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Papiers – Citoyenneté – Élections

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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

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Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?

Question-réponse

Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?

Vérifié le 13/10/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cela dépend si <span class="miseenevidence">l'original</span> du document est sous format <span class="miseenevidence">papier</span> ou sous format <span class="miseenevidence">électronique</span>.


  • Document sous format papier

  • Document sous format numérique

Si <span class="miseenevidence">l'original</span> du document est sous format <span class="miseenevidence">papier</span> et vous a été transmis <span class="miseenevidence">par courrier</span> ou <span class="miseenevidence">remis en main propre</span>, il est conseillé de <span class="miseenevidence">le conserver sous forme papier</span>.


 Exemple

Quittance de loyer, contrat d'assurance, diplôme.

En effet, si vous <span class="miseenevidence">numérisez</span> (scan, photo) ou <span class="miseenevidence">photocopiez</span> un <span class="miseenevidence">document original papier</span>, la version électronique/photocopiée a <span class="miseenevidence">valeur</span> uniquement <span class="miseenevidence">de copie</span>.

Or, même si une copie fiable peut servir de preuve, <span class="miseenevidence">l'administration</span> peut toujours <span class="miseenevidence">exiger</span> la présentation du <span class="miseenevidence">document original</span>.

La <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F19134">durée de conservation</a> varie selon le type de document.

Vous pouvez utiliser un <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R60880">simulateur</a> pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

Si <span class="miseenevidence">l'original</span> du document est <span class="miseenevidence">numérique</span> et vous a été transmis <span class="miseenevidence">par courrier électronique</span> ou <span class="miseenevidence">mis à disposition sur un site internet</span>, il est conseillé de le conserver <span class="miseenevidence">sous format numérique</span>.


 Exemple

Relevé de compte bancaire, facture d'énergie ou d'accès à internet, avis d'imposition.

En effet, si vous <span class="miseenevidence">imprimez</span> ce document, la <span class="miseenevidence">version papier</span> a <span class="miseenevidence">valeur</span> uniquement de <span class="miseenevidence">copie</span>.

La <span class="miseenevidence"><a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F19134">durée de conservation</a></span><a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F19134"> d'un <span class="miseenevidence">document électronique</span> est <span class="miseenevidence">identique</span> à celle d'un <span class="miseenevidence">document papier</span>.

Elle <span class="miseenevidence">varie</span> selon le type de document.

Vous pouvez utiliser un <LienInterne LienPublication="R60880" type="Simulateur" audience="Particuliers">simulateur</a> pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.


  À savoir

un <span class="miseenevidence">écrit électronique</span> a la <span class="miseenevidence">même valeur juridique</span> qu'un <span class="miseenevidence">écrit papier</span> si la <span class="miseenevidence">personne signataire</span> est <span class="miseenevidence">identifiée</span> et si le document est <span class="miseenevidence">établi</span> et <span class="miseenevidence">conservé</span> de manière à ne <span class="miseenevidence">pas être détérioré</span>. En pratique, <a href="https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/la-signature-electronique-un-outil-devenu-incontournable" target="_blank">la signature électronique</a> permet d'identifier la personne signataire de l'acte.



  • Règlement (UE) n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques

    Section 4 relative aux signatures électroniques


  • Code civil : article 1379

    Valeur juridique d'une copie


  • Code civil : articles 1363 à 1368

    Validité d'un document numérique


  • Décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique

    Conditions de validité de la signature électronique (article 1)


  • Décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies

    Conditions de fiabilité d'une copie



  • Savoir combien de temps il faut conserver un document

    Simulateur

Et aussi


  • Durée de conservation des papiers

    Papiers – Citoyenneté – Élections


  • Copie certifiée conforme d'un document administratif

    Papiers – Citoyenneté – Élections

Pour en savoir plus


  • Signature électronique

    France Num

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