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Travail – Formation

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Formation des salariés du secteur privé

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Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?

Question-réponse

Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?

Vérifié le 13/09/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Le salarié en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.

C'est <span class="miseenevidence">notamment</span> le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :

  • Dans le cadre d'un <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a>
  • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F2299">Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse</a>
  • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F2320">Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale</a>
  • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F2285">Congé de formation des conseillers prud'hommes</a>.



  • Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6

    PTP (articles L6323-17-2 à L6323-17-6)


  • Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13

    Acquisition des droits lors d'un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (L2145-10)


  • Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59

    Acquisition des droits lors d'un congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse (L3142-55)


  • Code du travail : article L1442-2

    Acquisition des droits lors d'un congé de formation des conseillers prud'hommes (L1442-2)

Questions ? Réponses !


  • Un salarié peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?

©
Direction de l’information légale et administrative

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