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Social – Santé

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Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

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Peut-on encore être ayant droit pour la sécurité sociale ?

Question-réponse

Peut-on encore être ayant droit pour la sécurité sociale ?

Vérifié le 01/02/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


  • Vous êtes majeur

  • Vous êtes mineur

Non, vous ne pouvez plus être ayant-droit depuis la mise en place de la <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>.

En effet, toute personne majeure sans activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé, si elle vit en France de <a href="https://www.cmu.fr/resider-en-france-stable-regulier.php" target="_blank">manière stable et régulière</a>. Il n'y a plus besoin d'être rattaché à un assuré ouvrant droit.

Ainsi, la notion d'ayant droit a disparu pour les personnes majeures du régime général de la sécurité sociale.

Oui, vous pouvez être <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F16620">ayant droit</a><a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F16620"> d'un assuré social auprès de l'un de vos parents ou des 2.

Le statut d'ayant droit prend fin l'année de vos 18 ans.


 À noter

À partir de 16 ans, vous pouvez demander à être assuré à titre personnel.

Vous pouvez vous renseigner auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie.

Où s’adresser ?


Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)



  À savoir

Vos parents peuvent aussi demander à ce que vous soyez rattachés à eux s'ils dépendent de la <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</a>.

Vous souhaitez savoir si vous pouvez être rattaché à un assuré social pour la prise en charge de vos frais de santé par la Sécurité sociale ? La réponse varie selon que vous êtes majeur ou mineur.



  • Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7

    Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé


  • Code de la sécurité sociale : articles D160-1 à D160-2

    Demande ayant droit autonome (D160-1)

Et aussi


  • Remboursement des soins par la Sécurité sociale

    Social – Santé

Pour en savoir plus


  • Protection universelle maladie (Puma)

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

©
Direction de l’information légale et administrative

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