Skip to content

Commune de Domjean

Village fleuri de la Manche

  • Accueil
  • Vivre à Domjean
    • Santé
      • Maison de soins
      • Médecin de garde
      • Pharmacie de garde
      • Hôpitaux/Cliniques
    • Jeunesse
      • École
      • Cantine
      • Garderie
      • RPE
      • Les Choupinets
    • Sénior
    • Pratique
      • Boîte à livres
      • Salles des fêtes
    • Se loger
    • Vivre Ensemble
      • Tonte de pelouse
      • Animaux errants
    • Services Publics
      • La poste
      • Espace France Service
      • Transports
      • Saint-Lô Agglo
      • Guide des particuliers
  • Mairie
    • Conseil Municipal
      • Compte-rendu
      • Service communaux
    • L’histoire de Domjean
  • Pro et Assoc
    • Commerces
    • Artisans
    • Entreprises
    • Associations
  • Tourisme et animation
    • Camping municipal
    • Hébergements / Restaurants
    • Culture
    • Randonnées
    • Découvrir la région
  • Actualités

Guide des particuliers







logo service-public.fr



Accueil particuliers

 >



Social – Santé

 >



Revenu de solidarité active (RSA)

 >



Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?

Question-réponse

Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?

Vérifié le 04/02/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes en <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F13273">volontariat</a>, vous pouvez bénéficier du <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R24554">RSA</a> ou de la <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F2882">prime d'activité</a>. Les conditions d'attribution du RSA ou de la prime d'activité varient en fonction du type de volontariat.


 Attention :

pour bénéficier du RSA et de la prime d'activité, vous devez résider en France <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F994">de manière stable et effective</a>.



Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité.


  À savoir

si vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre de votre <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R1046">foyer</a> n'a pas d'impact sur vos droits.

Calcul des ressources

Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme un contrat de travail.

Sa rémunération est donc prise en compte dans le calcul des droits.

Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, le forfait logement est déduit du montant du RSA.

Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme « autres ressources ».

Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Si vous bénéficiez d'un <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R58091">avantage en nature</a>, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (<a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R24582">Caf</a> ou <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R24583">MSA</a>).

Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Prise en compte des heures d'activité

Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme une activité professionnelle.

Les heures de volontariat réalisées sont prises en compte pour l'étude du droit au <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F286">RSA jeune actif</a>.


 Attention :

les heures de formation ne sont pas prises en compte.


Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité.


  À savoir

si vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre de votre <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R1046">foyer</a> n'a pas d'impact sur vos droits.

Calcul des ressources

Vos indemnités de sapeur-pompier volontaire ne sont pas prise en compte pour le calcul des droits.

Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, le forfait logement est déduit du montant du RSA.

Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme « autres ressources ».

Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Si vous bénéficiez d'un <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R58091">avantage en nature</a>, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (<a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R24582">Caf</a> ou <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R24583">MSA</a>).

Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Prise en compte des heures d'activité

Les heures de volontariat réalisées ne sont pas prises en compte pour l'ouverture du droit au <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F286">RSA jeune actif</a>.


Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.

Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat associatif, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.

Les versements reprennent à la fin du volontariat associatif.


Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.

Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.

Les versements reprennent à la fin du volontariat de service civique.


Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.

Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant la signature de votre engagement de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.

Les versements reprennent à la fin du service civique.



  • Circulaire du 18 octobre 2012 relative aux conditions d'accès et aux modalités de calcul du RSA des personnes exerçant une activité de volontaire (pdf – 83.5 KB)


  • Code du service national : article L120-11

    Suspension du versement du RSA et de la prime d'activité

Pour en savoir plus


  • Guide du volontaire

    Agence du service civique

©
Direction de l’information légale et administrative

comarquage developpé par baseo.io

Mairie
Services Public
  • Accueil
  • Vivre à Domjean
  • Mairie
  • Pro et Assoc
  • Tourisme et animation
  • Contact
  • Politique de cookies
  • Mentions Légales
  • Actualités

© 2025 - Commune de Domjean
Site Web créé par Apie-Secretary
Crédits Photos : P-Y LE MEUR - Freepik - Commune de Domjean

Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}