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BERNASCONI
Bernasconi Travaux Publics
Le Haut du Bourg
50420 Domjean
Contact : 02 33 77 43 43
DONALDSON
DONALDSON SAS
1 La Campagne
50420 Domjean
Contact : 02 33 05 40 88
UNIPATIS
Directrice : Madame Sophie Mayet
15, La campagne
50420 Domjean
Contact : 02 33 06 00 00
Les indépendants de Domjean

- Gestion administrative
- Pré-comptabilité
- Gestion commerciale
- Gestion marketing
OPTIMHOME
Mme Coralie Brioult
Conseillère en immobilier
Contact : 06 68 36 42 34
coralie.brioult@optimhome.com
Je suis conseillère indépendante en immobilier et j’habite Domjean.
Mon métier consiste à effectuer des estimations et la mise en vente de biens immobiliers.
Ce métier étant pour moi avant tout une réelle passion je propose également des conseils en home-staging pour faciliter la vente d’un bien et la réalisation de plan 3D si besoin.
APIE SECRETARY
Créatrice de sites Web
&
Secrétaire indépendante
Mme Charlotte Bouet
Contact : 06 09 36 35 44
contact@apie-secretary.fr
Avec ma double casquette de créatrice de sites Web et secrétaire indépendante, je suis un véritable couteau suisse pour la gestion et la communication de votre société !
Vous souhaitez mettre en valeur votre entreprise ?
Créons ensemble un site Web correspondant à vos besoins et votre image.
Vos tâches administratives vous empêchent de vous consacrer pleinement à votre activité principale ?
Je m’occupe de vos tâches administratives et commerciales avec professionnalisme et en toute discrétion quelques heures par mois ou par semaine.
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Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
Question-réponse
Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
Vérifié le 15/12/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez être amené à <a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=F23667">souscrire des assurances</a> <span class="miseenevidence">selon votre activité</span>.
Lorsque vous créez votre entreprise, il est important de vous renseigner pour savoir si votre activité est une <a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=F35897">activité réglementée</a> et si elle nécessite la souscription de contrats d'assurances spécifiques.
Si vous exercez une <span class="miseenevidence">activité réglementée</span>, vous devez souscrire un <span class="miseenevidence">contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle</span>.
Selon votre secteur d'activité, vous pouvez aussi être soumis à d'autres assurances obligatoires telles que l'<span class="miseenevidence">assurance responsabilité décennale</span> (secteur du bâtiment) ou encore une <span class="miseenevidence">assurance responsabilité civile médicale</span> (secteur de la santé).
Si vous utilisez un <span class="miseenevidence">véhicule dans votre cadre professionnel</span>, vous devez souscrire une <span class="miseenevidence">assurance de responsabilité civile</span> quelle que soit l'utilisation du véhicule (transport de produits ou de personnes).
Si rien dans votre activité professionnelle ne vous oblige à souscrire des assurances obligatoires, il est cependant <span class="miseenevidence">recommandé</span> de prendre certaines assurances : assurance responsabilité civile professionnelle, assurances concernant vos locaux et votre matériel, assurances concernant vos produits…
-
Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 : article 22-2
Mention de l'assurance professionnelle obligatoire
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Code de la construction et de l'habitation : articles L241-1 à L242-4
Et aussi
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Garantie décennale des constructeursLogement
Pour en savoir plus
-
Assurance des biens de l'entreprise
France Assureurs
-
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
France Assureurs
-
Assurance contre les risques d'impayés
France Assureurs
-
Assurance des pertes d'exploitation et de la valeur vénale du fonds de commerce
France Assureurs
-
Assurance des responsabilités professionnelles des commerçants et artisans
France Assureurs
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Direction de l’information légale et administrative
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