Skip to content

Commune de Domjean

Village fleuri de la Manche

  • Accueil
  • Vivre à Domjean
    • Santé
      • Maison de soins
      • Médecin de garde
      • Pharmacie de garde
      • Hôpitaux/Cliniques
    • Jeunesse
      • École
      • Cantine
      • Garderie
      • RPE
      • Les Choupinets
    • Sénior
    • Pratique
      • Boîte à livres
      • Salles des fêtes
    • Se loger
    • Vivre Ensemble
      • Tonte de pelouse
      • Animaux errants
    • Services Publics
      • La poste
      • Espace France Service
      • Transports
      • Saint-Lô Agglo
      • Guide des particuliers
  • Mairie
    • Conseil Municipal
      • Compte-rendu
      • Service communaux
    • L’histoire de Domjean
  • Pro et Assoc
    • Commerces
    • Artisans
    • Entreprises
    • Associations
  • Tourisme et animation
    • Camping municipal
    • Hébergements / Restaurants
    • Culture
    • Randonnées
    • Découvrir la région
  • Actualités

Guide des particuliers







logo service-public.fr



Accueil particuliers

 >



Logement

 >



Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location

 >



Quelle aide apporte le fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?

Question-réponse

Quelle aide apporte le fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?

Vérifié le 03/04/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le <span class="expression">fonds de solidarité pour le logement</span> (FSL) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour payer les dépenses liées à leur logement (factures, loyers…). Il existe un FSL par département.



Le FSL accorde 2 formes d'aide :

  • une subvention
  • ou un prêt (à rembourser).

Ces aides doivent notamment servir à payer les dépenses liées :

  • à l'entrée dans le logement (<a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F31269">dépôt de garantie</a>, 1<Exposant>er</Exposant> loyer, <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F375">frais d'agence</a>, frais de déménagement, <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1349">assurance du logement</a>, achat du mobilier de 1<Exposant>re</Exposant> nécessité, …),
  • au maintien dans le logement (dettes de loyers et charges, factures d'électricité, de gaz, <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1557">d'eau</a> et de <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1337">téléphone</a>, <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F32973">frais de commissaire de justice – anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire-</a> …).


 À noter

les propriétaires en difficulté peuvent également être aidés, selon les règles du département du FSL concerné.


L'aide peut être attribuée aux personnes suivantes :

  • Locataire ou sous-locataire
  • Propriétaire occupant
  • Personne hébergée gratuitement
  • Résident de <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R17848">logement-foyer</a>


Le FSL tient compte de l'ensemble des ressources de toutes les personnes habitant le logement, à l'exception des aides au logement, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) et de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

Chaque FSL a son propre règlement intérieur et donc ses propres critères d'attribution. Certains départements accordent une aide du FSL à condition que le foyer perçoive uniquement la <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=N31477">prime d'activité</a>.

Le montant de l'aide peut être modulé : un foyer avec des revenus faibles peut obtenir une aide plus importante qu'un foyer ayant des revenus plus élevés.


 Attention :

l'attribution d'une aide du FSL n'est pas systématique. Elle peut notamment être refusée lorsque le montant du loyer et des charges est jugé trop élevé par rapport aux ressources du foyer.


Il faut contacter un travailleur social (assistante sociale, conseillère en économie sociale et familiale, …).

Il est notamment possible d'en rencontrer au centre communal d'action sociale (ou service social) de votre mairie.

Ce travailleur social pourra également vous proposer un<span class="expression"> accompagnement social</span>, c'est-à-dire vous suivre pour résoudre vos difficultés.


  • Cas général

  • Vous habitez à Paris

Où s’adresser ?


Mairie


Où s’adresser ?


Paris – Services sociaux (centre d'action sociale, espace d'insertion "RSA", centre social scolaire)



Paris – Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)




  • Décret n°2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement

Questions ? Réponses !


  • Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ?


  • Factures d'électricité : peut-on encore bénéficier du tarif de 1re nécessité ?


  • Que faire en cas de difficultés à payer son loyer ?


  • Les aides personnelles au logement sont-elles maintenues en cas de loyers impayés ?

Et aussi


  • Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location

    Logement

Pour en savoir plus


  • Le fonds de solidarité logement (FSL)

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

©
Direction de l’information légale et administrative

comarquage developpé par baseo.io

Mairie
Services Public
  • Accueil
  • Vivre à Domjean
  • Mairie
  • Pro et Assoc
  • Tourisme et animation
  • Contact
  • Politique de cookies
  • Mentions Légales
  • Actualités

© 2025 - Commune de Domjean
Site Web créé par Apie-Secretary
Crédits Photos : P-Y LE MEUR - Freepik - Commune de Domjean

Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}