Skip to content

Commune de Domjean

Village fleuri de la Manche

  • Accueil
  • Vivre à Domjean
    • Santé
      • Maison de soins
      • Médecin de garde
      • Pharmacie de garde
      • Hôpitaux/Cliniques
    • Jeunesse
      • École
      • Cantine
      • Garderie
      • RPE
      • Les Choupinets
    • Sénior
    • Pratique
      • Boîte à livres
      • Salles des fêtes
    • Se loger
    • Vivre Ensemble
      • Tonte de pelouse
      • Animaux errants
    • Services Publics
      • La poste
      • Espace France Service
      • Transports
      • Saint-Lô Agglo
      • Guide des particuliers
  • Mairie
    • Conseil Municipal
      • Compte-rendu
      • Service communaux
    • L’histoire de Domjean
  • Pro et Assoc
    • Commerces
    • Artisans
    • Entreprises
    • Associations
  • Tourisme et animation
    • Camping municipal
    • Hébergements / Restaurants
    • Culture
    • Randonnées
    • Découvrir la région
  • Actualités

Guide des particuliers







logo service-public.fr



Accueil particuliers

 >



Argent – Impôts – Consommation

 >



Crédit immobilier

 >



Prêts immobiliers complémentaires (Action logement…)

Fiche pratique

Prêts immobiliers complémentaires (Action logement…)

Vérifié le 11/08/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un prêt complémentaires sert à financer en partie l'achat ou la construction de votre résidence principale. Il est accordé en complément de votre prêt immobilier principal. Il n'est pas accordé par une banque, mais par un autre organisme (<a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R59599">Action logement</a>, caisse de retraite ou mutuelle, collectivité territoriale, employeur…).



<a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R59599">Action Logement</a> propose des prêts immobiliers <span class="miseenevidence">à taux réduit</span> pour financer l'achat ou la construction d'une <span class="miseenevidence">résidence principale</span>. Ces prêts sont accordés en complément d'un prêt principal ou d'autres prêts complémentaires.

  • Emprunteur

    L'emprunteur doit être un salarié respectant des <a href="https://www.actionlogement.fr/sites/als/files/documents/pdf/plafonds/plafonds_de_ressources_pli_14042021.pdf" target="_blank">conditions de revenus</a>.

    Ces conditions de revenus varient selon la <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R46110">zone géographique où se situe le logement</a>.

    Toutefois, un salarié dont le revenu fiscal de référence dépasserait ce montant pourrait être admis à en bénéficier, sous <a href="https://www.actionlogement.fr/le-pret-accession" target="_blank">certaines conditions</a>.

    Opération immobilière

    • Construction du logement
    • Achat d'un logement neuf (<a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F2963">Vefa</a>)
    • Achat d'un<a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F282"> logement ancien HLM</a>
    • <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/accession-sociale-propriete" target="_blank">Accession à la propriété</a> en bail réel solidaire (BRS) dans le neuf ou l'ancien
    • <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/accession-sociale-propriete" target="_blank">Accession sociale à la propriété</a> dans le neuf, dont le <a href="https://www.anil.org/psla/" target="_blank">PSLA</a>

    Caractéristiques du prêt accession

    • Prêt de <span class="valeur">40 000 €</span> maximum
    • Durée maximum de 25 ans
    • Taux d'intérêt de 0,5 % (hors assurance obligatoire)
    • Prêt notamment cumulable avec un <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F22158">prêt accession sociale</a>


     Attention :

    le <a href="https://www.actionlogement.fr/le-pret-accession" target="_blank">prêt accession</a> doit être demandé avant l'achat du logement.

  • Emprunteur

    L'emprunteur doit être :

    • Soit salarié
    • Soit retraité depuis moins de 5 ans

    Opération immobilière

    • Construction d'une maison individuelle
    • Achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux
    • Toutes opérations <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/accession-sociale-propriete" target="_blank">d'accession sociale à la propriété</a>

    Caractéristiques du prêt agri accession

    • Prêt de <span class="valeur">40 000 €</span> maximum
    • Durée maximum de 25 ans
    • Taux d'intérêt de 0,5 % (hors assurance obligatoire)

Où s’adresser ?


En ligne

Accès au <a href="https://www.actionlogement.fr/poser-votre-question" target="_blank">formulaire de contact</a>

Sur place

<a href="https://www.actionlogement.fr/implantations" target="_blank">Coordonnées</a> des agences

Par téléphone

0970 800 800 (numéro non surtaxé)

Du lundi au vendredi, de 9h à 18h30 (horaires métropole)


Les <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R1088">collectivités territoriales</a> peuvent accorder des prêts pour la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Pour savoir si ce type d'aide existe localement, si vous pouvez en bénéficier, et quelles sont les conditions pour obtenir ces prêts, contactez votre mairie ou votre département.

Où s’adresser ?


Mairie



Services du département



Ces prêts peuvent être accordés pour la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Les conditions pour obtenir ces prêts varient selon l'organisme concerné.

Pour savoir si vous pouvez les obtenir, contactez votre caisse de retraite complémentaire ou votre mutuelle.


Un prêt peut être accordé pour la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Ce prêt peut être accordé aux agents titulaires de la fonction publique de l'État et aux personnels des départements et des communes.

Ce prêt n'est accordé qu'en complément d'un <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F10793">prêt conventionné</a> ou d'un <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F22158">prêt d'accession sociale</a>, et sous certaines conditions de revenus.

Pour savoir si vous pouvez l'obtenir, contactez votre employeur.



  • Code de la construction et de l'habitation : articles R314-1 à R314-7

    Prêt complémentaire fonctionnaire



  • Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

    Simulateur

Pour en savoir plus


  • Prêt accession (Action logement)

    Action logement


  • Prêt accession : conditions de revenus à respecter (Action logement)

    Action logement


  • Aides aux salariés du secteur agricole (Action logement)

    Action logement


  • Agri-accession (Action logement)

    Action logement


  • Accession sociale à la propriété

    Ministère chargé de l'environnement


  • Prêt social location accession

    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

©
Direction de l’information légale et administrative

comarquage developpé par baseo.io

Mairie
Services Public
  • Accueil
  • Vivre à Domjean
  • Mairie
  • Pro et Assoc
  • Tourisme et animation
  • Contact
  • Politique de cookies
  • Mentions Légales
  • Actualités

© 2025 - Commune de Domjean
Site Web créé par Apie-Secretary
Crédits Photos : P-Y LE MEUR - Freepik - Commune de Domjean

Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}