Skip to content

Commune de Domjean

Village fleuri de la Manche

  • Accueil
  • Vivre à Domjean
    • Santé
      • Maison de soins
      • Médecin de garde
      • Pharmacie de garde
      • Hôpitaux/Cliniques
    • Jeunesse
      • École
      • Cantine
      • Garderie
      • RPE
      • Les Choupinets
    • Sénior
    • Pratique
      • Boîte à livres
      • Salles des fêtes
    • Se loger
    • Vivre Ensemble
      • Tonte de pelouse
      • Animaux errants
    • Services Publics
      • La poste
      • Espace France Service
      • Transports
      • Saint-Lô Agglo
      • Guide des particuliers
  • Mairie
    • Conseil Municipal
      • Compte-rendu
      • Service communaux
    • L’histoire de Domjean
  • Pro et Assoc
    • Commerces
    • Artisans
    • Entreprises
    • Associations
  • Tourisme et animation
    • Camping municipal
    • Hébergements / Restaurants
    • Culture
    • Randonnées
    • Découvrir la région
  • Actualités

Guide des particuliers







logo service-public.fr



Accueil particuliers

 >



Transports – Mobilité

 >



Carte grise (certificat d'immatriculation)

 >



Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?

Question-réponse

Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?

Vérifié le 16/11/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, vous ne pouvez pas choisir l'adresse qui figurera sur votre carte grise.

En effet, la carte grise doit obligatoirement indiquer<span class="miseenevidence"> l'adresse du domicile principal du <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F10477">titulaire</a></span>. Vous ne pouvez donc pas immatriculer votre véhicule dans le département où vous possédez une résidence secondaire.

Vous devez <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F19211">régler la taxe</a> correspondant au département de votre domicile principal.

La carte grise sera envoyée à cette adresse.


  À savoir

vous pouvez cependant indiquer le département de votre choix (identifiant territorial) sur vos <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F20319">plaques d'immatriculation</a>. Ce n'est pas nécessairement celui de votre résidence principale.



  • Code de la route : articles R322-1 à R322-14

    Délivrance du certificat d'immatriculation


  • Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Questions ? Réponses !


  • En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?


  • Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?

©
Direction de l’information légale et administrative

comarquage developpé par baseo.io

Mairie
Services Public
  • Accueil
  • Vivre à Domjean
  • Mairie
  • Pro et Assoc
  • Tourisme et animation
  • Contact
  • Politique de cookies
  • Mentions Légales
  • Actualités

© 2025 - Commune de Domjean
Site Web créé par Apie-Secretary
Crédits Photos : P-Y LE MEUR - Freepik - Commune de Domjean

Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}