Skip to content

Commune de Domjean

Village fleuri de la Manche

  • Accueil
  • Vivre à Domjean
    • Santé
      • Maison de soins
      • Médecin de garde
      • Pharmacie de garde
      • Hôpitaux/Cliniques
    • Jeunesse
      • École
      • Cantine
      • Garderie
      • RPE
      • Les Choupinets
    • Sénior
    • Pratique
      • Boîte à livres
      • Salles des fêtes
    • Se loger
    • Vivre Ensemble
      • Tonte de pelouse
      • Animaux errants
    • Services Publics
      • La poste
      • Espace France Service
      • Transports
      • Saint-Lô Agglo
      • Guide des particuliers
  • Mairie
    • Conseil Municipal
      • Compte-rendu
      • Service communaux
    • L’histoire de Domjean
  • Pro et Assoc
    • Commerces
    • Artisans
    • Entreprises
    • Associations
  • Tourisme et animation
    • Camping municipal
    • Hébergements / Restaurants
    • Culture
    • Randonnées
    • Découvrir la région
  • Actualités

Guide des particuliers







logo service-public.fr



Accueil particuliers

 >



Social – Santé

 >



Allocations et aides aux personnes âgées

 >



Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées

Fiche pratique

Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées

Vérifié le 10/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous ne percevez pas de pension de retraite et que votre demande d'<a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R41954">Aspa</a> a été rejetée, vous pouvez demander à bénéficier de l'allocation simple d'aide à domicile aux personnes âgées, versée par l'État.


  • En couple

  • Seul




  • Cas général

  • Vous êtes reconnu inapte au travail

Vous devez avoir au moins 65 ans.

Vous devez avoir au moins 60 ans.


Les ressources de votre couple (hors prestations familiales, <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R12471">créances alimentaires</a>, notamment) ne doivent pas dépasser <span class="valeur">1 492,08 €</span> par mois.

Autres conditions :

  • vous ne devez pas avoir de pension de retraite
  • votre demande <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F16871">d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a> doit avoir été rejetée.


Cette condition dépend de votre nationalité :


  • Française

  • Autre nationalité

Vous devez vivre en France au moment de votre demande.

Vous devez vivre en France (métropole ou <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R32408">Drom</a>, sauf Mayotte) au moment de votre demande.

Vous devez apporter la preuve qu'avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.


Vous devez faire votre demande auprès du <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R24608">CCAS</a> de la mairie.

Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.

C'est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l'allocation simple.

Pour connaître les coordonnées de votre CCAS :


  • Cas général

  • À Paris

Où s’adresser ?


Mairie


Où s’adresser ?


Paris – Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)



Selon le montant de vos ressources, l'allocation simple peut vous être accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.

À taux plein, l'allocation simple est de <span class="valeur">17 905,06 €</span> par an, soit <span class="valeur">1 492,08 €</span> par mois.

Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le cumul allocation/ressources ne dépasse pas <span class="valeur">17 905,06 €</span> par an, soit <span class="valeur">1 492,08 €</span> par mois.


  À savoir

après votre décès, les sommes que vous avez reçues sont à rembourser sur votre succession, uniquement si votre succession dépasse <span class="valeur">46 000 €</span>.




  • Cas général

  • Vous êtes reconnu inapte au travail

Vous devez avoir au moins 65 ans.

Vous devez avoir au moins 60 ans.


Vos ressources (hors prestations familiales, <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R12471">créances alimentaires</a>, notamment) ne doivent pas dépasser <span class="valeur">961,08 €</span> par mois.

Autres conditions :

  • vous ne devez pas percevoir de pension de retraite,
  • votre demande <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F16871">d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a> doit avoir été rejetée.


Cette condition dépend de votre nationalité :


  • Française

  • Autre nationalité

Vous devez vivre en France au moment de votre demande.

Vous devez vivre en France (métropole ou <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R32408">Drom</a>, sauf Mayotte) au moment de votre demande.

Vous devez apporter la preuve qu'avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.


Vous devez faire votre demande auprès du <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R24608">CCAS</a> de la mairie.

Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.

C'est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l'allocation simple.

Pour connaître les coordonnées de votre CCAS :


  • Cas général

  • À Paris

Où s’adresser ?


Mairie


Où s’adresser ?


Paris – Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)



Selon le montant de vos ressources, l'allocation simple vous est accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.

À taux plein, l'allocation simple d'aide à domicile est de <span class="valeur">11 533,02 €</span> par an, soit <span class="valeur">961,08 €</span> par mois.

Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le cumul allocation/ressources ne dépasse <span class="valeur">11 533,02 €</span> par an, soit <span class="valeur">961,08 €</span> par mois.


  À savoir

après votre décès, les sommes que vous avez reçues sont à rembourser sur votre succession, uniquement si votre succession dépasse <span class="valeur">46 000 €</span>.

La situation diffère selon que vous vivez en couple (mariage, Pacs, concubinage) ou seul.



  • Code de l'action sociale et des familles : article L113-1

    Condition d'âge


  • Code de l'action sociale et des familles : articles L111-1 à L111-5

    Condition de résidence


  • Code de l'action sociale et des familles : articles L231-1 à L231-6

    Condition de ressources, montant de l'allocation


  • Code de l'action sociale et des familles : articles R231-1 à R231-6

    Montant de l'allocation

©
Direction de l’information légale et administrative

comarquage developpé par baseo.io

Mairie
Services Public
  • Accueil
  • Vivre à Domjean
  • Mairie
  • Pro et Assoc
  • Tourisme et animation
  • Contact
  • Politique de cookies
  • Mentions Légales
  • Actualités

© 2025 - Commune de Domjean
Site Web créé par Apie-Secretary
Crédits Photos : P-Y LE MEUR - Freepik - Commune de Domjean

Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}