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Social – Santé

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Revenu de solidarité active (RSA)

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Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

Question-réponse

Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez percevoir le <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R24554">RSA</a> si vous êtes non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant, saisonnier, …).

Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

  • Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
  • Être français ou <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R46210">européen</a> ayant droit au séjour ou étranger en <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R42199">situation régulière</a> en France depuis au moins 5 ans
  • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F994">Résider en France</a>


  À savoir

les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.



  • Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25

    Dispositions relatives aux non-salariés



  • Simulateur de RSA (Caf)

    Simulateur

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Direction de l’information légale et administrative

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