Livre-journal

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un livre journal dans lequel vous devez <span class="miseenevidence">enregistrer chronologiquement toutes les opérations</span> (ventes, achats, charges,…) qui affectent le patrimoine de l'entreprise, jour par jour.

Chaque enregistrement précise <span class="miseenevidence">l'origine des opérations</span> et <span class="miseenevidence">les références de la pièce justificative correspondante</span>.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du livre journal.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Grand livre

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un grand livre qui contient le plan comptable du livre-journal.

Les informations doivent être classées <span class="miseenevidence">par nature de compte</span> et saisies dans <span class="miseenevidence">l'ordre chronologique</span> du livre-journal.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du grand livre.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Livre inventaire

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un inventaire de <span class="miseenevidence">tous les éléments d'actif (machine, trésorerie, stocks…) et de passif (capital social, dette…)</span> de votre entreprise.

Vous devez en préciser <span class="miseenevidence">la quantité</span> et <span class="miseenevidence">la valeur</span> de chaque élément à la date d'inventaire.

Ces données doivent être tenues sans blanc, ni rature ou irrégularité.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du livre inventaire.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Lorsque vous avez des salariés, de nombreux registres sont nécessaires.

Registre unique du personnel

Si vous employez des salariés, vous avez l'<span class="miseenevidence">obligation de tenir un registre unique du personnel</span>.

Il doit contenir <span class="miseenevidence">les noms et prénoms</span> de tous les salariés inscrits dans l'ordre des embauches. Chaque salarié doit y être inscrit au moment de son embauche à l'encre indélébile.

C'est aussi le cas pour les stagiaires et les personnes volontaires en service civique dans une partie spécifique du registre.

Vous devez y inscrire les informations complémentaires suivantes :

• Nationalité du salarié
• Date de naissance
• Sexe
• Emploi
• Qualification
• Dates d'entrée et de sortie de l'établissement
• Type de contrat
• Si une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise, date de cette autorisation ou la date de demande d'autorisation
• Pour les salariés étrangers, type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
• Pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs, mention <span class="expression">mis à disposition par un groupement d'employeurs</span> avec la dénomination et l'adresse de ce dernier
• Pour les salariés temporaires, mention <span class="expression">salarié temporaire</span> avec le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire

Vous devez joindre en annexe la copie des titres autorisant l'exercice d'une activité salariée des travailleurs étrangers.

Les informations sur un salarié contenues dans le registre unique du personnel doivent être conservés pour une durée de <span class="miseenevidence">5 ans</span> à partir du départ du salarié.

En cas de <span class="miseenevidence">mauvaise tenue</span> du document unique du personnel, vous vous exposez à une amende de <span class="valeur">750 €</span> <span class="miseenevidence">par salarié</span> dans des conditions qui peuvent être sanctionnées.

Document unique d'évaluation des risques (DUER)

Si vous employez des salariés, vous devez tenir ce registre, y <span class="miseenevidence">indiquer et analyser tous les dangers pour la sécurité et la santé des salariés</span>.

Il doit <span class="miseenevidence">être mis à jour</span> aux moments suivants :

• Au minimum tous les ans
• En cas de modification des conditions de travail
• À l'apparition d'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail

Les informations doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

Si vous <span class="miseenevidence">ne transcrivez pas ou ne mettez pas à jour</span> l'évaluation des risques, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>.

Registre des questions-réponses du comité social et économique (CSE)

Si votre société compte<span class="miseenevidence"> moins de 50 salariés</span> et si vous avez <span class="miseenevidence">mis en place un CSE</span>, vous devez obligatoirement tenir ce registre.

Il contient les<span class="miseenevidence"> demandes</span> des membres de la délégation du personnel du CSE avec les <span class="miseenevidence">réponses</span> apportées par l'employeur.

Les informations doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

Si <span class="miseenevidence">vous ne tenez pas</span> le registre des questions-réponses du CSE, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">7 500 €</span>.

Registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement

Ce registre contient les produits et procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'entreprise et qui peuvent présenter un risque pour la santé publique ou l'environnement.

Il faut y indiquer les conséquences possibles sur la santé publique ou l'environnement.

Les informations doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

Registre des contrôles de sécurité

l faut indiquer dans ce registre que les contrôles de sécurité ont bien été effectués dans l'entreprise.

Les informations doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

En cas de <span class="miseenevidence">mauvaise tenue</span> du registre des contrôles de sécurité, vous vous exposez à une amende de <span class="valeur">750 €</span> <span class="miseenevidence">par salarié</span> dans des conditions qui peuvent être sanctionnées.

Livre-journal

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un livre journal dans lequel vous devez <span class="miseenevidence">enregistrer chronologiquement toutes les opérations</span> (ventes, achats, charges,…) qui affectent le patrimoine de l'entreprise, jour par jour.

Chaque enregistrement précise <span class="miseenevidence">l'origine des opérations</span> et <span class="miseenevidence">les références de la pièce justificative correspondante</span>.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du livre journal.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Grand livre

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un grand livre qui contient le plan comptable du livre-journal.

Les informations doivent être classées <span class="miseenevidence">par nature de compte</span> et saisies dans <span class="miseenevidence">l'ordre chronologique</span> du livre-journal.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du grand livre.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Livre inventaire

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un inventaire de <span class="miseenevidence">tous les éléments d'actif (machine, trésorerie, stocks…) et de passif (capital social, dette…)</span> de votre entreprise.

Vous devez en préciser <span class="miseenevidence">la quantité</span> et <span class="miseenevidence">la valeur</span> de chaque élément à la date d'inventaire.

Ces données doivent être tenues sans blanc, ni rature ou irrégularité.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du livre inventaire.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Livre-journal

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un livre journal dans lequel vous devez <span class="miseenevidence">enregistrer chronologiquement toutes les opérations</span> (ventes, achats, charges,…) qui affectent le patrimoine de l'entreprise, jour par jour.

Chaque enregistrement précise <span class="miseenevidence">l'origine des opérations</span> et <span class="miseenevidence">les références de la pièce justificative correspondante</span>.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du livre journal.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Grand livre

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un grand livre qui contient le plan comptable du livre-journal.

Les informations doivent être classées <span class="miseenevidence">par nature de compte</span> et saisies dans <span class="miseenevidence">l'ordre chronologique</span> du livre-journal.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du grand livre.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Livre inventaire

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un inventaire de <span class="miseenevidence">tous les éléments d'actif (machine, trésorerie, stocks…) et de passif (capital social, dette…)</span> de votre entreprise.

