Skip to content

Commune de Domjean

Village fleuri de la Manche

  • Accueil
  • Vivre à Domjean
    • Santé
      • Maison de soins
      • Médecin de garde
      • Pharmacie de garde
      • Hôpitaux/Cliniques
    • Jeunesse
      • École
      • Cantine
      • Garderie
      • RPE
      • Les Choupinets
    • Sénior
    • Pratique
      • Boîte à livres
      • Salles des fêtes
    • Se loger
    • Vivre Ensemble
      • Tonte de pelouse
      • Animaux errants
    • Services Publics
      • La poste
      • Espace France Service
      • Transports
      • Saint-Lô Agglo
      • Guide des particuliers
  • Mairie
    • Conseil Municipal
      • Compte-rendu
      • Service communaux
    • L’histoire de Domjean
  • Pro et Assoc
    • Commerces
    • Artisans
    • Entreprises
    • Associations
  • Tourisme et animation
    • Camping municipal
    • Hébergements / Restaurants
    • Culture
    • Randonnées
    • Découvrir la région
  • Actualités

Guide des particuliers







logo service-public.fr



Accueil particuliers

 >



Étranger – Europe

 >



Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

 >



Un enfant étranger doit-il avoir une carte de séjour ? 

Question-réponse

Un enfant étranger doit-il avoir une carte de séjour ? 

Vérifié le 20/08/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, si vous êtes un enfant mineur, vous n'avez pas à avoir un titre de séjour.

Mais <span class="miseenevidence">à partir de vos 16 ans</span>, si vous souhaitez<span class="miseenevidence"> travailler</span>, suivre un <span class="miseenevidence">stage professionnel</span> ou vous inscrire auprès de <span class="miseenevidence">Pôle emploi</span>, vous <span class="miseenevidence">devez demander une carte de séjour.</span>

Vous avez<span class="miseenevidence"> le droit</span> d'obtenir une <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F2209">carte de séjour temporaire vie privée et familiale</a> si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes entré en France par <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F11166">regroupement familial</a>
  • Vous prouvez avoir vécu habituellement en France avec au moins un de vos parents (père ou mère) depuis vos 13 ans au plus
  • Vous avez été confié, depuis vos 16 ans au plus, au service de l'<a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R31134">Ase</a> (sous conditions)
  • Vous êtes né en France et prouvez y avoir vécu pendant au moins 8 ans de façon continue <span class="miseenevidence">et</span> suivi, après vos 10 ans, une scolarité de 5 ans minimum dans un établissement français
  • Un de vos parents a été admis au séjour en France comme <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F17359">résident de longue durée-UE</a> dans un autre pays de l'<a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R24621">UE</a> (sous conditions)
  • Un de vos parents a obtenu le statut d'<a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F15402">apatride</a>
  • Un de vos parents a obtenu le bénéfice de la <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F2689">protection subsidiaire</a>.

Vous avez <span class="miseenevidence">le droit</span> d'obtenir une <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F2208">carte de résident</a> si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes entré en France par regroupement familial <span class="miseenevidence">et</span> vous résidez en France de façon continue depuis au moins 3 ans
  • Vous êtes enfant de Français (à condition d'être entré en France sous <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F16162">visa de long séjour</a>)
  • Vous êtes ayant-droit d'un parent bénéficiaire d'une rente française de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle
  • Vous avez obtenu le statut de <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F15401">réfugié</a> (ou un de vos parents a obtenu ce statut)
  • Un de vos parents a obtenu le statut d'apatride <span class="miseenevidence">et</span> réside en France depuis au moins 3 ans
  • Vous remplissez les conditions d'acquisition de la <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F295">nationalité française en raison de votre naissance et de votre résidence en France.</a>

Vous avez le droit d'obtenir une <span class="miseenevidence">carte de séjour <span class="expression">passeport talent (famille)</span></span> si un de vos parents possède <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F16922">une carte de séjour pluriannuelle passeport talent</a>.

<span class="miseenevidence">Ces cartes vous autorisent automatiquement à travailler.</span>

Si vous n'êtes pas dans une de ces situations, le préfet dispose d'un pouvoir d'appréciation pour vous délivrer ou non une carte.

C'est principalement le cas si vous demandez une <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F15898">carte de séjour d'1 an salarié ou travailleur temporaire</a>. Dans ce cas, vous devez d'abord rechercher un employeur et avoir été <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F2728">autorisé à travailler</a>.


  À savoir

vous pouvez demander un <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur (DCEM)</a>, notamment pour faciliter vos déplacements hors de France.



  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L421-35

    Possibilité de délivrance aux mineurs souhaitant travailler

Questions ? Réponses !


  • Un mineur étranger peut-il travailler en France ?

©
Direction de l’information légale et administrative

comarquage developpé par baseo.io

Mairie
Services Public
  • Accueil
  • Vivre à Domjean
  • Mairie
  • Pro et Assoc
  • Tourisme et animation
  • Contact
  • Politique de cookies
  • Mentions Légales
  • Actualités

© 2025 - Commune de Domjean
Site Web créé par Apie-Secretary
Crédits Photos : P-Y LE MEUR - Freepik - Commune de Domjean

Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}