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Social – Santé

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Remboursement des soins par la Sécurité sociale

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Peut-on refuser un médicament générique ?

Question-réponse

Peut-on refuser un médicament générique ?

Vérifié le 03/11/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>. Il est possible de refuser un médicament générique. Ce médicament est fabriqué à partir de la même molécule qu'un médicament de référence. Il coûte moins cher.

Toutefois, votre refus aura des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant et sur le niveau de remboursement. Ainsi :

  • Vous ne bénéficierez pas <span class="miseenevidence">en principe</span> du <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F167">tiers payant</a> (dispense d'avance de frais)
  • Vous serez remboursé sur la base du <a href="https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/nomenclatures-codage/medicaments#text_11334" format="application/pdf" poids="316.7 KB" target="_blank">tarif forfaitaire de responsabilité (TFR)</a>.

Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge.


 Exemple

Un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte <span class="valeur">20 €</span> et qui dispose d'un TFR de <span class="valeur">18 €</span>. Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque <span class="valeur">20 €</span>, soit <span class="valeur">2 €</span> plus cher que le générique. Et vous êtes remboursé sur la base de <span class="valeur">18 €</span> au lieu de <span class="valeur">20 €</span> après en avoir fait l'avance au pharmacien, puisque vous ne bénéficiez pas du tiers payant.



  • Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1

    Tarif forfaitaire de responsabilité (L162-16), tiers-payant subordonné à l'acceptation d'un générique (L162-16-7), liste des médicaments remboursables (L162-17)


  • Code de la sécurité sociale : articles R163-1 à R163-14

    Inscription des génériques sur la liste des médicaments remboursables (R163-3)


  • Accord national sur la délivrance des génériques et avenants

    Accord national sur la délivrance des génériques et ses avenants


  • Code de la santé publique : article L5125-23

    Délivrance des génériques par les pharmaciens

Pour en savoir plus


  • Remboursement des médicaments et tiers payant

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)


  • Liste des groupes génériques soumis au TFR

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)


  • Accord national sur les génériques

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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