Vous devez en préciser <span class="miseenevidence">la quantité</span> et <span class="miseenevidence">la valeur</span> de chaque élément à la date d'inventaire.

Ces données doivent être tenues sans blanc, ni rature ou irrégularité.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du livre inventaire.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Lorsque vous avez des salariés, de nombreux registres sont nécessaires.

Registre unique du personnel

Si vous employez des salariés, vous avez l'<span class="miseenevidence">obligation de tenir un registre unique du personnel</span>.

Il doit contenir <span class="miseenevidence">les noms et prénoms</span> de tous les salariés inscrits dans l'ordre des embauches. Chaque salarié doit y être inscrit au moment de son embauche à l'encre indélébile.

C'est aussi le cas pour les stagiaires et les personnes volontaires en service civique dans une partie spécifique du registre.

Vous devez y inscrire les informations complémentaires suivantes :

• Nationalité du salarié
• Date de naissance
• Sexe
• Emploi
• Qualification
• Dates d'entrée et de sortie de l'établissement
• Type de contrat
• Si une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise, date de cette autorisation ou la date de demande d'autorisation
• Pour les salariés étrangers, type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
• Pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs, mention <span class="expression">mis à disposition par un groupement d'employeurs</span> avec la dénomination et l'adresse de ce dernier
• Pour les salariés temporaires, mention <span class="expression">salarié temporaire</span> avec le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire

Vous devez joindre en annexe la copie des titres autorisant l'exercice d'une activité salariée des travailleurs étrangers.

Les informations sur un salarié contenues dans le registre unique du personnel doivent être conservés pour une durée de <span class="miseenevidence">5 ans</span> à partir du départ du salarié.

En cas de <span class="miseenevidence">mauvaise tenue</span> du document unique du personnel, vous vous exposez à une amende de <span class="valeur">750 €</span> <span class="miseenevidence">par salarié</span> dans des conditions qui peuvent être sanctionnées.

Document unique d'évaluation des risques (DUER)

Si vous employez des salariés, vous devez tenir ce registre, y <span class="miseenevidence">indiquer et analyser tous les dangers pour la sécurité et la santé des salariés</span>.

Il doit <span class="miseenevidence">être mis à jour</span> aux moments suivants :

• Au minimum tous les ans
• En cas de modification des conditions de travail
• À l'apparition d'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail

Les informations doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

Si vous <span class="miseenevidence">ne transcrivez pas ou ne mettez pas à jour</span> l'évaluation des risques, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>.

Registre des questions-réponses du comité social et économique (CSE)

Si votre société compte<span class="miseenevidence"> moins de 50 salariés</span> et si vous avez <span class="miseenevidence">mis en place un CSE</span>, vous devez obligatoirement tenir ce registre.

Il contient les<span class="miseenevidence"> demandes</span> des membres de la délégation du personnel du CSE avec les <span class="miseenevidence">réponses</span> apportées par l'employeur.

Les informations doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

Si <span class="miseenevidence">vous ne tenez pas</span> le registre des questions-réponses du CSE, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">7 500 €</span>.

Registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement

Ce registre contient les produits et procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'entreprise et qui peuvent présenter un risque pour la santé publique ou l'environnement.

Il faut y indiquer les conséquences possibles sur la santé publique ou l'environnement.

Les informations doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

Registre des contrôles de sécurité

l faut indiquer dans ce registre que les contrôles de sécurité ont bien été effectués dans l'entreprise.

Les informations doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

En cas de <span class="miseenevidence">mauvaise tenue</span> du registre des contrôles de sécurité, vous vous exposez à une amende de <span class="valeur">750 €</span> <span class="miseenevidence">par salarié</span> dans des conditions qui peuvent être sanctionnées.

Registre des décisions de l'associé unique

Il faut consigner dans ce registre <span class="miseenevidence">les décisions prises par l'associé unique</span>.

Ce registre doit être <span class="miseenevidence">côté et paraphé</span> par le greffe du tribunal de commerce ou le greffe du tribunal judiciaire ou en mairie, avant son utilisation.

Si elle est effectuée par un greffe, cette formalité coûte <span class="valeur">2,69 €</span> auxquels s'ajoutent les frais d'envoi.

Cette formalité est gratuite en mairie.

Les informations du registre doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

En cas de<span class="miseenevidence"> mauvaise tenue du registre</span>, les décisions prises par l'associé unique peuvent <span class="miseenevidence">être annulées</span> à la demande d'une personne directement concernée par ces décisions.

Livre-journal

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un livre journal dans lequel vous devez <span class="miseenevidence">enregistrer chronologiquement toutes les opérations</span> (ventes, achats, charges,…) qui affectent le patrimoine de l'entreprise, jour par jour.

Chaque enregistrement précise <span class="miseenevidence">l'origine des opérations</span> et <span class="miseenevidence">les références de la pièce justificative correspondante</span>.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du livre journal.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Grand livre

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un grand livre qui contient le plan comptable du livre-journal.

Les informations doivent être classées <span class="miseenevidence">par nature de compte</span> et saisies dans <span class="miseenevidence">l'ordre chronologique</span> du livre-journal.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du grand livre.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Livre inventaire

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un inventaire de <span class="miseenevidence">tous les éléments d'actif (machine, trésorerie, stocks…) et de passif (capital social, dette…)</span> de votre entreprise.

Vous devez en préciser <span class="miseenevidence">la quantité</span> et <span class="miseenevidence">la valeur</span> de chaque élément à la date d'inventaire.

Ces données doivent être tenues sans blanc, ni rature ou irrégularité.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du livre inventaire.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Registre des décisions de l'associé unique

Il faut consigner dans ce registre <span class="miseenevidence">les décisions prises par l'associé unique</span>.

Ce registre doit être <span class="miseenevidence">côté et paraphé</span> par le greffe du tribunal de commerce ou le greffe du tribunal judiciaire ou en mairie, avant son utilisation.

Si elle est effectuée par un greffe, cette formalité coûte <span class="valeur">2,69 €</span> auxquels s'ajoutent les frais d'envoi.

Cette formalité est gratuite en mairie.

Les informations du registre doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

En cas de<span class="miseenevidence"> mauvaise tenue du registre</span>, les décisions prises par l'associé unique peuvent <span class="miseenevidence">être annulées</span> à la demande d'une personne directement concernée par ces décisions.

Livre-journal

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un livre journal dans lequel vous devez <span class="miseenevidence">enregistrer chronologiquement toutes les opérations</span> (ventes, achats, charges,…) qui affectent le patrimoine de l'entreprise, jour par jour.

