Skip to content

Commune de Domjean

Village fleuri de la Manche

  • Accueil
  • Vivre à Domjean
    • Santé
      • Maison de soins
      • Médecin de garde
      • Pharmacie de garde
      • Hôpitaux/Cliniques
    • Jeunesse
      • École
      • Cantine
      • Garderie
      • RPE
      • Les Choupinets
    • Sénior
    • Pratique
      • Boîte à livres
      • Salles des fêtes
    • Se loger
    • Vivre Ensemble
      • Tonte de pelouse
      • Animaux errants
    • Services Publics
      • La poste
      • Espace France Service
      • Transports
      • Saint-Lô Agglo
      • Guide des particuliers
  • Mairie
    • Conseil Municipal
      • Compte-rendu
      • Service communaux
    • L’histoire de Domjean
  • Pro et Assoc
    • Commerces
    • Artisans
    • Entreprises
    • Associations
  • Tourisme et animation
    • Camping municipal
    • Hébergements / Restaurants
    • Culture
    • Randonnées
    • Découvrir la région
  • Actualités

Guide des particuliers







logo service-public.fr



Accueil particuliers

 >



Travail – Formation

 >



Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger

 >



Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair

Fiche pratique

Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le stagiaire aide familial étranger est un jeune étranger européen venu en France pour étudier. Le jeune au pair est non européen. Il est venu en France pour approfondir ses compétences linguistiques et sa connaissance de la France.


  • Jeune européen

  • Autre cas

Le stagiaire aide familial étranger est un jeune étranger européen venu en France pour étudier. Il est hébergé par une famille d'accueil. En contrepartie il accomplit des tâches à caractère familial ou ménager (garde d'enfants, petits travaux ménagers…). Ce dispositif ne doit pas être confondu avec celui du salarié au pair qui relève de la convention collective du particulier employeur.



Le stagiaire aide familial étranger est hébergé au domicile d'une famille. En contrepartie de la nourriture et du logement, il accomplit des tâches courantes à caractère familial ou ménager (garde d'enfants, petits travaux ménagers par exemple).

Il bénéficie d'un temps suffisant pour suivre ses cours.


Pour être stagiaire aide familial étranger, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être âgé de 17 à 30 ans
  • Être <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R41270">européen</a>
  • Être inscrit à des cours de français spécialisés pour étrangers

Une convention doit être conclue avec une famille d'accueil.


L’accueil d’un stagiaire aide familial étranger donne lieu à une convention entre le stagiaire et la famille d’accueil établie au moyen d'un formulaire.

Formulaire
Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil

Cerfa n° 15973*01


Accéder au formulaire
(pdf – 610.4 KB)  

Ministère chargé de l'intérieur

Cette convention définit les points suivants :

  • Droits et obligations de chaque partie, notamment les conditions d'accueil du stagiaire (chambre individuelle ou non par exemple)
  • Prestations dues
  • Horaires de travail
  • Conditions de rétribution

Elle doit être établie avant que le stagiaire ait quitté son pays d'origine.


La période d'accueil est de 3 mois à 1 an. Elle peut être prolongée jusqu'à 2 ans maximum.


Le temps de travail du stagiaire est de 5 heures maximum par jour.

Ses horaires de travail sont aménagés de façon à lui permettre de suivre au mieux les cours auxquels il est inscrit.

Il bénéficie d'une journée complète de repos par semaine, dont au moins un dimanche par mois.


Il est d'usage que le stagiaire aide familial étranger soit logé et nourri. Il doit bénéficier d'une somme mensuelle d'argent de poche généralement comprise entre <span class="valeur">300,75 €</span> et <span class="valeur">360,90 €</span>.


Le stagiaire aide familial étranger est affilié au régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base). Il relève également de la caisse de retraite complémentaire des salariés du particulier employeur (Ircem).

Seule la famille d'accueil est redevable des cotisations.

Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :

  • Soit 13 fois le Smic horaire (en vigueur au 1<Exposant>er</Exposant> jour du trimestre civil considéré) par semaine (<span class="valeur">146,51 €</span>
  • Soit 56 fois le Smic horaire par mois (<span class="valeur">631,12 €</span>


La famille qui accueille un stagiaire aide familial étranger doit le déclarer au moyen d'un formulaire.

Formulaire
Déclaration d'embauche d'un emploi familial

Cerfa n° 11469*03


Accéder au formulaire
(pdf – 68.8 KB)  

Ministère chargé des finances

La famille doit adresser le formulaire à l'Urssaf de son domicile dans les 8 jours suivant l'accueil.

Où s’adresser ?


Urssaf


S'il s'agit d'une 1<Exposant>re</Exposant> déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d'immatriculation. Si le stagiaire n'a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d'immatriculation à la sécurité sociale.

Ensuite, chaque trimestre, l'Urssaf adresse à la famille d'accueil une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter. Elle sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l'Urssaf adresse en retour un avis d'échéance des cotisations dues.


En cas de litige entre le stagiaire et la famille d'accueil, il faut saisir le tribunal.

Où s’adresser ?


Tribunal judiciaire


Le jeune au pair est un jeune étranger non européen venu en France pour approfondir ses compétences linguistiques et sa connaissance de la France. Il est hébergé par une famille d'accueil pour laquelle il accomplit en contrepartie des tâches à caractère familial ou ménager (garde d'enfants, petits travaux ménagers par exemple). Ce dispositif ne doit pas être confondu avec celui du salarié au pair qui relève de la convention collective du particulier employeur.



Le jeune au pair est hébergé au domicile d'une famille. En contrepartie de la nourriture et du logement, il accomplit des tâches courantes à caractère familial ou ménager (garde d'enfants, petits travaux ménagers par exemple).

Il bénéficie d'un temps suffisant pour suivre des cours ou participer à des activités lui permettant d'améliorer ses compétences linguistiques et sa connaissance de la France.


Pour être <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F15813">jeune au pair</a>, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être âgé de 18 à 30 ans
  • Être de nationalité étrangère hors Union européenne
  • Être d'une nationalité différente de la famille d'accueil avec laquelle il ne possède aucun lien de parenté
  • Apporter la preuve qu'il dispose d'une connaissance de base de la langue française, ou qu'il possède un niveau d'instruction secondaire ou des qualifications professionnelles

Une convention doit être conclue avec une famille d'accueil.


L’accueil d’un jeune au pair donne lieu à une convention entre le jeune au pair et la famille d’accueil établie au moyen d'un formulaire.

Formulaire
Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil

Cerfa n° 15973*01


Accéder au formulaire
(pdf – 610.4 KB)  

Ministère chargé de l'intérieur

Cette convention définit les points suivants :

  • Droits et obligations de chaque partie, notamment les conditions d'accueil du jeune au pair (chambre individuelle, salle de bain individuelle ou non,…)
  • Activités et tâches effectuées par le jeune au pair
  • Horaires de travail
  • Conditions de rétribution

Elle doit être établie avant que le jeune au pair ait quitté son pays d'origine. Il devra l'adresser au consulat français à l'appui de sa demande de visa long séjour<span class="expression"> <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F15813">jeune au pair.</a></span>


Le jeune au pair doit déposer sa demande de visa de long séjour (VLS) mention <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F15813">jeune au pair</a> (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où il vit :

Service en ligne
Demander un visa


Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Où s’adresser ?


Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)


Ce visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) le dispense de demander une carte de séjour en préfecture dès son arrivée en France.

Dans les 3 mois suivant son arrivée en France, il devra valider son VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.

La démarche en ligne permet d'être en <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R42199">séjour régulier</a> et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F12189">l'espace Schengen</a>.

Service en ligne
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe


Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur


La période d'accueil est de 3 mois à 1 an. Elle peut être prolongée jusqu'à 2 ans maximum.


