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Transports – Mobilité

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Carte grise (certificat d'immatriculation)

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Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?

Question-réponse

Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?

Vérifié le 17/05/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La fiche d'identification est un document qui récapitule les caractéristiques techniques du véhicule.

Elle vous est notamment délivrée si vous devez faire réaliser le contrôle technique du véhicule et que vous n'avez pas la carte grise (cas de la perte ou du vol de la carte).

  • Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

    Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice suivant accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

    Service en ligne
    Demander une fiche d'identification du véhicule


    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous devez vous identifier via <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R48788">France Connect</a>.

    Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

    Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

    Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
    • Déclaration de perte ou de vol du certificat d'immatriculation ou toute autre pièce permettant de justifier l'absence de carte grise

    Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.

    La démarche est gratuite.

    À la fin de la procédure en ligne, la fiche d'identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique "Mes documents".


     Attention :

    la fiche d'identification technique ne remplace pas la carte grise. Elle ne permet pas de circuler sur la voie publique avec le véhicule.

    <span class="miseenevidence">Comment faire si vous rencontrez des difficultés avec internet ?</span>

    Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

    Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :

    Où s’adresser ?


    Point d'accueil numérique



    France Services / Maison de services au public


  • Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

    Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

    Service en ligne
    Demander une fiche d'identification du véhicule


    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous devez vous identifier via <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R48788">France Connect</a>.

    Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

    Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

    Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

    Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :

    Où s’adresser ?


    Point d'accueil numérique



    France Services / Maison de services au public


    Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Justificatif indiquant le motif pour lequel le certificat d'immatriculation ne peut être fourni (exemples : avis de retrait par les forces de l'ordre, avis de remise du titre en préfecture)
    • Récépissé de déclaration d'achat lorsque le véhicule a fait l'objet d'une cession
    • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F31853">Justificatif d'identité</a> et <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois du titulaire ou de l'acquéreur du véhicule

    La démarche est gratuite.

    À la fin de la procédure en ligne, la fiche d'identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique "Mes documents".


     Attention :

    la fiche d'identification technique ne remplace pas la carte grise. Elle ne permet pas de circuler sur la voie publique avec le véhicule.

    <span class="miseenevidence">Comment faire si vous rencontrez des difficultés avec internet ?</span>

    Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

    Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :

    Où s’adresser ?


    Point d'accueil numérique



    France Services / Maison de services au public


  • Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

    Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

    Service en ligne
    Demander une fiche d'identification du véhicule


    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous devez vous identifier via <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R48788">France Connect</a>.

    Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

    Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

    Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Demande du mandataire judiciaire ou du commissaire-priseur ou du commissaire aux ventes procédant à la vente
    • Déclaration de perte ou de vol du certificat d'immatriculation ou toute autre pièce permettant de justifier l'absence du certificat d'immatriculation

    La démarche est gratuite.

    À la fin de la procédure en ligne, la fiche d'identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique "Mes documents".


     Attention :

    la fiche d'identification technique ne remplace pas la carte grise. Elle ne permet pas de circuler sur la voie publique avec le véhicule.

    <span class="miseenevidence">Comment faire si vous rencontrez des difficultés avec internet ?</span>

    Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

    Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :

    Où s’adresser ?


    Point d'accueil numérique



    France Services / Maison de services au public


  • Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

    Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

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    Demander une fiche d'identification du véhicule


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    Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

    Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F31853">Justificatif d'identité</a> et <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois du titulaire
    • Justificatif de la déclaration d'achat pour destruction du véhicule remis par un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU) agréé.
    • Accusé de réception de la demande de prime à la conversion

    La démarche est gratuite.

    À la fin de la procédure en ligne, la fiche d'identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique "Mes documents".

    <span class="miseenevidence">Comment faire si vous rencontrez des difficultés avec internet ?</span>

    Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

    Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :

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    Point d'accueil numérique



    France Services / Maison de services au public




  • Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules



  • Demander une fiche d'identification du véhicule

    Téléservice

Et aussi


  • Mesures antipollution

    Transports – Mobilité

Pour en savoir plus


  • Demande de fiche d'identification du véhicule : mode d'emploi

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

©
Direction de l’information légale et administrative

comarquage developpé par baseo.io

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