Chaque enregistrement précise <span class="miseenevidence">l'origine des opérations</span> et <span class="miseenevidence">les références de la pièce justificative correspondante</span>.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du livre journal.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Grand livre

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un grand livre qui contient le plan comptable du livre-journal.

Les informations doivent être classées <span class="miseenevidence">par nature de compte</span> et saisies dans <span class="miseenevidence">l'ordre chronologique</span> du livre-journal.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du grand livre.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Livre inventaire

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un inventaire de <span class="miseenevidence">tous les éléments d'actif (machine, trésorerie, stocks…) et de passif (capital social, dette…)</span> de votre entreprise.

Vous devez en préciser <span class="miseenevidence">la quantité</span> et <span class="miseenevidence">la valeur</span> de chaque élément à la date d'inventaire.

Ces données doivent être tenues sans blanc, ni rature ou irrégularité.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du livre inventaire.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Registre spécial des procès-verbaux d'assemblées générales

Il doit être établi <span class="miseenevidence">après chaque assemblée générale</span> et être <span class="miseenevidence">signé</span> par les membres du bureau.

Il faut y indiquer les <span class="miseenevidence">éléments suivants</span> :

• Date et lieu de la réunion
• Nom et prénom du président de séance
• Nom et prénom des actionnaires présents et représentés et nombre d'actions participants au vote
• Documents et rapports soumis à l'assemblée
• Résumé des débats
• Textes des résolutions mises en voix et résultat des votes

Les informations du registre doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction</span> n'est prévue en cas de non-tenue du registre spécial des procès-verbaux d'assemblées générales.

En cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux </span>(fausses réunions, faux comptes-rendus…), une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende peut être prononcée.

Lorsque vous avez des salariés, de nombreux registres sont nécessaires.

Registre unique du personnel

Si vous employez des salariés, vous avez l'<span class="miseenevidence">obligation de tenir un registre unique du personnel</span>.

Il doit contenir <span class="miseenevidence">les noms et prénoms</span> de tous les salariés inscrits dans l'ordre des embauches. Chaque salarié doit y être inscrit au moment de son embauche à l'encre indélébile.

C'est aussi le cas pour les stagiaires et les personnes volontaires en service civique dans une partie spécifique du registre.

Vous devez y inscrire les informations complémentaires suivantes :

• Nationalité du salarié
• Date de naissance
• Sexe
• Emploi
• Qualification
• Dates d'entrée et de sortie de l'établissement
• Type de contrat
• Si une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise, date de cette autorisation ou la date de demande d'autorisation
• Pour les salariés étrangers, type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
• Pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs, mention <span class="expression">mis à disposition par un groupement d'employeurs</span> avec la dénomination et l'adresse de ce dernier
• Pour les salariés temporaires, mention <span class="expression">salarié temporaire</span> avec le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire

Vous devez joindre en annexe la copie des titres autorisant l'exercice d'une activité salariée des travailleurs étrangers.

Les informations sur un salarié contenues dans le registre unique du personnel doivent être conservés pour une durée de <span class="miseenevidence">5 ans</span> à partir du départ du salarié.

En cas de <span class="miseenevidence">mauvaise tenue</span> du document unique du personnel, vous vous exposez à une amende de <span class="valeur">750 €</span> <span class="miseenevidence">par salarié</span> dans des conditions qui peuvent être sanctionnées.

Document unique d'évaluation des risques (DUER)

Si vous employez des salariés, vous devez tenir ce registre, y <span class="miseenevidence">indiquer et analyser tous les dangers pour la sécurité et la santé des salariés</span>.

Il doit <span class="miseenevidence">être mis à jour</span> aux moments suivants :

• Au minimum tous les ans
• En cas de modification des conditions de travail
• À l'apparition d'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail

Les informations doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

Si vous <span class="miseenevidence">ne transcrivez pas ou ne mettez pas à jour</span> l'évaluation des risques, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>.

Registre des questions-réponses du comité social et économique (CSE)

Si votre société compte<span class="miseenevidence"> moins de 50 salariés</span> et si vous avez <span class="miseenevidence">mis en place un CSE</span>, vous devez obligatoirement tenir ce registre.

Il contient les<span class="miseenevidence"> demandes</span> des membres de la délégation du personnel du CSE avec les <span class="miseenevidence">réponses</span> apportées par l'employeur.

Les informations doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

Si <span class="miseenevidence">vous ne tenez pas</span> le registre des questions-réponses du CSE, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">7 500 €</span>.

Registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement

Ce registre contient les produits et procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'entreprise et qui peuvent présenter un risque pour la santé publique ou l'environnement.

Il faut y indiquer les conséquences possibles sur la santé publique ou l'environnement.

Les informations doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

Registre des contrôles de sécurité

l faut indiquer dans ce registre que les contrôles de sécurité ont bien été effectués dans l'entreprise.

Les informations doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

En cas de <span class="miseenevidence">mauvaise tenue</span> du registre des contrôles de sécurité, vous vous exposez à une amende de <span class="valeur">750 €</span> <span class="miseenevidence">par salarié</span> dans des conditions qui peuvent être sanctionnées.

Livre-journal

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un livre journal dans lequel vous devez <span class="miseenevidence">enregistrer chronologiquement toutes les opérations</span> (ventes, achats, charges,…) qui affectent le patrimoine de l'entreprise, jour par jour.

Chaque enregistrement précise <span class="miseenevidence">l'origine des opérations</span> et <span class="miseenevidence">les références de la pièce justificative correspondante</span>.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du livre journal.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Grand livre

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un grand livre qui contient le plan comptable du livre-journal.

Les informations doivent être classées <span class="miseenevidence">par nature de compte</span> et saisies dans <span class="miseenevidence">l'ordre chronologique</span> du livre-journal.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du grand livre.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Livre inventaire

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un inventaire de <span class="miseenevidence">tous les éléments d'actif (machine, trésorerie, stocks…) et de passif (capital social, dette…)</span> de votre entreprise.

Vous devez en préciser <span class="miseenevidence">la quantité</span> et <span class="miseenevidence">la valeur</span> de chaque élément à la date d'inventaire.

Ces données doivent être tenues sans blanc, ni rature ou irrégularité.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du livre inventaire.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Registre spécial des procès-verbaux d'assemblées générales

Il doit être établi <span class="miseenevidence">après chaque assemblée générale</span> et être <span class="miseenevidence">signé</span> par les membres du bureau.