La durée maximale hebdomadaire consacrée aux tâches de la famille est de <span class="miseenevidence">25 heures par semaine</span>.

Le jeune au pair doit disposer du temps nécessaire pour assister à des cours dans les disciplines de son choix. Il doit avoir au minimum une journée complète de repos chaque semaine


Le jeune au pair doit être logé et nourri. Il doit bénéficier d'une somme mensuelle minimum de <span class="valeur">320 €</span> d'argent de poche.


Le jeune au pair est affilié au régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base). Il relève également de la caisse de retraite complémentaire des salariés du particulier employeur (Ircem).

Seule la famille d'accueil est redevable des cotisations.

Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :

  • Soit 13 fois le Smic horaire (en vigueur au 1<Exposant>er</Exposant> jour du trimestre civil considéré) par semaine (<span class="valeur">146,51 €</span>
  • Soit 56 fois le Smic horaire par mois (<span class="valeur">631,12 €</span>


La famille qui accueille un jeune au pair doit le déclarer au moyen d'un formulaire.

Formulaire
Déclaration d'embauche d'un emploi familial

Cerfa n° 11469*03


Accéder au formulaire
(pdf – 68.8 KB)  

Ministère chargé des finances

La famille d'accueil doit adresser le formulaire à l'Urssaf de son domicile dans les 8 jours suivant l'accueil.

Où s’adresser ?


Urssaf


S'il s'agit d'une 1<Exposant>re</Exposant> déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d'immatriculation. Si le jeune au pair n'a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d'immatriculation à la sécurité sociale.

Ensuite, chaque trimestre, l'Urssaf adresse à la famille d'accueil une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter. Elle sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l'Urssaf adresse en retour un avis d'échéance des cotisations dues.


En cas de litige entre le jeune au pair et la famille d'accueil, il faut saisir le tribunal.

Où s’adresser ?


Tribunal judiciaire




  • Accord européen du 24 novembre 1969 sur le placement au pair (pdf – 108.2 KB)


  • Directive (UE) 2016/801 du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers pour : recherche, études, formation, volontariat et travail au pair


  • Arrêté ministériel du 22 octobre 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des stagiaires aides familiaux


  • Réponse ministérielle n°21105 du 18 mai 2006 relative à la situation des familles employant des étrangers au pair


  • Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12

    Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales (L133-5-6, 6°)


  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L426-22

    Carte de séjour temporaire portant la mention jeune au pair


  • Décret n°2019-141 du 27 février 2019

    Décret pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l'intégration des étrangers


  • Arrêté du 4 mars 2019 relatif aux modalités de séjour des jeunes au pair

    arrêté portant création de la convention



  • Rechercher une agence agréée pour trouver un stagiaire aide familial étranger

    Outil de recherche


  • Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil

    Formulaire


  • Déclaration d'embauche d'un emploi familial

    Formulaire

Questions ? Réponses !


  • Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?

Et aussi


  • Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

    Étranger – Europe


  • Salarié au pair

    Travail – Formation


  • Carte de séjour temporaire – Jeune au pair

    Étranger – Europe

Pour en savoir plus


  • Stagiaire aide familial étranger

    Urssaf


  • Stagiaire aide familial étranger : taux de cotisations

    Urssaf


  • Site de la caisse de retraite complémentaire du salarié d'un particulier (Ircem)

    Caisse de retraite complémentaire – Salariés des particuliers employeurs (Ircem)


  • Site des Urssaf

    Urssaf

©
Direction de l’information légale et administrative

comarquage developpé par baseo.io

Mairie
Services Public
  • Accueil
  • Vivre à Domjean
  • Mairie
  • Pro et Assoc
  • Tourisme et animation
  • Contact
  • Politique de cookies
  • Mentions Légales
  • Actualités

© 2025 - Commune de Domjean
Site Web créé par Apie-Secretary
Crédits Photos : P-Y LE MEUR - Freepik - Commune de Domjean

Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}