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Associations reconnues d'utilité publique et fondations

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Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Question-réponse

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Vérifié le 24/11/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


  • Sur internet

  • Sur place

  • Outil de recherche
    Consulter les annonces des associations et fondations

    Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :

    • Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
    • Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse <span class="valeur">10 000 €</span> en fin d'exercice
    • Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution
  • Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

    • <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fondations-reconnues-d-utilite-publique/" target="_blank">Liste des fondations reconnues d'utilité publique</a> 
    • <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fondations-d-entreprises/" target="_blank">Liste des fondations d'entreprise</a>

Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au <span class="miseenevidence">greffe des associations de Paris</span>.

Où s’adresser ?


Greffe des associations – Paris


Vous souhaitez obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation ? Nous vous présentons comment faire. Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.



  • Consulter les annonces des associations et fondations

    Outil de recherche

Questions ? Réponses !


  • Comment se renseigner sur une association ?

Et aussi


  • Fondation d'entreprise

    Associations spécifiques et fondations


  • Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)

    Associations spécifiques et fondations


  • Fonds de dotation

    Associations spécifiques et fondations

Pour en savoir plus


  • Liste des fondations reconnues d'utilité publique

    Ministère chargé de l'intérieur


  • Liste des fondations d'entreprise

    Ministère chargé de l'intérieur

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