Il faut y indiquer les <span class="miseenevidence">éléments suivants</span> :

• Date et lieu de la réunion
• Nom et prénom du président de séance
• Nom et prénom des actionnaires présents et représentés et nombre d'actions participants au vote
• Documents et rapports soumis à l'assemblée
• Résumé des débats
• Textes des résolutions mises en voix et résultat des votes

Les informations du registre doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction</span> n'est prévue en cas de non-tenue du registre spécial des procès-verbaux d'assemblées générales.

En cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span> (fausses réunions, faux comptes-rendus…), une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende peut être prononcée.

Livre-journal

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un livre journal dans lequel vous devez <span class="miseenevidence">enregistrer chronologiquement toutes les opérations</span> (ventes, achats, charges,…) qui affectent le patrimoine de l'entreprise, jour par jour.

Chaque enregistrement précise <span class="miseenevidence">l'origine des opérations</span> et <span class="miseenevidence">les références de la pièce justificative correspondante</span>.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du livre journal.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Grand livre

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un grand livre qui contient le plan comptable du livre-journal.

Les informations doivent être classées <span class="miseenevidence">par nature de compte</span> et saisies dans <span class="miseenevidence">l'ordre chronologique</span> du livre-journal.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du grand livre.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Livre inventaire

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un inventaire de <span class="miseenevidence">tous les éléments d'actif (machine, trésorerie, stocks…) et de passif (capital social, dette…)</span> de votre entreprise.

Vous devez en préciser <span class="miseenevidence">la quantité</span> et <span class="miseenevidence">la valeur</span> de chaque élément à la date d'inventaire.

Ces données doivent être tenues sans blanc, ni rature ou irrégularité.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du livre inventaire.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Lorsque vous avez des salariés, de nombreux registres sont nécessaires.

Registre unique du personnel

Si vous employez des salariés, vous avez l'<span class="miseenevidence">obligation de tenir un registre unique du personnel</span>.

Il doit contenir <span class="miseenevidence">les noms et prénoms</span> de tous les salariés inscrits dans l'ordre des embauches. Chaque salarié doit y être inscrit au moment de son embauche à l'encre indélébile.

C'est aussi le cas pour les stagiaires et les personnes volontaires en service civique dans une partie spécifique du registre.

Vous devez y inscrire les informations complémentaires suivantes :

• Nationalité du salarié
• Date de naissance
• Sexe
• Emploi
• Qualification
• Dates d'entrée et de sortie de l'établissement
• Type de contrat
• Si une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise, date de cette autorisation ou la date de demande d'autorisation
• Pour les salariés étrangers, type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
• Pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs, mention <span class="expression">mis à disposition par un groupement d'employeurs</span> avec la dénomination et l'adresse de ce dernier
• Pour les salariés temporaires, mention <span class="expression">salarié temporaire</span> avec le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire

Vous devez joindre en annexe la copie des titres autorisant l'exercice d'une activité salariée des travailleurs étrangers.

Les informations sur un salarié contenues dans le registre unique du personnel doivent être conservés pour une durée de <span class="miseenevidence">5 ans</span> à partir du départ du salarié.

En cas de <span class="miseenevidence">mauvaise tenue</span> du document unique du personnel, vous vous exposez à une amende de <span class="valeur">750 €</span> <span class="miseenevidence">par salarié</span> dans des conditions qui peuvent être sanctionnées.

Document unique d'évaluation des risques (DUER)

Si vous employez des salariés, vous devez tenir ce registre, y <span class="miseenevidence">indiquer et analyser tous les dangers pour la sécurité et la santé des salariés</span>.

Il doit <span class="miseenevidence">être mis à jour</span> aux moments suivants :

• Au minimum tous les ans
• En cas de modification des conditions de travail
• À l'apparition d'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail

Les informations doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

Si vous <span class="miseenevidence">ne transcrivez pas ou ne mettez pas à jour</span> l'évaluation des risques, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>.

Registre des questions-réponses du comité social et économique (CSE)

Si votre société compte<span class="miseenevidence"> moins de 50 salariés</span> et si vous avez <span class="miseenevidence">mis en place un CSE</span>, vous devez obligatoirement tenir ce registre.

Il contient les<span class="miseenevidence"> demandes</span> des membres de la délégation du personnel du CSE avec les <span class="miseenevidence">réponses</span> apportées par l'employeur.

Les informations doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

Si <span class="miseenevidence">vous ne tenez pas</span> le registre des questions-réponses du CSE, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">7 500 €</span>.

Registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement

Ce registre contient les produits et procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'entreprise et qui peuvent présenter un risque pour la santé publique ou l'environnement.

Il faut y indiquer les conséquences possibles sur la santé publique ou l'environnement.

Les informations doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

Registre des contrôles de sécurité

l faut indiquer dans ce registre que les contrôles de sécurité ont bien été effectués dans l'entreprise.

Les informations doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

En cas de <span class="miseenevidence">mauvaise tenue</span> du registre des contrôles de sécurité, vous vous exposez à une amende de <span class="valeur">750 €</span> <span class="miseenevidence">par salarié</span> dans des conditions qui peuvent être sanctionnées.

Feuilles de présence aux assemblées générales

Il faut établir ces feuilles de présence <span class="miseenevidence">à chaque assemblée générale</span> et la faire émarger par les actionnaires présents et les <a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=R59361">mandataires</a>.

Elles doivent contenir les <span class="miseenevidence">informations suivantes</span> :

• Concernant les <span class="miseenevidence">mandataires</span> (nom, prénom, domicile, nombre de droits sociaux des mandants et nombre de voix attaché à ces droits)
• Concernant les <span class="miseenevidence">actionnaires</span> : nom, prénom, domicile (des actionnaires présents, représentées et votant par correspondance), nombre de droits sociaux dont ils sont titulaires, nombre de voix attaché à ces droits

Elle doit être conservée durant <span class="miseenevidence">3 exercices comptables</span> (entre 2 et 3 ans).

<span class="miseenevidence">Aucune sanction</span> n'est prévue en cas de non-tenue de la feuille de présence aux assemblées générales.

En cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span> (par exemple, mentionner la présence d'un actionnaire absent), une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende peut être prononcée.

Registre spécial des procès-verbaux d'assemblées générales

Il doit être établi <span class="miseenevidence">après chaque assemblée générale</span> et être <span class="miseenevidence">signé</span> par les membres du bureau.

