Guide des particuliers
Question-réponse
Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?
Vérifié le 06/12/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si les services de Pôle emploi constatent un manquement de vos obligations en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez être <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1638">radié</a> temporairement ou définitivement de la liste des demandeurs d'emploi. Le versement de <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F14860">l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> peut être alors être supprimé.
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Motifs de radiation |
Durée de la radiation lors du 1<Exposant>er</Exposant> manquement |
Durée de la radiation en cas de 2<Exposant>e</Exposant> manquement |
Durée de la radiation à partir du 3<Exposant>e</Exposant> manquement |
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Incapacité à justifier ses recherches d'emploi |
1 mois |
2 mois consécutifs |
4 mois consécutifs |
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Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi |
1 mois |
2 mois consécutifs |
4 mois consécutifs |
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Refus d'élaborer ou d'actualiser son <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R50678">PPAE</a> |
1 mois |
2 mois consécutifs |
4 mois consécutifs |
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Refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi |
1 mois |
2 mois consécutifs |
4 mois consécutifs |
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Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude |
1 mois |
2 mois consécutifs |
4 mois consécutifs |
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Refus d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé |
1 mois |
2 mois consécutifs |
4 mois consécutifs |
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Refus de répondre aux convocations de Pôle emploi |
1 mois |
2 mois consécutifs |
4 mois consécutifs |
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Absence de déclaration ou déclaration mensongère |
Radiation définitive. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d'une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois. |
Pôle emploi vous informe de la décision envisagée.
Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les 10 <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R1092">jours calendaires</a> qui suivent.
Vous pouvez contester la décision de Pôle emploi par un <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F2474">recours gracieux</a>. La décision prise par Pôle emploi s'applique pendant la durée de votre recours.
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir les <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F2026">juridictions administratives</a>.
À savoir
la suppression du versement de l'ARE par Pôle emploi entraîne votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi.