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PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?

Question-réponse

PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?

Vérifié le 13/07/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt conventionné (PC) et le prêt d'accession sociale (PAS) sont réservés à l'achat, la construction ou la réalisation de travaux dans votre résidence principale.

Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'occuper <span class="miseenevidence">au moins 8 mois par an</span>.

Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'une des situations suivantes :

  • Cas de <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R38200">force majeure</a>
  • Raison de santé
  • Obligation liée à une activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction…)
  • Logement mis en location dans l'attente de votre prochain départ à la retraite

Le logement concerné par le PTZ, prêt conventionné ou PAS doit être votre résidence principale :

  • Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
  • Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après son achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location sous <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1275">certaines conditions</a>.


 À noter

un prêt conventionné peut aussi être signé pour acheter un logement qui sera mis en location, à la condition que ce logement soit la <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R1064">résidence principale</a> du locataire.



  • Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5

    Conditions du PTZ


  • Code de la construction et de l'habitation : article L 31-10-6

    Maintien du prêt


  • Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4

    Condition d'un prêt pour financer la primo-accession à la propriété


  • Code de la construction et de l'habitation : articles R 31-10-6 à R 31-10-7

    Maintien du prêt



  • Simulateur – Prêt à taux zéro (PTZ)

    Simulateur

Questions ? Réponses !


  • A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?


  • Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?


  • Quand mettre en location un logement acheté avec un PTZ ou un prêt conventionné ?

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