Il faut y indiquer les <span class="miseenevidence">éléments suivants</span> :

• Date et lieu de la réunion
• Nom et prénom du président de séance
• Nom et prénom des actionnaires présents et représentés et nombre d'actions participants au vote
• Documents et rapports soumis à l'assemblée
• Résumé des débats
• Textes des résolutions mises en voix et résultat des votes

Ce registre doit être <span class="miseenevidence">côté et paraphé</span> par le greffe du tribunal de commerce ou le greffe du tribunal judiciaire ou en mairie, avant son utilisation.

Si elle est effectuée par un greffe, cette formalité coûte <span class="valeur">2,69 €</span> auxquels s'ajoutent les frais d'envoi.

Cette formalité est gratuite en mairie.

Les informations du registre doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction</span> n'est prévue en cas de non-tenue de la feuille de présence aux assemblées générales.

En cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux </span>(par exemple, ajouter des informations fausses sur les documents), une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende peut être prononcée.

Registre de présence aux conseils

Ce registre doit être <span class="miseenevidence">signé par les administrateurs</span> ou <span class="miseenevidence">les membres du conseil de surveillance</span> qui participent à chaque séance du conseil d'administration ou du conseil de surveillance.

Il faut y indiquer <span class="miseenevidence">le nom</span> des administrateurs ou membres du conseil de surveillance qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication.

Les informations doivent être conservées durant <span class="miseenevidence">3 exercices comptables</span> (entre 2 et 3 ans).

<span class="miseenevidence">Aucune sanction</span> n'est prévue en cas de non-tenue de la feuille de présence aux assemblées générales.

En cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span> (par exemple, mentionner la présence d'un administrateur absent), vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Registre des procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration

Il faut établir <span class="miseenevidence">un procès-verbal à la fin de chaque réunion du conseil d'administration</span>. Ces procès-verbaux doivent être <span class="miseenevidence">signés</span> par le président de séance et au moins un administrateur.

Les procès verbaux doivent contenir les <span class="miseenevidence">informations suivantes</span> :

• Nom des administrateurs présents, représentés, excusés ou absents
• Présence ou absence de personnes convoquées à la réunion du conseil
• Objet de la réunion, résumé des débats, texte des résolutions

Le registre contenant ces procès verbaux doit être <span class="miseenevidence">côté et paraphé</span> par le greffe du tribunal de commerce, un juge du tribunal judiciaire ou par le maire de la commune du siège social avant son utilisation.

Cette formalité est gratuite si vous l'effectuez en mairie.

Si elle est effectué par le greffe ou le juge, cette formalité coûte <span class="valeur">2,69 €</span> auxquels s'ajoutent les frais d'envoi.

Les informations du registre doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction </span>n'est prévue en cas de non-tenue de la feuille de présence aux assemblées générales.

En cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span> (par exemple, mentionner la présence d'un administrateur absent), une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende peut être prononcée.

Registre des mouvements de titres

Si la société anonyme a un<span class="miseenevidence"> nombre d'actionnaires inférieur ou égal à 100</span>, il faut <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un registre des mouvements de titres.

Il faut y indiquer par <span class="miseenevidence">ordre chronologique</span> les changements dans la propriété des titres.

Il est aussi possible d'y indiquer les <a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=R60786">nantissements des titres</a>.

Il doit contenir les <span class="miseenevidence">informations suivantes</span> :

• Date et nature du mouvement
• Nom ou <a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=F23283">dénomination sociale</a> du titulaire et son numéro d'identification
• Quantité de titres sur lesquels le mouvement est fait
• Nom ou dénomination sociale de celui qui obtient les titres

Les informations du registre doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction</span> n'est prévue en cas de non-tenue du registre spécial des procès verbaux d'assemblées générales. En revanche, seuls les transferts de titres inscrits dans le registre sont valables. Ainsi<span class="miseenevidence"> tout transfert de titres effectué et non-inscrit pourra être contesté</span>.

En cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux </span>(par exemple, enregistrer des mouvements qui n'existent pas), une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende peut être prononcée.

Livre-journal

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un livre journal dans lequel vous devez <span class="miseenevidence">enregistrer chronologiquement toutes les opérations</span> (ventes, achats, charges,…) qui affectent le patrimoine de l'entreprise, jour par jour.

Chaque enregistrement précise <span class="miseenevidence">l'origine des opérations</span> et <span class="miseenevidence">les références de la pièce justificative correspondante</span>.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du livre journal.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Grand livre

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un grand livre qui contient le plan comptable du livre-journal.

Les informations doivent être classées <span class="miseenevidence">par nature de compte</span> et saisies dans <span class="miseenevidence">l'ordre chronologique</span> du livre-journal.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du grand livre.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Livre inventaire

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un inventaire de <span class="miseenevidence">tous les éléments d'actif (machine, trésorerie, stocks…) et de passif (capital social, dette…)</span> de votre entreprise.

Vous devez en préciser <span class="miseenevidence">la quantité</span> et <span class="miseenevidence">la valeur</span> de chaque élément à la date d'inventaire.

Ces données doivent être tenues sans blanc, ni rature ou irrégularité.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du livre inventaire.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Feuilles de présence aux assemblées générales

Il faut établir ces feuilles de présence <span class="miseenevidence">à chaque assemblée générale</span> et la faire émarger par les actionnaires présents et les <a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=R59361">mandataires</a>.

Elles doivent contenir les <span class="miseenevidence">informations suivantes</span> :

• Concernant les <span class="miseenevidence">mandataires</span> : nom, prénom, domicile, nombre de droits sociaux des mandants et le nombre de voix attaché à ces droits
• Concernant les <span class="miseenevidence">actionnaires</span> : nom, prénom, domicile (des actionnaires présents, représentées et votant par correspondance), nombre de droit sociaux dont ils sont titulaires, nombre de voix attaché à ces droits

Elle doit être conservée durant <span class="miseenevidence">3 exercices comptables</span> (entre 2 et 3 ans).

<span class="miseenevidence">Aucune sanction</span> n'est prévue en cas de non-tenue de la feuille de présence aux assemblées générales.

En cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux </span>(par exemple, mentionner la présence d'un actionnaire absent), une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende peut être prononcée.

Registre spécial des procès-verbaux d'assemblées générales

Il doit être établi <span class="miseenevidence">après chaque assemblée générale</span> et être <span class="miseenevidence">signé</span> par les membres du bureau.

Il faut y indiquer les <span class="miseenevidence">éléments suivants</span> :

• Date et lieu de la réunion
• Nom et prénom du président de séance
• Nom et prénom des actionnaires présents et représentés et nombre d'actions participants au vote
• Documents et rapports soumis à l'assemblée
• Résumé des débats
• Textes des résolutions mises en voix et résultat des votes

Ce registre doit être <span class="miseenevidence">côté et paraphé</span> par le greffe du tribunal de commerce ou le greffe du tribunal judiciaire ou en mairie, avant son utilisation.

