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Papiers – Citoyenneté – Élections

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Élections

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Référendum

Fiche pratique

Référendum

Vérifié le 21/05/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens.


  • À quoi sert un référendum ? 

    Vie-publique.fr


  • Les différents types de référendum 

    Conseil constitutionnel


  • Référendum d'initiative partagée 

    Ministère chargé de l'intérieur


  • Le référendum local 

    Vie-publique.fr


  • L'initiative citoyenne européenne (ICE) 

    Europa – Union européenne



  • Constitution du 4 octobre 1958

    Référendum national (article 11)


  • Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution

    Référendum d'initiative partagée


  • Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7

    Référendum local



  • Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne – Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire

    Téléservice


  • Référendum d'initiative partagée (Rip) – Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire

    Formulaire


  • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Téléservice

Questions ? Réponses !


  • Quelles sont les dates des prochaines élections ?

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Direction de l’information légale et administrative

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