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BERNASCONI
Bernasconi Travaux Publics
Le Haut du Bourg
50420 Domjean
Contact : 02 33 77 43 43
DONALDSON
DONALDSON SAS
1 La Campagne
50420 Domjean
Contact : 02 33 05 40 88
UNIPATIS
Directrice : Madame Sophie Mayet
15, La campagne
50420 Domjean
Contact : 02 33 06 00 00
Les indépendants de Domjean

- Gestion administrative
- Pré-comptabilité
- Gestion commerciale
- Gestion marketing
OPTIMHOME
Mme Coralie Brioult
Conseillère en immobilier
Contact : 06 68 36 42 34
coralie.brioult@optimhome.com
Je suis conseillère indépendante en immobilier et j’habite Domjean.
Mon métier consiste à effectuer des estimations et la mise en vente de biens immobiliers.
Ce métier étant pour moi avant tout une réelle passion je propose également des conseils en home-staging pour faciliter la vente d’un bien et la réalisation de plan 3D si besoin.
APIE SECRETARY
Créatrice de sites Web
&
Secrétaire indépendante
Mme Charlotte Bouet
Contact : 06 09 36 35 44
contact@apie-secretary.fr
Avec ma double casquette de créatrice de sites Web et secrétaire indépendante, je suis un véritable couteau suisse pour la gestion et la communication de votre société !
Vous souhaitez mettre en valeur votre entreprise ?
Créons ensemble un site Web correspondant à vos besoins et votre image.
Vos tâches administratives vous empêchent de vous consacrer pleinement à votre activité principale ?
Je m’occupe de vos tâches administratives et commerciales avec professionnalisme et en toute discrétion quelques heures par mois ou par semaine.
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Déclaration de modification d'une entreprise – Personne morale (M2)
Formulaire
Déclaration de modification d'une entreprise – Personne morale (M2) (Formulaire 11682*07)
Vérifié le 19/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire est réservé aux entités suivantes :
-
Vous devez réaliser une formalité relative à un GIE (groupement d’intérêt économique) ou GEIE (groupement européen d’intérêt économique).
Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.
Dans cette attente, vous devez remplir ce formulaire M2 pour <span class="miseenevidence">une ou plusieurs modifications du groupement</span>. Déposez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires auprès du greffe du tribunal de commerce ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire (pour l'Alsace-Moselle) du siège du groupement. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter.
Vous devez utiliser les formulaires suivants dans les autres situations : <a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=R14367">G3</a> pour la modification des membres du groupement, <a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=R17347">M4</a> pour une radiation.
-
Vous devez réaliser une formalité relative à un EPIC (établissement public industriel et commercial).
Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.
Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce formulaire<span class="miseenevidence"> M2 pour une ou plusieurs modification(s) </span>de l’EPIC
Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’EPIC. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter.
Vous devez utiliser le formulaire <a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=R15071">M0 SAS</a> pour la déclaration de sa création, <a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=R17343">M3</a> pour la modification de ses membres, <a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=R17347">M4</a> pour une radiation.
Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr.
-
Vous devez réaliser une formalité relative à une association immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés).
Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.
Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce <span class="miseenevidence">formulaire M2</span> pour une ou plusieurs modification(s) de l’association.
Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter.
Vous devez utiliser le formulaire <a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=R51669">M0 ASSO</a> pour la déclaration de sa création, <a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=R17343">M3</a> pour la modification de ses membres, et <a href="https://domjean.fr/entreprises-societes-professionnels-independant/?xml=R17347">M4</a> pour une radiation.
Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr.
Ministère chargé de l'économie
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l’information légale et administrative
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