Si elle est effectuée par un greffe, cette formalité coûte <span class="valeur">2,69 €</span> auxquels s'ajoutent les frais d'envoi. Cette formalité est gratuite en mairie.

Les informations du registre doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction</span> n'est prévue en cas de non-tenue de la feuille de présence aux assemblées générales.

En cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span> (par exemple, ajouter des informations fausses sur les documents), une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende peut être prononcée.

Registre de présence aux conseils

Ce registre doit être <span class="miseenevidence">signé par les administrateurs</span> ou <span class="miseenevidence">les membres du conseil de surveillance</span> qui participent à chaque séance du conseil d'administration ou du conseil de surveillance.

Il faut y indiquer <span class="miseenevidence">le nom</span> des administrateurs ou membres du conseil de surveillance qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication.

Les informations doivent être conservées durant <span class="miseenevidence">3 exercices comptables</span> (entre 2 et 3 ans).

<span class="miseenevidence">Aucune sanction</span> n'est prévue en cas de non-tenue de la feuille de présence aux assemblées générales.

En cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux </span>(par exemple, mentionner la présence d'un administrateur absent), une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende peut être prononcée.

Registre des procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration

Il faut établir <span class="miseenevidence">un procès-verbal à la fin de chaque réunion du conseil d'administration</span>. Ces procès-verbaux doivent être <span class="miseenevidence">signés</span> par le président de séance et au moins un administrateur.

Les procès verbaux doivent contenir les <span class="miseenevidence">informations suivantes</span> :

• Nom des administrateurs présents, représentés, excusés ou absents
• Présence ou absence de personnes convoquées à la réunion du conseil
• Objet de la réunion, résumé des débats, texte des résolutions

Le registre contenant ces procès verbaux doit être <span class="miseenevidence">côté et paraphé</span> par le greffe du tribunal de commerce, un juge du tribunal judiciaire ou par le maire de la commune du siège social avant son utilisation.

Cette formalité est gratuite si vous l'effectuez en mairie.

Si elle est effectué par le greffe ou le juge, cette formalité coûte <span class="valeur">2,69 €</span> auxquels s'ajoutent les frais d'envoi.

Les informations du registre doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction </span>n'est prévue en cas de non-tenue de la feuille de présence aux assemblées générales.

En cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux </span>(par exemple, mentionner la présence d'un administrateur absent), une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende peut être prononcée.

Registre des mouvements de titres

Si la société anonyme a un<span class="miseenevidence"> nombre d'actionnaires inférieur ou égal à 100</span>, il faut <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un registre des mouvements de titres.

Il faut y indiquer par <span class="miseenevidence">ordre chronologique</span> les changements dans la propriété des titres.

Il est aussi possible d'y indiquer les <a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=R60786">nantissements des titres</a>.

Il doit contenir les <span class="miseenevidence">informations suivantes</span> :

• Date et nature du mouvement
• Nom ou <a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=F23283">dénomination sociale</a> du titulaire et son numéro d'identification
• Quantité de titres sur lesquels le mouvement est fait
• Nom ou dénomination sociale de celui qui obtient les titres

Les informations du registre doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction </span>n'est prévue en cas de non-tenue du registre spécial des procès verbaux d'assemblées générales. En revanche, seuls les transferts de titres inscrits dans le registre sont valables. Ainsi<span class="miseenevidence"> tout transfert de titres effectué et non-inscrit pourra être contesté</span>.

En cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux </span>(par exemple, enregistrer des mouvements qui n'existent pas), une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende peut être prononcée.

Livre-journal

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un livre journal dans lequel vous devez <span class="miseenevidence">enregistrer chronologiquement toutes les opérations</span> (ventes, achats, charges,…) qui affectent le patrimoine de l'entreprise, jour par jour.

Chaque enregistrement précise <span class="miseenevidence">l'origine des opérations</span> et <span class="miseenevidence">les références de la pièce justificative correspondante</span>.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du livre journal.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Grand livre

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un grand livre qui contient le plan comptable du livre-journal.

Les informations doivent être classées <span class="miseenevidence">par nature de compte</span> et saisies dans <span class="miseenevidence">l'ordre chronologique</span> du livre-journal.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du grand livre.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Livre inventaire

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un inventaire de <span class="miseenevidence">tous les éléments d'actif (machine, trésorerie, stocks…) et de passif (capital social, dette…)</span> de votre entreprise.

Vous devez en préciser <span class="miseenevidence">la quantité</span> et <span class="miseenevidence">la valeur</span> de chaque élément à la date d'inventaire.

Ces données doivent être tenues sans blanc, ni rature ou irrégularité.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du livre inventaire.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Lorsque vous avez des salariés, de nombreux registres sont nécessaires.

Registre unique du personnel

Si vous employez des salariés, vous avez l'<span class="miseenevidence">obligation de tenir un registre unique du personnel</span>.

Il doit contenir <span class="miseenevidence">les noms et prénoms</span> de tous les salariés inscrits dans l'ordre des embauches. Chaque salarié doit y être inscrit au moment de son embauche à l'encre indélébile.

C'est aussi le cas pour les stagiaires et les personnes volontaires en service civique dans une partie spécifique du registre.

Vous devez y inscrire les informations complémentaires suivantes :

• Nationalité du salarié
• Date de naissance
• Sexe
• Emploi
• Qualification
• Dates d'entrée et de sortie de l'établissement
• Type de contrat
• Si une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise, date de cette autorisation ou la date de demande d'autorisation
• Pour les salariés étrangers, type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
• Pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs, mention <span class="expression">mis à disposition par un groupement d'employeurs</span> avec la dénomination et l'adresse de ce dernier
• Pour les salariés temporaires, mention <span class="expression">salarié temporaire</span> avec le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire

Vous devez joindre en annexe la copie des titres autorisant l'exercice d'une activité salariée des travailleurs étrangers.

Les informations sur un salarié contenues dans le registre unique du personnel doivent être conservés pour une durée de <span class="miseenevidence">5 ans</span> à partir du départ du salarié.

En cas de <span class="miseenevidence">mauvaise tenue</span> du document unique du personnel, vous vous exposez à une amende de <span class="valeur">750 €</span> <span class="miseenevidence">par salarié</span> dans des conditions qui peuvent être sanctionnées.

