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Argent – Impôts – Consommation

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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

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Impôt sur le revenu – Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Question-réponse

Impôt sur le revenu – Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.

Si vous touchez <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F15252">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a>, ce revenu est imposable.

En revanche, l'aide versée dans le cadre du <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F20016">nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)</a> est exonérée d'impôt sur le revenu.



  • Code général des impôts : articles 79 à 81 quater

    Exonération dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (article 81-35°)


  • Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-20 relatif à l'imposition des indemnités des salariés privés d'emploi et des allocations de préretraite



  • Impôts : accéder à votre espace Particulier

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  • Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022

    Simulateur


  • Déclaration 2022 en ligne des revenus de 2021

    Téléservice


  • Déclaration des revenus (papier)

    Formulaire

Questions ? Réponses !


  • Impôt sur le revenu – Qui est imposable ?


  • Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?

Et aussi


  • Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

    Argent – Impôts – Consommation


  • Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt

    Argent – Impôts – Consommation


  • Impôt sur le revenu d'un professionnel

    Fiscalité


  • Imposition d'une société

    Fiscalité


  • Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)

    Social – Santé


  • Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)

    Social – Santé


  • Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle

    Argent – Impôts – Consommation

Pour en savoir plus


  • Site des impôts

    Ministère chargé des finances


  • Brochure pratique 2022 – Déclaration des revenus de 2021

    Ministère chargé des finances


  • Impôt sur le revenu : dépliants d'information

    Ministère chargé des finances

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Direction de l’information légale et administrative

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