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Argent – Impôts – Consommation

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Impôts locaux

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Comment payer ses impôts locaux ?

Question-réponse

Comment payer ses impôts locaux ?

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous voulez choisir le mode de paiement de vos taxes foncières, taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe sur les logements vacants ? C'est possible. Cependant, lorsque le montant de votre impôt dépasse <span class="valeur">300 €</span>, vous devez payer directement en ligne ou par prélèvements automatiques.


  • 300 € maximum

  • Plus de 300 €



    • Service en ligne
      Paiement de l'impôt en ligne


      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

    • Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

      Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :

      • Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe
      • Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1<Exposant>re</Exposant> page de votre avis d'imposition

  • Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.

    Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

    • Compte bancaire
    • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F2365">Livret A</a> si le prélèvement est prévu par votre banque

    Vous pouvez <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F34712">souscrire au prélèvement</a> de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

  • Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

    Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

    • Compte bancaire
    • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F2365">Livret A</a> si le prélèvement est prévu par votre banque

    Vous pouvez <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F34712">souscrire au prélèvement</a> de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

      • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
      • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
      • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

      Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l'adresse figure sur l'avis.

      Vous pouvez également le déposer au guichet du service.

      Le chèque est encaissé dès réception.

      • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
      • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
      • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

      Adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.

      Où s’adresser ?


      Par téléphone

      <span class="miseenevidence">+33 (0) 1 72 95 20 42</span>

      Du lundi au vendredi de 9h à 16h

      Par messagerie

      Via votre <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R3120">messagerie sécurisée sur votre compte personnel</a>

      Par courrier

      10 rue du Centre

      TSA 10010

      93465 Noisy-Le-Grand Cedex

      Le chèque est encaissé dès réception.

  • Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.

    Vous devez le dater et le signer.

    Adressez-le au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.


     À noter

    si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R46945">RIB</a> à votre courrier.

    Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.

  • Vous devez donner un ordre de virement à votre banque.

    Indiquez les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.

  • Si votre impôt est inférieur ou égal à <span class="valeur">300 €</span>, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.

    Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

    Où s’adresser ?


    Buraliste partenaire pour un paiement de proximité


    Vous devez recevoir un reçu pour votre paiement.

  • Si votre impôt est inférieur ou égal à <span class="valeur">300 €</span>, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.

    Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

    Où s’adresser ?


    Buraliste partenaire pour un paiement de proximité


    Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :

    Où s’adresser ?


    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)



    • Service en ligne
      Paiement de l'impôt en ligne


      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

    • Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

      Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :

      • Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe
      • Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1<Exposant>re</Exposant> page de votre avis d'imposition

  • Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.

    Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

    • Compte bancaire
    • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F2365">Livret A</a> si le prélèvement est prévu par votre banque

    Vous pouvez <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F34712">souscrire au prélèvement</a> de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

  • Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

    Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

    • Compte bancaire
    • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F2365">Livret A</a> si le prélèvement est prévu par votre banque

    Vous pouvez <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F34712">souscrire au prélèvement</a> de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

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      Vous pouvez également le déposer au guichet du service.

      Le chèque est encaissé dès réception.

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      Via votre <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R3120">messagerie sécurisée sur votre compte personnel</a>

      Par courrier

      10 rue du Centre

      TSA 10010

      93465 Noisy-Le-Grand Cedex

      Le chèque est encaissé dès réception.

  • Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.

    Vous devez le dater et le signer.

    Adressez-le au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.


     À noter

    si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R46945">RIB</a> à votre courrier.

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  • Si votre impôt est inférieur ou égal à <span class="valeur">300 €</span>, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.

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Vous devez payer votre impôt en ligne ou par prélèvement.



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  • Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.

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  • Téléchargez l'application "Impots.gouv" qui vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la première page de votre avis d'imposition.



  • Code général des impôts : articles 1680 à 1681

    Plafond pour le paiement des impôts en espèces


  • Code général des impôts : articles 1681 ter

    Paiement des impôts locaux par prélèvement mensuel


  • Code général des impôts : article 1681 sexies

    Paiement des impôts par virement ou par prélèvements


  • Code général des impôts : article 1681 septies

    Paiement des impôts par télérèglement


  • Bofip-Impôts n°BOI-REC-PART-10-10 relatif aux impositions établies par voie de rôle (impôt sur le revenu, impôts locaux)


  • Bofip-Impôts n°BOI-REC-PART-10-20-20 relatif au paiement des impôts par prélèvements mensuels et par télépaiement (en ligne)



  • Impôts : accéder à votre espace Particulier

    Téléservice


  • Paiement de l'impôt en ligne

    Téléservice

Questions ? Réponses !


  • Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?

Et aussi


  • Impôts locaux

    Argent – Impôts – Consommation

Pour en savoir plus


  • Site des impôts

    Ministère chargé des finances


  • Calendrier fiscal des particuliers

    Ministère chargé des finances


  • Brochure pratique – Impôts locaux 2022

    Ministère chargé des finances


  • Paiement des impôts : TIPSEPA, chèque, virement, espèces

    Ministère chargé des finances


  • Le prélèvement à l'échéance

    Ministère chargé des finances


  • Le prélèvement mensuel

    Ministère chargé des finances


  • Le paiement direct en ligne des impôts

    Ministère chargé des finances

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