Document unique d'évaluation des risques (DUER)

Si vous employez des salariés, vous devez tenir ce registre, y <span class="miseenevidence">indiquer et analyser tous les dangers pour la sécurité et la santé des salariés</span>.

Il doit <span class="miseenevidence">être mis à jour</span> aux moments suivants :

• Au minimum tous les ans
• En cas de modification des conditions de travail
• À l'apparition d'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail

Les informations doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

Si vous <span class="miseenevidence">ne transcrivez pas ou ne mettez pas à jour</span> l'évaluation des risques, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>.

Registre des questions-réponses du comité social et économique (CSE)

Si votre société compte<span class="miseenevidence"> moins de 50 salariés</span> et si vous avez <span class="miseenevidence">mis en place un CSE</span>, vous devez obligatoirement tenir ce registre.

Il contient les<span class="miseenevidence"> demandes</span> des membres de la délégation du personnel du CSE avec les <span class="miseenevidence">réponses</span> apportées par l'employeur.

Les informations doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

Si <span class="miseenevidence">vous ne tenez pas</span> le registre des questions-réponses du CSE, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">7 500 €</span>.

Registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement

Ce registre contient les produits et procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'entreprise et qui peuvent présenter un risque pour la santé publique ou l'environnement.

Il faut y indiquer les conséquences possibles sur la santé publique ou l'environnement.

Les informations doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

Registre des contrôles de sécurité

l faut indiquer dans ce registre que les contrôles de sécurité ont bien été effectués dans l'entreprise.

Les informations doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

En cas de <span class="miseenevidence">mauvaise tenue</span> du registre des contrôles de sécurité, vous vous exposez à une amende de <span class="valeur">750 €</span> <span class="miseenevidence">par salarié</span> dans des conditions qui peuvent être sanctionnées.

Registre des décisions de l'associé unique

Il faut consigner dans ce registre <span class="miseenevidence">les décisions prises par l'associé unique</span>.

Ce registre doit être <span class="miseenevidence">côté et paraphé</span> par le greffe du tribunal de commerce ou le greffe du tribunal judiciaire ou en mairie, avant son utilisation.

Si elle est effectuée par un greffe, cette formalité coûte <span class="valeur">2,69 €</span> auxquels s'ajoutent les frais d'envoi.

Cette formalité est gratuite en mairie.

Les informations du registre doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

En cas de<span class="miseenevidence"> défaut de tenue du registre</span>, les décisions prises par l'associé unique peuvent <span class="miseenevidence">être annulées</span> à la demande d'une personne directement concernée par ces décisions.

Livre-journal

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un livre journal dans lequel vous devez <span class="miseenevidence">enregistrer chronologiquement toutes les opérations</span> (ventes, achats, charges,…) qui affectent le patrimoine de l'entreprise, jour par jour.

Chaque enregistrement précise <span class="miseenevidence">l'origine des opérations</span> et <span class="miseenevidence">les références de la pièce justificative correspondante</span>.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du livre journal.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Grand livre

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un grand livre qui contient le plan comptable du livre-journal.

Les informations doivent être classées <span class="miseenevidence">par nature de compte</span> et saisies dans <span class="miseenevidence">l'ordre chronologique</span> du livre-journal.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du grand livre.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Livre inventaire

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un inventaire de <span class="miseenevidence">tous les éléments d'actif (machine, trésorerie, stocks…) et de passif (capital social, dette…)</span> de votre entreprise.

Vous devez en préciser <span class="miseenevidence">la quantité</span> et <span class="miseenevidence">la valeur</span> de chaque élément à la date d'inventaire.

Ces données doivent être tenues sans blanc, ni rature ou irrégularité.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du livre inventaire.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Registre des décisions de l'associé unique

Il faut consigner dans ce registre <span class="miseenevidence">les décisions prises par l'associé unique</span>.

Ce registre doit être <span class="miseenevidence">côté et paraphé</span> par le greffe du tribunal de commerce ou le greffe du tribunal judiciaire ou en mairie, avant son utilisation.

Si elle est effectuée par un greffe, cette formalité coûte <span class="valeur">2,69 €</span> auxquels s'ajoutent les frais d'envoi.

Cette formalité est gratuite en mairie.

Les informations du registre doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

En cas de<span class="miseenevidence"> défaut de tenue du registre</span>, les décisions prises par l'associé unique peuvent <span class="miseenevidence">être annulées</span> à la demande d'une personne directement concernée par ces décisions.

Livre-journal

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un livre journal dans lequel vous devez <span class="miseenevidence">enregistrer chronologiquement toutes les opérations</span> (ventes, achats, charges,…) qui affectent le patrimoine de l'entreprise, jour par jour.

Chaque enregistrement précise <span class="miseenevidence">l'origine des opérations</span> et <span class="miseenevidence">les références de la pièce justificative correspondante</span>.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du livre journal.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Grand livre

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un grand livre qui contient le plan comptable du livre-journal.

Les informations doivent être classées <span class="miseenevidence">par nature de compte</span> et saisies dans <span class="miseenevidence">l'ordre chronologique</span> du livre-journal.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du grand livre.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Livre inventaire

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un inventaire de <span class="miseenevidence">tous les éléments d'actif (machine, trésorerie, stocks…) et de passif (capital social, dette…)</span> de votre entreprise.

Vous devez en préciser <span class="miseenevidence">la quantité</span> et <span class="miseenevidence">la valeur</span> de chaque élément à la date d'inventaire.

Ces données doivent être tenues sans blanc, ni rature ou irrégularité.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du livre inventaire.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Lorsque vous avez des salariés, de nombreux registres sont nécessaires.

Registre unique du personnel

Si vous employez des salariés, vous avez l'<span class="miseenevidence">obligation de tenir un registre unique du personnel</span>.

Il doit contenir <span class="miseenevidence">les noms et prénoms</span> de tous les salariés inscrits dans l'ordre des embauches. Chaque salarié doit y être inscrit au moment de son embauche à l'encre indélébile.

C'est aussi le cas pour les stagiaires et les personnes volontaires en service civique dans une partie spécifique du registre.

Vous devez y inscrire les informations complémentaires suivantes :

• Nationalité du salarié
• Date de naissance
• Sexe
• Emploi
• Qualification
• Dates d'entrée et de sortie de l'établissement
• Type de contrat
• Si une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise, date de cette autorisation ou la date de demande d'autorisation
• Pour les salariés étrangers, type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
• Pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs, mention <span class="expression">mis à disposition par un groupement d'employeurs</span> avec la dénomination et l'adresse de ce dernier
• Pour les salariés temporaires, mention <span class="expression">salarié temporaire</span> avec le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire

Vous devez joindre en annexe la copie des titres autorisant l'exercice d'une activité salariée des travailleurs étrangers.

