Skip to content

Commune de Domjean

Village fleuri de la Manche

  • Accueil
  • Vivre à Domjean
    • Santé
      • Maison de soins
      • Médecin de garde
      • Pharmacie de garde
      • Hôpitaux/Cliniques
    • Jeunesse
      • École
      • Cantine
      • Garderie
      • RPE
      • Les Choupinets
    • Sénior
    • Pratique
      • Boîte à livres
      • Salles des fêtes
    • Se loger
    • Vivre Ensemble
      • Tonte de pelouse
      • Animaux errants
    • Services Publics
      • La poste
      • Espace France Service
      • Transports
      • Saint-Lô Agglo
      • Guide des particuliers
  • Mairie
    • Conseil Municipal
      • Compte-rendu
      • Service communaux
    • L’histoire de Domjean
  • Pro et Assoc
    • Commerces
    • Artisans
    • Entreprises
    • Associations
  • Tourisme et animation
    • Camping municipal
    • Hébergements / Restaurants
    • Culture
    • Randonnées
    • Découvrir la région
  • Actualités

Guide des particuliers







logo service-public.fr



Accueil particuliers

 >



Social – Santé

 >



Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)

 >



En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ?

Question-réponse

En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ?

Vérifié le 19/09/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une allocation décès peut être versée à la personne qui <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R42442">vivait en couple</a> avec le demandeur d'emploi décédé.

Mais il faut que la condition suivante soit respectée : le demandeur d'emploi décédé devait être en cours d'indemnisation ou en période de <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R51862">différé d'indemnisation</a> ou de <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R51860">délai d'attente</a>.

La personne qui vivait en couple avec le demandeur d'emploi décédé doit contacter par courrier l'agence Pôle emploi dont dépendait le demandeur d'emploi.

Le courrier doit comporter tous les éléments suivants :

  • Numéro de dossier du demandeur d'emploi décédé
  • Copie de <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1444">l'acte de décès</a>
  • Demande écrite de versement de l'allocation décès

Où s’adresser ?


Pôle emploi


La somme est versée en 1 seule fois.

Elle est égale à 120 fois le montant journalier de l'allocation dont bénéficiait ou aurait bénéficié le défunt (soit environ 4 mois d'allocations chômage).

S'il y a des <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R12574">descendants</a>, il faut ajouter une majoration pour chaque <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F23468">enfant à charge</a>.

Cette somme vaut 45 fois le montant quotidien brut (soit environ un mois et demi d'allocations chômage).


 Exemple

Un demandeur d'emploi décédé percevait une allocation journalière de <span class="valeur">30 €</span> et avait 2 enfants à charge. Le montant versé à la personne avec qui il vivait en couple sera calculé ainsi : <span class="valeur">30 x 120 + 30 x (45 x 2)</span> = <span class="valeur">6 300 €</span>.



  • Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

    Article 37


  • Code de la sécurité sociale : articles L361-1 à L316-5

    Assurance décès

©
Direction de l’information légale et administrative

comarquage developpé par baseo.io

Mairie
Services Public
  • Accueil
  • Vivre à Domjean
  • Mairie
  • Pro et Assoc
  • Tourisme et animation
  • Contact
  • Politique de cookies
  • Mentions Légales
  • Actualités

© 2025 - Commune de Domjean
Site Web créé par Apie-Secretary
Crédits Photos : P-Y LE MEUR - Freepik - Commune de Domjean

Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}