des comptes les ressources et avantages consenties par une personne physique ou morale étrangère.

Ces éléments doivent être publiés au plus tard le 30 juin de l'année qui suit au <a href="https://domjean.fr/associations-solidarite-benevolat/?xml=R49635">JOAFE</a>.

Pour ce faire, le fonds de dotation peut utiliser le service en ligne suivant :

Service en ligne
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation


Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Lorsqu'il est alimenté par des dons issus de la générosité publique, le fonds établit chaque année des comptes qui comprennent un bilan, un compte de résultat et une annexe. Cette dernière comporte le compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public.

Le fonds de dotation doit également transmettre, chaque année en préfecture, un rapport d'activité, le rapport du commissaire aux comptes et toute déclaration préalable de campagnes d’appel public à la générosité.

Ces éléments peuvent être communiqués à la préfecture via le service en ligne mis en place par la direction légale de l'information administrative (Dila).

Service en ligne
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation


Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Si le préfet constate des dysfonctionnements, il peut décider, après mise en demeure non suivie d'effet, de suspendre l'activité du fonds pendant 6 mois maximum. Il doit en avertir, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le commissaire aux comptes et les établissements bancaires.

À défaut de régularisation, le juge peut être saisi pour que le fonds de dotation soit dissout.



  • Particulier

  • Professionnel

Les dotations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à <span class="valeur">66 %</span> du montant des dons dans la limite de <span class="valeur">20 %</span> du revenu imposable.

Les dotations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à <span class="valeur">60 %</span> du montant des dons dans la limite de <span class="valeur">5</span> ‰ du chiffre d'affaires.


Les modifications statutaires et les changements dans l'administration du fonds de dotation font l'objet d'une <span class="miseenevidence">déclaration</span> à la préfecture du département de son siège social.


  • Cas général

  • À Paris

Où s’adresser ?


Préfecture


Où s’adresser ?


Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fonds de dotation


La déclaration <span class="miseenevidence">doit</span> être faite dans les<span class="miseenevidence"> 3 mois.</span>

Le dossier comprend les pièces suivantes :

  • <a href="https://domjean.fr/associations-solidarite-benevolat/?xml=R24336">Formulaire de demande de publication au JOAFE</a>
  • Documents relatifs aux modifications (nouveau siège social, nouvelle liste de dirigeants, nouveaux statuts)
  • Décision de l'organe délibérant.

Un récépissé est délivré dans le mois qui suit le dépôt de la déclaration lorsque le dossier de déclaration est complet.

Le service préfectoral transmet le formulaire de publication au <a href="https://domjean.fr/associations-solidarite-benevolat/?xml=R49635">JOAFE</a> à la Direction de l’information légale et administrative (Dila). La publication au JOAFE est gratuite.


La dissolution du fonds de dotation peut intervenir dans les circonstances suivantes :

  • En application des statuts, lorsque le fonds de dotation est à durée déterminée
  • Par décision des membres
  • Par décision du tribunal (dans le ressort duquel le fonds de dotation a établi son siège) sur demande du préfet en cas de dysfonctionnements graves dans la réalisation de l'objet du fonds de dotation.

Il est procédé à la liquidation du fonds dans les conditions prévues par les statuts ou par le liquidateur désigné par le tribunal.

La dissolution doit être déclarée en préfecture et publiée au <a href="https://domjean.fr/associations-solidarite-benevolat/?xml=R49635">JOAFE</a>. La publication au JOAFE est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

Le formulaire est transmis par la préfecture à la Dila pour publication au JOAFE.

Les ressources non utilisées sont transférées à un autre fonds de dotation ou à une fondation reconnue d'utilité publique.


  • Cas général

  • À Paris

Formulaire
Dissolution d'un fonds de dotation


Accéder au formulaire
(pdf – 1.7 MB)  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Où s’adresser ?


Préfecture


Formulaire
Dissolution d'un fonds de dotation


Accéder au formulaire
(pdf – 1.7 MB)  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Où s’adresser ?


Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fonds de dotation




  • Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : article 140


  • Décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation


  • Décret n°2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation


  • Circulaire du 19 mai 2009 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des fonds de dotation


  • Circulaire du 22 janvier 2010 relative à l'objet des fonds de dotation (pdf – 80.3 KB)


  • Circulaire du 3 décembre 2010 relative aux recommandations du Comité stratégique des fonds de dotation (pdf – 564.4 KB)



  • Création d'un fonds de dotation

    Formulaire


  • Modification d'un fonds de dotation

    Formulaire


  • Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation

    Formulaire


  • Dissolution d'un fonds de dotation

    Formulaire


  • Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

    Téléservice


  • Consulter les annonces des associations et fondations

    Outil de recherche

Questions ? Réponses !


  • Comment déclarer des financements étrangers du culte ?


  • Comment se renseigner sur une association ?

Pour en savoir plus


  • Fonds de dotation

    Ministère chargé de l'économie

©
Direction de l’information légale et administrative

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