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Social – Santé

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Grossesse, assistance à la procréation

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Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)

Fiche pratique

Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)

Vérifié le 12/05/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le carnet de santé maternité a pour but de vous apporter une information claire sur le déroulement de votre grossesse. Il vous est envoyé gratuitement par les services de votre département à l'issue du 1<Exposant>er</Exposant> examen prénatal. Ensuite, chaque examen y est consigné par le médecin ou la sage-femme.



Le carnet de santé maternité fournit des renseignements sur :

  • Le déroulement du suivi médical de votre grossesse
  • Vos droits (exemple : <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F2265">congé maternité</a>)
  • Vos obligations (exemple : <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F963">visites médicales</a>)
  • Les aides existantes (exemple : <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F2550">prestation d’accueil du jeune enfant</a>).

Il facilite la coordination du suivi de votre grossesse par les professionnels de santé et les intervenants sociaux qui vous suivent jusqu'à l'accouchement.

Ce <a href="http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/carnet_de_maternite__bd_2016v02.pdf" format="application/pdf" poids="2.1 MB" target="_blank">carnet de santé maternité fait l'objet d'un modèle disponible en ligne</a>.


Le carnet de santé maternité vous est envoyé <span class="miseenevidence">gratuitement</span> par les services de votre département lors du <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F963">1er examen prénatal</a> obligatoire, avant la fin de votre 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.


Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur votre carnet de maternité.

<span class="miseenevidence">Le carnet est votre propriété</span> : aucune personne, y compris le futur père, ne peut en exiger la communication.

Les professionnels qui le consultent et qui y inscrivent des annotations sont soumis au secret professionnel.


 À noter

le médecin peut informer le futur père de votre état de santé s'il le demande, dans le respect de la déontologie médicale.



  • Code de la santé publique : article L2122-2

    Contenu et délivrance


  • Arrêté du 7 juillet 2016 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité »

Questions ? Réponses !


  • Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?

Et aussi


  • Grossesse, assistance à la procréation

    Social – Santé


  • Congé de maternité dans la fonction publique

    Travail – Formation


  • Congé maternité d'une salariée du secteur privé

    Travail – Formation

Pour en savoir plus


  • Modèle de carnet de santé maternité

    Ministère chargé de la santé

©
Direction de l’information légale et administrative

comarquage developpé par baseo.io

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