Les informations sur un salarié contenues dans le registre unique du personnel doivent être conservés pour une durée de <span class="miseenevidence">5 ans</span> à partir du départ du salarié.

En cas de <span class="miseenevidence">mauvaise tenue</span> du document unique du personnel, vous vous exposez à une amende de <span class="valeur">750 €</span> <span class="miseenevidence">par salarié</span> dans des conditions qui peuvent être sanctionnées.

Document unique d'évaluation des risques (DUER)

Si vous employez des salariés, vous devez tenir ce registre, y <span class="miseenevidence">indiquer et analyser tous les dangers pour la sécurité et la santé des salariés</span>.

Il doit <span class="miseenevidence">être mis à jour</span> aux moments suivants :

• Au minimum tous les ans
• En cas de modification des conditions de travail
• À l'apparition d'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail

Les informations doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

Si vous <span class="miseenevidence">ne transcrivez pas ou ne mettez pas à jour</span> l'évaluation des risques, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>.

Registre des questions-réponses du comité social et économique (CSE)

Si votre société compte<span class="miseenevidence"> moins de 50 salariés</span> et si vous avez <span class="miseenevidence">mis en place un CSE</span>, vous devez obligatoirement tenir ce registre.

Il contient les<span class="miseenevidence"> demandes</span> des membres de la délégation du personnel du CSE avec les <span class="miseenevidence">réponses</span> apportées par l'employeur.

Les informations doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

Si <span class="miseenevidence">vous ne tenez pas</span> le registre des questions-réponses du CSE, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">7 500 €</span>.

Registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement

Ce registre contient les produits et procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'entreprise et qui peuvent présenter un risque pour la santé publique ou l'environnement.

Il faut y indiquer les conséquences possibles sur la santé publique ou l'environnement.

Les informations doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

Registre des contrôles de sécurité

l faut indiquer dans ce registre que les contrôles de sécurité ont bien été effectués dans l'entreprise.

Les informations doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

En cas de <span class="miseenevidence">mauvaise tenue</span> du registre des contrôles de sécurité, vous vous exposez à une amende de <span class="valeur">750 €</span> <span class="miseenevidence">par salarié</span> dans des conditions qui peuvent être sanctionnées.

Registre spécial des procès-verbaux d'assemblées générales

Il doit être établi <span class="miseenevidence">après chaque assemblée générale</span> et être <span class="miseenevidence">signé</span> par le gérant.

Vous devez y indiquer les <span class="miseenevidence">éléments suivants</span> :

• Date et lieu de la réunion
• Nom et prénom du président de séance
• Nom et prénom des associés présents et représentés et nombre de parts sociales participants au vote
• Documents et rapports soumis à l'assemblée
• Résumé des débats
• Textes des résolutions mises en voix et résultat des votes

Ce registre doit être <span class="miseenevidence">côté et paraphé</span> par le greffe du tribunal de commerce ou le greffe du tribunal judiciaire ou en mairie, avant son utilisation.

Si elle est effectuée par un greffe, cette formalité coûte <span class="valeur">2,69 €</span> auxquels s'ajoutent les frais d'envoi.

Cette formalité est gratuite en mairie.

Les informations du registre doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction </span>n'est prévue en cas de non-tenue du livre journal, du grand livre ou du livre inventaire.

Cependant, en cas <span class="miseenevidence">d'omission d'établissement des documents comptables annuels</span>, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">9 000 €</span>.

En cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span> (par exemple, indiquer des informations fausses dans le résumé des débats), vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Livre-journal

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un livre journal dans lequel vous devez <span class="miseenevidence">enregistrer chronologiquement toutes les opérations</span> (ventes, achats, charges,…) qui affectent le patrimoine de l'entreprise, jour par jour.

Chaque enregistrement précise <span class="miseenevidence">l'origine des opérations</span> et <span class="miseenevidence">les références de la pièce justificative correspondante</span>.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du livre journal.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Grand livre

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un grand livre qui contient le plan comptable du livre-journal.

Les informations doivent être classées <span class="miseenevidence">par nature de compte</span> et saisies dans <span class="miseenevidence">l'ordre chronologique</span> du livre-journal.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du grand livre.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Livre inventaire

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> tenir un inventaire de <span class="miseenevidence">tous les éléments d'actif (machine, trésorerie, stocks…) et de passif (capital social, dette…)</span> de votre entreprise.

Vous devez en préciser <span class="miseenevidence">la quantité</span> et <span class="miseenevidence">la valeur</span> de chaque élément à la date d'inventaire.

Ces données doivent être tenues sans blanc, ni rature ou irrégularité.

Les informations doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de la clôture de l'exercice comptable auxquelles elles se rapportent.

Les pièces justificatives comptables doivent être conservées <span class="miseenevidence">10 ans</span> à partir de leur établissement.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction spécifique</span> n'est prévue en cas de non-tenue du livre inventaire.

En revanche, en cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux</span>, vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

Registre spécial des procès-verbaux d'assemblées générales

Il doit être établi <span class="miseenevidence">après chaque assemblée générale</span> et être <span class="miseenevidence">signé</span> par le gérant.

Vous devez y indiquer les <span class="miseenevidence">éléments suivants</span> :

• Date et lieu de la réunion
• Nom et prénom du président de séance
• Nom et prénom des associés présents et représentés et nombre de parts sociales participants au vote
• Documents et rapports soumis à l'assemblée
• Résumé des débats
• Textes des résolutions mises en voix et résultat des votes

Ce registre doit être <span class="miseenevidence">côté et paraphé</span> par le greffe du tribunal de commerce ou le greffe du tribunal judiciaire ou en mairie, avant son utilisation.

Si elle est effectuée par un greffe, cette formalité coûte <span class="valeur">2,69 €</span> auxquels s'ajoutent les frais d'envoi.

Cette formalité est gratuite en mairie.

Les informations du registre doivent être conservées pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

<span class="miseenevidence">Aucune sanction </span>n'est prévue en cas de non-tenue du livre journal, du grand livre ou du livre inventaire.

Cependant, en cas <span class="miseenevidence">d'omission d'établissement des documents comptables annuels</span>, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">9 000 €</span>.

En cas de <span class="miseenevidence">faux ou d'usage de faux </span>(par exemple, indiquer des informations fausses dans le résumé des débats), vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans</span> d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.