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Travail – Formation

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Temps de travail dans la fonction publique

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Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?

Question-réponse

Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?

Vérifié le 29/12/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Vidéo – Le cumul d'emplois dans la fonction publique, comment ça marche ?</span>

Oui, vous pouvez cumuler votre emploi dans la fonction publique avec <span class="miseenevidence">une ou plusieurs autres activités</span>.

Toutefois, les activités pouvant être cumulées avec un emploi public sont <span class="miseenevidence">limitées</span>.

Et les possibilités de cumul diffèrent selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel ou que vous occupez un emploi à temps non complet (ou incomplet).

Et selon l'activité envisagée, elle peut être soumise à <span class="miseenevidence">autorisation</span> ou à <span class="miseenevidence">déclaration</span> ou être, dans certains cas, <span class="miseenevidence">librement exercée</span>.

Dans tous les cas, l'activité que vous cumulez avec votre emploi public doit être <span class="miseenevidence">compatible avec vos obligations de service</span> dans la fonction publique.

Elle ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service public.

Elle ne doit pas porter atteinte aux <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F530">principes déontologiques de la fonction publique</a>.

Elle ne doit pas non plus vous placer dans une situation de <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R43964">conflit d'intérêts</a>.



  • Code de la fonction publique : article L121-3


  • Code de la fonction publique : article L121-4


  • Code de la fonction publique : articles L123-1 à L123-10


  • Code de la fonction publique : articles L124-4 à L124-6


  • Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité : article 156


  • Code rural et de la pêche maritime : articles L718-4 à L718-6


  • Décret n°2020-69 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique


  • Décret n°2022-1695 ouvrant à titre expérimental la possibilité pour un agent public d'exercer une activité accessoire lucrative de conduite d'un véhicule affecté au transport scolaire ou assimilé

Questions ? Réponses !


  • Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ?

Pour en savoir plus


  • FAQ sur la micro-entreprise

    Ministère chargé de l'économie


  • Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

    Ministère chargé de la fonction publique


  • Responsables publics soumis aux obligations déclaratives à la HATVP

    Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Direction de l’information légale et administrative

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