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Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides

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Comment protéger votre enfant handicapé quand vous ne pourrez plus le faire ?

Question-réponse

Comment protéger votre enfant handicapé quand vous ne pourrez plus le faire ?

Vérifié le 08/10/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez recourir à une mesure de protection pour protéger les intérêts de votre enfant (mineur ou majeur) lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire.

Cette mesure de protection commencera à votre décès ou lorsque vous ne pourrez plus prendre soin de votre enfant.

  • Vous pouvez recourir à la <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F2139">tutelle des mineurs</a> pour protéger ses intérêts.

  • Vous pouvez recourir au <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F16670">mandat de protection future</a> pour protéger ses intérêts.



  • Code civil : articles 390 à 393

    Tutelle des mineurs


  • Code civil : articles 477 à 488

    Mandat de protection future

Et aussi


  • Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides

    Social – Santé

Pour en savoir plus


  • La justice des mineurs

    Ministère chargé de la justice


  • Guide sur le mandat de protection future

    Ministère chargé de la justice

©
Direction de l’information légale et administrative

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