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Famille – Scolarité

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Allocations destinées aux familles

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À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Question-réponse

À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Vérifié le 13/01/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.

Nombre minimal d'enfants à charge pour l'attribution des prestations

Nombre minimal d'enfants à charge

Prestations attribuées

Aucun

  • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1280">Allocation de logement sociale (ALS)</a>
  • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a>
  • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a> (1 enfant dans certains cas)

1

  • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F2550">Prime à la naissance</a> ou <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F13220">prime à l'adoption</a> de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
  • Allocation de base de la Paje après la <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F2552">naissance</a> ou <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F31430">l'adoption</a> d'un enfant
  • Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) : en cas d'<a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F345">emploi d'une assistante maternelle</a>, d'une <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F31101">garde à domicile</a> ou d'une <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F33648">garde en micro-crèche</a>
  • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare)</a> de la Paje
  • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F815">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
  • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
  • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
  • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
  • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</a>

2

<a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F13213">Allocations familiales</a>

3

  • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F13214">Complément familial</a>
  • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F2008">Prime de déménagement</a>



  • Code de la sécurité sociale : article L511-1

    Liste des prestations familiales


  • Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6

    Prestations versées aux enfants adoptés


  • Code de la sécurité sociale : article L513-1

    Règles d'allocation et d'attribution des prestations


  • Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3

    Versement des allocations familiales


  • Code de la sécurité sociale : articles L522-1 à L522-3

    Versement du complément familial


  • Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3

    Versement de l'ASF


  • Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-10

    Versement de la Paje


  • Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4

    Versement de l'AEEH


  • Code de la Sécurité sociale : article L545-1

    Versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant


  • Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4

    Versement des allocations logement


  • Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2

    Versement de l'ARS


  • Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-10

    Versement de l'AJPP


  • Code de la construction et de l'habitation : articles D823-20 à D823-22

    Conditions pour percevoir les allocations logement

Questions ? Réponses !


  • Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?

©
Direction de l’information légale et administrative

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