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Commune de Domjean

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Papiers – Citoyenneté – Élections

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Élections

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Liste électorale : inscription d'office à 18 ans

Fiche pratique

Liste électorale : inscription d'office à 18 ans

Vérifié le 23/06/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, sous certaines conditions. Ces conditions diffèrent selon qu'il habite en France ou à l'étranger.


  • En France

  • À l'étranger

<span class="miseenevidence">Vidéo : Est-on inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans ?</span>



Si vous êtes français et que vous avez fait votre <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F870">recensement citoyen</a> à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à l'âge de 18 ans.


L'<a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R12417">Insee</a> vous inscrit automatiquement lorsque vous atteignez l'âge de 18 ans.

L'Insee se base sur les informations que vous avez données lors de votre <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F870">recensement citoyen</a>.

En conséquence, vous êtes inscrit d'office sur la liste électorale de la commune où vous vous êtes fait recensé.


La carte électorale vous est :

  • Soit remise à l'occasion d'une <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F13277">cérémonie de citoyenneté</a> organisée par le maire
  • Soit envoyée par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum)

Si vous êtes absent le jour de la <span class="expression">cérémonie de citoyenneté</span> :

  • Soit vous êtes invité à une prochaine cérémonie
  • Soit la carte vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection (ou le référendum)
  • Soit la carte est mise à votre disposition le jour de l'élection à votre bureau de vote. Vous pouvez l'obtenir en présentant votre <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1361">pièce d'identité</a>


Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote


Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur


Vous n'êtes pas inscrit d'office sur la liste électorale à 18 ans, si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen, ou si vous l'avez fait tardivement.

Pour pouvoir voter, vous devez alors demander à la mairie de vous inscrire.

Vous pouvez vous inscrire toute l'année :


  •  Attention :

    vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
    • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.


    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?


      Mairie


    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
      • Votre <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Votre <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?


      Mairie


  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
    • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

    Où s’adresser ?


    Mairie



 Attention :

pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F34240">une date limite</a>.


À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale de la commune que vous avez indiquée lors de votre recensement citoyen.

Si vous avez déménagé depuis votre recensement et que vous voulez voter dans votre nouvelle commune, vous devez demander à votre nouvelle mairie de vous inscrire sur ses listes électorales..

Vous pouvez vous inscrire toute l'année :


  •  Attention :

    vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
    • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.


    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?


      Mairie


    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
      • Votre <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Votre <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?


      Mairie


  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
    • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

    Où s’adresser ?


    Mairie



 Attention :

pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F34240">une date limite</a>.

Vous pouvez vérifier votre inscription au registre des Français de l'étranger :

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R48788">France Connect</a>.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.


Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez. Vous pouvez alors <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F16904">voter depuis l'étranger</a>.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote


    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

    • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
    • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>

    Où s’adresser ?


    Ambassade ou consulat français à l'étranger



     Attention :

    pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F35050">avant une date limite</a>.

  • Pour <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F16904">voter depuis l'étranger</a>, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

    Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

    • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
    • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>

    Où s’adresser ?


    Ambassade ou consulat français à l'étranger



     Attention :

    pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F35050">avant une date limite</a>.



  • Code électoral : articles L9 à L15-1


  • Code électoral : articles R22 à R25

    Cérémonie de citoyenneté


  • Circulaire du 22 octobre 2013 relative à l'organisation de la cérémonie de citoyenneté (pdf – 945.7 KB)


  • Décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et mesures transitoires


  • Décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République


  • Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf – 2.0 MB)


  • Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires

    Cérémonie de citoyenneté



  • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Téléservice


  • Demande d'inscription sur les listes électorales

    Formulaire


  • Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Téléservice


  • Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire

    Téléservice

Questions ? Réponses !


  • Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?


  • Quelles sont les dates des prochaines élections ?


  • Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

Et aussi


  • Élections : papiers d'identité à présenter pour voter

    Papiers – Citoyenneté – Élections


  • Carte électorale

    Papiers – Citoyenneté – Élections

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