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Argent – Impôts – Consommation

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Crédit immobilier

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A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?

Question-réponse

A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?

Vérifié le 21/02/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'obtention du <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R54599">PTZ</a>. Toutefois, cette condition n'est pas exigée dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R37266">nu-propriétaire</a> ou <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R44557">usufruitier</a>.


  À savoir

vous ne pouvez obtenir qu'un seul PTZ pour un même opération immobilière.



  • Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5

    Condition de non-propriété : L 31-10-3


  • Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4

    Usufruit, nue-propriété et catastrophe : article R31-10-3


  • Code de la construction et de l'habitation : article D317-1

    Handicap et catastrophe


  • Arrêté du 30 décembre 2010 sur les conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

    Justificatif de non-propriété : article 3 et annexes 



  • Simulateur – Prêt à taux zéro (PTZ)

    Simulateur

Questions ? Réponses !


  • Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?


  • Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?

Et aussi


  • Crédit immobilier

    Argent – Impôts – Consommation


  • Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

    Logement


  • Prêt à taux zéro (PTZ)

    Argent – Impôts – Consommation

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Direction de l’information légale et administrative

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