Skip to content

Commune de Domjean

Village fleuri de la Manche

  • Accueil
  • Vivre à Domjean
    • Santé
      • Maison de soins
      • Médecin de garde
      • Pharmacie de garde
      • Hôpitaux/Cliniques
    • Jeunesse
      • École
      • Cantine
      • Garderie
      • RPE
      • Les Choupinets
    • Sénior
    • Pratique
      • Boîte à livres
      • Salles des fêtes
    • Se loger
    • Vivre Ensemble
      • Tonte de pelouse
      • Animaux errants
    • Services Publics
      • La poste
      • Espace France Service
      • Transports
      • Saint-Lô Agglo
      • Guide des particuliers
  • Mairie
    • Conseil Municipal
      • Compte-rendu
      • Service communaux
    • L’histoire de Domjean
  • Pro et Assoc
    • Commerces
    • Artisans
    • Entreprises
    • Associations
  • Tourisme et animation
    • Camping municipal
    • Hébergements / Restaurants
    • Culture
    • Randonnées
    • Découvrir la région
  • Actualités

Guide des particuliers







logo service-public.fr



Accueil particuliers

 >



Transports – Mobilité

 >



Carte grise (certificat d'immatriculation)

 >



Véhicule à détruire et carte grise

Fiche pratique

Véhicule à détruire et carte grise

Vérifié le 12/11/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture, une camionnette ou un 2 roues, vous devez le remettre à un centre VHU agréé. Ce véhicule doit impérativement être entier.


  • Véhicule immatriculé en France

  • Véhicule immatriculé à l'étranger



Vous devez vous adresser à un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.

Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :

Où s’adresser ?


Démolisseurs de VHU agréés



    • Vous devez inscrire d'une manière très lisible et inaltérable la mention <span class="expression">Vendu le (jour/mois/année) pour destruction</span> ou <span class="expression">Cédé le (jour/mois/année) pour destruction</span> et votre signature.
    • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1360">Certificat de situation administrative</a> datant de moins de 15 jours
    • Formulaire <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R20300">cerfa n°15776</a> rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.

    Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

      • Formulaire de <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R1417">déclaration de perte</a>
      • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1360">Certificat de situation administrative</a> datant de moins de 15 jours
      • Formulaire <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R20300">cerfa n°15776 </a>rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.

      Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

      • Formulaire de <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R1417">déclaration de vol</a> qui doit avoir été déposé à la gendarmerie ou au commissariat
      • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1360">Certificat de situation administrative</a> datant de moins de 15 jours
      • Formulaire <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R20300">cerfa n°15776 </a>rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.

      Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

      • Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie)
      • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1360">Certificat de situation administrative</a> datant de moins de 15 jours
      • Formulaire <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R20300">cerfa n°15776 </a>rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.

      Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.


La remise de votre <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R20427">véhicule complet</a> au centre VHU est gratuite. Cependant, une prestation éventuelle de transport jusqu'au centre VHU peut être à votre charge.


Dans la plupart des cas, cette déclaration peut être directement enregistrée auprès du centre VHU qui vous reprend le véhicule.

Sinon, vous pouvez déclarer la cession en ligne via le téléservice suivant :

Service en ligne
Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU)


Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez vous identifier via <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R48788">France Connect</a>.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) de l'exemplaire n°1 du formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément.

Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :

Où s’adresser ?


Point d'accueil numérique



France Services / Maison de services au public



 Attention :

il n'est désormais plus possible de déposer la déclaration auprès des préfectures et sous-préfectures (ou de l'envoyer par courrier).


Informez votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat.



Vous devez vous adresser à un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.

Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :

Où s’adresser ?


Démolisseurs de VHU agréés



  • Vous devez remettre la carte grise du véhicule au centre VHU.

    Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

    • Vous devez contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser pour obtenir une copie de votre carte grise.

      Vous devez remettre la copie de la carte grise du véhicule au centre VHU.

      Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

    • Vous devez faire une <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R1417">déclaration de vol</a> auprès de la gendarmerie ou du commissariat.

      Vous devez ensuite contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser pour obtenir une copie de votre carte grise.

      Vous devez remettre la copie de la carte grise du véhicule au centre VHU.

      Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

    • Vous devez vous munir des documents suivants :

      • Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie) ou l'attestation de remise du certificat
      • Formulaire <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R20300">cerfa n°15776</a> rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU


       Attention :

      remettez l'exemplaire n°2 du formulaire cerfa n°15776 au centre VHU.

      Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.


La remise de votre <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R20427">véhicule complet</a> au centre VHU est gratuite. Cependant, une prestation éventuelle de transport jusqu'au centre VHU peut être à votre charge.


Informez votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule.



  • Code de la route : articles R322-1 à R322-14

    Délivrance du certificat d'immatriculation


  • Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules


  • Circulaire du 27 août 2012 sur les agréments des exploitants des centres VHU et des installations de broyage (pdf – 201.9 KB)



  • Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

    Formulaire


  • Déclaration de perte ou vol d'une carte grise

    Formulaire


  • Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU)

    Téléservice


  • Certificat de destruction d'un véhicule – Déclaration d'intention de détruire

    Formulaire


  • Certificat de destruction d'un véhicule – Déclaration d'achat pour destruction

    Formulaire

Questions ? Réponses !


  • Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?


  • Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?

Pour en savoir plus


  • Points numériques

    Ministère chargé de l'intérieur

©
Direction de l’information légale et administrative

comarquage developpé par baseo.io

Mairie
Services Public
  • Accueil
  • Vivre à Domjean
  • Mairie
  • Pro et Assoc
  • Tourisme et animation
  • Contact
  • Politique de cookies
  • Mentions Légales
  • Actualités

© 2025 - Commune de Domjean
Site Web créé par Apie-Secretary
Crédits Photos : P-Y LE MEUR - Freepik - Commune de Domjean

Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}