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Commune de Domjean

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Papiers – Citoyenneté – Élections

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Élections

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Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?

Question-réponse

Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?

Vérifié le 28/06/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes français, il n'est pas possible de demander à être radié des listes électorales d'une mairie, car l'inscription est obligatoire en France. Toutefois, vous pouvez être radié automatiquement dans certaines situations, notamment si vous demandez à être inscrit sur une autre liste électorale (par exemple, celle d'une autre mairie…). Si vous êtes européen, vous pouvez demander à être radié des listes électorales françaises.


  • Inscrit sur la liste d'une mairie

  • Inscrit sur une liste consulaire



Si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une mairie, vous ne pouvez pas demander volontairement votre radiation, car l'inscription sur les listes électorales est obligatoire.

Toutefois, vous pouvez être automatiquement radié dans chacune des situations suivantes :

  • Vous demandez à être inscrit sur la liste électorale d'une autre mairie (radiation automatique de l'inscription la plus ancienne)
  • Demande d'inscription sur une liste électorale consulaire
  • Vous perdez le droit de vote
  • À votre décès


<span class="miseenevidence">Rappel</span> :

Si vous êtes un <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">citoyen européen</a> résidant en France, vous pouvez <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1937">demander votre inscription sur les listes électorales</a> pour voter en France aux élections européennes et municipales.

Changement de commune en France

Votre inscription dans une nouvelle commune a pour effet de supprimer automatiquement votre précédente inscription.

Souhait de ne plus voter en France pour les européennes

Si vous êtes inscrit sur les <span class="expression">listes électorales complémentaires</span> en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.


  À savoir

vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R51788">téléservice</a>.

Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne (UE)</a>.

Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède la <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1939">date des élections</a>.

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s’adresser ?


Mairie


Un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire peut demander à être inscrit sur une liste électorale d'une mairie pour voter en France. Cette nouvelle inscription aura pour effet sa radiation automatique de la liste électorale consulaire sur laquelle il était précédemment inscrit.



Si vous êtes <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F16904">inscrit sur une liste électorale consulaire, mais que vous voulez voter en France</a> lors <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1939">d'une prochaine élection (régionales, départementales, communales)</a>, vous devez <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1367">demander à être inscrit sur la liste électorale d'une mairie</a>.

Cette nouvelle inscription aura pour effet de supprimer automatiquement votre inscription sur la liste électorale consulaire. En effet, un Français résidant à l'étranger ne peut pas être inscrit simultanément sur la liste électorale d'une mairie et sur une liste consulaire.


Si vous revenez vivre en France, vous devez <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1367">demander à être inscrit</a> sur la liste électorale d'une mairie. Cette nouvelle inscription aura pour effet de supprimer votre précédente inscription sur la liste électorale consulaire.



  • Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection présidentielle

    Article 9


  • Code électoral : articles L9 à L15-1

    Inscription obligatoire (article L9)


  • Code électoral : articles R1 à R6

    Capacité électorale


  • Code électoral : articles L16 à L29

    Établissement et révision des listes électorales



  • Registre des Français établis hors de France – Radiation

    Téléservice


  • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Téléservice

Questions ? Réponses !


  • Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?


  • Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?

Et aussi


  • Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France

    Étranger – Europe


  • Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

    Papiers – Citoyenneté – Élections


  • Vote d'un Français installé à l'étranger

    Papiers – Citoyenneté – Élections

Pour en savoir plus


  • Liste électorale consulaire

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

©
Direction de l’information légale et administrative

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