Skip to content

Commune de Domjean

Village fleuri de la Manche

  • Accueil
  • Vivre à Domjean
    • Santé
      • Maison de soins
      • Médecin de garde
      • Pharmacie de garde
      • Hôpitaux/Cliniques
    • Jeunesse
      • École
      • Cantine
      • Garderie
      • RPE
      • Les Choupinets
    • Sénior
    • Pratique
      • Boîte à livres
      • Salles des fêtes
    • Se loger
    • Vivre Ensemble
      • Tonte de pelouse
      • Animaux errants
    • Services Publics
      • La poste
      • Espace France Service
      • Transports
      • Saint-Lô Agglo
      • Guide des particuliers
  • Mairie
    • Conseil Municipal
      • Compte-rendu
      • Service communaux
    • L’histoire de Domjean
  • Pro et Assoc
    • Commerces
    • Artisans
    • Entreprises
    • Associations
  • Tourisme et animation
    • Camping municipal
    • Hébergements / Restaurants
    • Culture
    • Randonnées
    • Découvrir la région
  • Actualités

Guide des particuliers







logo service-public.fr



Accueil particuliers

 >



Social – Santé

 >



Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

 >



Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?

Question-réponse

Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?

Vérifié le 15/11/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L'affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.

<span class="miseenevidence">L'identification</span> consiste à : 

  • Vous inscrire au <a href="https://www.cnil.fr/fr/rniam-repertoire-national-interregimes-des-beneficiaires-de-lassurance-maladie-0" target="_blank">répertoire national d'immatriculation à l'Assurance maladie (RNIAM)</a>,
  • Et vous attribuer un numéro unique et personnel, appelé <span class="expression"><a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F33078">numéro de sécurité sociale</a></span> ou <span class="expression">NIR</span>, qui vous permet de vous identifier auprès de la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle vous êtes affilée.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes né en France</span>, l'immatriculation s'effectue dès la naissance si vous êtes né en France.

Toutefois, c'est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de sécurité sociale, lorsqu'il reçoit la carte vitale <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F265">carte Vitale</a>.

Son numéro est en effet indiqué sur la carte.

Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre <span class="miseenevidence">attestation de droits</span>, que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes né à l'étranger</span>, il faut demander ce numéro à l'organisme qui correspond à votre situation.

<span class="miseenevidence">L'affiliation</span> consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie.

Elle dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.


 Exemple

Vous êtes salarié, vous relevez de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R15469">CPAM</a> de votre <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R46546">résidence habituelle</a>.

Vous êtes salarié ou exploitant agricole, vous relevez de la Mutualité sociale agricole (MSA).

L’affiliation à une <a href="http://www.education.gouv.fr/cid106168/le-livret-scolaire-unique-du-cp-a-la-troisieme.html&xtmc=livretscolaireunique&xtnp=1&xtcr=1" target="_blank">Le livret scolaire unique du CP à la troisième</a><a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R15469">CPAM</a> a également pour conséquence de vous rattacher à une Carsat (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos droits à la retraite.



  • Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11

    Affiliation aux assurances sociales du régime général


  • Code de la sécurité sociale : articles R312-1 à R312-5

    Affiliation et immatriculation


  • Code de la sécurité sociale : article L162-1-12-1

    Information individualisée des jeunes en matière d'assurance maladie

Questions ? Réponses !


  • À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?


  • Que signifie le numéro de sécurité sociale ?

Pour en savoir plus


  • RNIAM (Répertoire national inter-régimes – Bénéficiaires de l'assurance maladie)

    Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)


  • Portail du service public de la sécurité sociale

    Ministère chargé des affaires sociales

©
Direction de l’information légale et administrative

comarquage developpé par baseo.io

Mairie
Services Public
  • Accueil
  • Vivre à Domjean
  • Mairie
  • Pro et Assoc
  • Tourisme et animation
  • Contact
  • Politique de cookies
  • Mentions Légales
  • Actualités

© 2025 - Commune de Domjean
Site Web créé par Apie-Secretary
Crédits Photos : P-Y LE MEUR - Freepik - Commune de Domjean

Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}