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Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Fiche pratique

Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Vérifié le 08/07/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous vous faites voler votre carte de séjour <span class="expression">Citoyen UE/EEE/Suisse</span> ou <span class="expression">membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse</span>, vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R46210">européen</a>, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille <span class="miseenevidence">non européen</span>, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.


  • Vous êtes Européen

  • Famille non européenne



  • Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?


    Commissariat



    Gendarmerie


  • Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?


    Ambassade ou consulat français à l'étranger



Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R13034">duplicata</a> de votre carte de séjour.

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

  • Récépissé de déclaration de vol
  • Passeport en cours de validité
  • Photocopie de votre carte volée
  • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
  • 3 <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>

Où s’adresser ?


Préfecture



Sous-préfecture



Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour



 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.


La délivrance d'un duplicata est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.



  • Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?


    Commissariat



    Gendarmerie


  • Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?


    Ambassade ou consulat français à l'étranger



Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

  • Récépissé de déclaration de vol
  • Passeport en cours de validité
  • Selon votre situation :
  • Photocopie de votre carte volée
  • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
  • 3 <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>
  • Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)

Où s’adresser ?


Préfecture



Sous-préfecture



Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour



 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.


La délivrance d'un duplicata est <span class="miseenevidence">gratuite.</span>

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