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Entreprises

Trouver une entreprise à Domjean

BERNASCONI

Bernasconi Travaux Publics

Le Haut du Bourg

50420 Domjean

Contact : 02 33 77 43 43 

Lien vers l'entreprise Bernasconi

DONALDSON

DONALDSON SAS

1 La Campagne

50420 Domjean

Contact : 02 33 05 40 88

UNIPATIS

Directrice : Madame Sophie Mayet

15, La campagne 

 50420 Domjean

Contact : 02 33 06 00 00

Lien vers l'entreprise Unipatis

Les indépendants de Domjean

Sonia T’assist’
Assistante Virtuelle pour les dirigeantes d’entreprises
0778512191
 
contact@soniasecretaireadministrative.fr
 
  • Gestion administrative
  • Pré-comptabilité
  • Gestion commerciale
  • Gestion marketing
Lien vers Sonia T'assist'

OPTIMHOME

Mme Coralie Brioult

Conseillère en immobilier 

Contact : 06 68 36 42 34

coralie.brioult@optimhome.com

Je suis conseillère indépendante en immobilier et j’habite Domjean. 

Mon métier consiste à effectuer des estimations et la mise en vente de biens immobiliers. 

Ce métier étant pour moi avant tout une réelle passion je propose également des conseils en home-staging pour faciliter la vente d’un bien et la réalisation de plan 3D si besoin.

Lien vers Optimhome

APIE SECRETARY

Créatrice de sites Web

&

Secrétaire indépendante

Mme Charlotte Bouet

Contact : 06 09 36 35 44

contact@apie-secretary.fr

Avec ma double casquette de créatrice de sites Web et secrétaire indépendante, je suis un véritable couteau suisse pour la gestion et la communication de votre société !

Vous souhaitez mettre en valeur votre entreprise ?

Créons ensemble un site Web correspondant à vos besoins et votre image.

Vos tâches administratives vous empêchent de vous consacrer pleinement à votre activité principale ?

Je m’occupe de vos tâches administratives et commerciales avec professionnalisme et en toute discrétion quelques heures par mois ou par semaine.

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Urbanisme – BTP

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Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?

Question-réponse

Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?

Vérifié le 22/06/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

Vous voulez installer un bungalow de chantier et vous ne savez pas si vous devez avoir une autorisation ? Nous vous indiquons dans quels cas elle est obligatoire et comment procéder.


  • Installation sur un terrain privé

  • Installation sur le domaine public

<span class="miseenevidence">Non</span>. Vous pouvez installer des constructions temporaires sur un chantier pendant toute sa durée. Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucune démarche</span> à effectuer.

En effet, ces constructions ne sont pas soumises à autorisation d'urbanisme pour la conduite des travaux ou la commercialisation d'un bâtiment en construction.

<span class="miseenevidence">Oui</span>. Quand vous installez un bungalow de chantier sur le domaine public (trottoir, place, chaussée…), vous <span class="miseenevidence">devez obtenir une autorisation</span> du gestionnaire de cet espace public.

Vous devez remplir un <span class="miseenevidence">formulaire</span> de demande d'occupation du domaine public.

Formulaire
Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

Cerfa n° 14023*01

Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.


Accéder au formulaire
(pdf – 174.4 KB)  

Ministère chargé des transports

Pour vous aider à remplir le formulaire :

  • Notice d'emploi pour la demande de permission de voirie, d'autorisation de voirie, de permis de stationnement et d'autorisation d'entreprendre des travaux 
  • Vous adressez votre demande à la <span class="miseenevidence">mairie</span>.

    Où s’adresser ?


    Mairie


    Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de <span class="miseenevidence">2 mois</span>. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est <span class="miseenevidence">refusée</span>.

  • Vous adressez votre demande au <span class="miseenevidence">service routier du conseil départemental</span>.

    Où s’adresser ?


    Département


    Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de <span class="miseenevidence">2 mois</span>. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est <span class="miseenevidence">refusée</span>.

  • Vous adressez votre demande à la <span class="miseenevidence">direction interdépartementale des routes</span> (<span class="miseenevidence">DIR</span>).

    Où s’adresser ?


    Direction interdépartementale des routes (DIR)


    Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de <span class="miseenevidence">2 mois</span>. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, l'autorisation est <span class="miseenevidence">refusée</span>.



  • Code de l'urbanisme : article R*421-5

    Constructions nouvelles dispensées de toute formalité


  • Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2122-1 à L2122-4

    Règles générales d'occupation du domaine public


  • Décret n°2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et leurs établissements publics

    Exceptions aux règles du principe "silence vaut acceptation" pour les actes des collectivités territoriales


  • Décret n°2014-1282 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des services préfectoraux dans le département

    Exceptions aux règles du principe "silence vaut acceptation" pour les actes des services préfectoraux



  • Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

    Formulaire

©
Direction de l’information légale et administrative

comarquage developpé par baseo.io

 

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