Skip to content

Commune de Domjean

Village fleuri de la Manche

  • Accueil
  • Vivre à Domjean
    • Santé
      • Maison de soins
      • Médecin de garde
      • Pharmacie de garde
      • Hôpitaux/Cliniques
    • Jeunesse
      • École
      • Cantine
      • Garderie
      • RPE
      • Les Choupinets
    • Sénior
    • Pratique
      • Boîte à livres
      • Salles des fêtes
    • Se loger
    • Vivre Ensemble
      • Tonte de pelouse
      • Animaux errants
    • Services Publics
      • La poste
      • Espace France Service
      • Transports
      • Saint-Lô Agglo
      • Guide des particuliers
  • Mairie
    • Conseil Municipal
      • Compte-rendu
      • Service communaux
    • L’histoire de Domjean
  • Pro et Assoc
    • Commerces
    • Artisans
    • Entreprises
    • Associations
  • Tourisme et animation
    • Camping municipal
    • Hébergements / Restaurants
    • Culture
    • Randonnées
    • Découvrir la région
  • Actualités

Guide des particuliers







logo service-public.fr



Accueil particuliers

 >



Loisirs – Sports – Culture

 >



Animal de compagnie

 >



Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?

Question-réponse

Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?

Vérifié le 14/11/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Vous pouvez <span class="miseenevidence">confier</span> la <span class="miseenevidence">dépouille</span> de votre animal de compagnie à un <span class="miseenevidence">vétérinaire</span> pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.

      Où s’adresser ?


      Vétérinaire


      Vous pouvez aussi <span class="miseenevidence">contacter directement</span> un <span class="miseenevidence">crématorium animalier</span>.

      Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).

      Où s’adresser ?


      Mairie



      Direction départementale de la protection des populations (DDPP)


      <span class="miseenevidence">De plus</span>, vous devez <span class="miseenevidence">déclarer son décès</span> au <span class="miseenevidence">fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad</span>) depuis le site de l'I-Cad, dans votre espace <span class="expression">Détenteur</span>.

      Service en ligne
      I-Cad – Accéder à l'espace détenteur


      Accéder au service en ligne  

      Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)

      Si vous avez téléchargé l'application <span class="expression">Filalapat sur votre téléphone mobile, </span>vous pouvez également déclarer le décès de votre animal depuis cette application, dans l'espace dédié à vos animaux.

      Pour vous connecter sur le site de l'I-Cad ou enregistrer votre animal sur l'application <span class="expression">Filalapat</span>, le numéro d'identification et le mot de passe de l'animal doivent être renseignés.

      Ils figurent en haut à gauche, sur sa carte d'identification.


       Attention :

      Jeter la dépouille de son animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit et peut être puni d'une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>.

    • Vous pouvez <span class="miseenevidence">confier</span> la <span class="miseenevidence">dépouille</span> de votre animal de compagnie à un <span class="miseenevidence">vétérinaire</span> pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.

      Où s’adresser ?


      Vétérinaire


      Vous pouvez aussi <span class="miseenevidence">contacter directement</span> un <span class="miseenevidence">crématorium animalier</span>.

      Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).

      Où s’adresser ?


      Mairie



       À noter

      Il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement payant.

      <span class="miseenevidence">De plus</span>, vous devez <span class="miseenevidence">déclarer son décès</span> au <span class="miseenevidence">fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap)</span>.

      Service en ligne
      Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) – Espace utilisateur


      Accéder au service en ligne  

      Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA)


       Attention :

      Jeter la dépouille de son animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit et peut être puni d'une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>.

    • Vous pouvez <span class="miseenevidence">confier</span> la <span class="miseenevidence">dépouille</span> de votre animal de compagnie à un <span class="miseenevidence">vétérinaire</span> pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.

      Où s’adresser ?


      Vétérinaire


      Vous pouvez aussi <span class="miseenevidence">contacter directement</span> un <span class="miseenevidence">crématorium animalier</span>.

      Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).

      Où s’adresser ?


      Mairie



      Direction départementale de la protection des populations (DDPP)



       À noter

      Il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement payant.

      Jeter la dépouille de son animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit et peut être puni d'une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>.

  • Vous pouvez choisir de <span class="miseenevidence">le faire incinérer</span> ou de <span class="miseenevidence">faire appel à un service d'équarrissage</span>.

    • Pour faire incinérer votre animal, vous devez <span class="miseenevidence">signer avec un vétérinaire</span> une <span class="miseenevidence">convention de prise en charge et de crémation</span>.

      La crémation est un service payant.

      À ce jour, une seule entreprise propose ce service en France.

      Une fois la convention avec le vétérinaire signée, le crématorium vient retirer la dépouille partout en France sous 48 heures maximum.

      L'incinération peut être commune à plusieurs animaux ou individuelle.

      Lorsqu'elle est commune à plusieurs animaux, il est possible de récupérer une partie symbolique des cendres.

      Lorsqu'elle est individuelle, vous pouvez demander à récupérer les cendres de votre animal.

      L’entreprise de crémation se charge de la déclaration de décès de l'animal auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).

      Où s’adresser ?


      Vétérinaire



       Attention :

      jeter la dépouille de son animal dans la nature ou en tout autre lieu peut être puni d'une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>.

    • Vous devez contacter un service d'équarrissage.

      Vous pouvez contacter l’entreprise de votre choix.

      Les conditions d’enlèvement et de paiement dépendent de l'entreprise choisie.

      Vous devez <a href="https://www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/fin-de-vie/mort/" target="_blank">déclarer la mort de votre animal sur le site de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)</a>.

      Vous pouvez aussi choisir un service d’équarrissage via l’association <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R54487">ATM</a> Equidé-Angee.

      La demande d'équarrissage s'effectue alors à partir de votre espace personnel sur le site de l'IFCE. Vous pouvez payez en ligne les frais d'équarrissage.

      Vous devez imprimer l'attestation de paiement à remettre à l'équarrisseur le jour de l'enlèvement.

      Depuis votre espace personnalisé sur le site de l'IFCE, cliquez sur <span class="expression">Mes démarches SIRE</span> puis dans la rubrique <span class="expression">Équarrissage</span>, sur <span class="expression">Régler les frais d’équarrissage</span>.

      Une fois le paiement effectué, vous devez appeler vous même le service d'équarrissage pour fixer le rendez-vous.

      Le service d’équarrissage se charge de la déclaration de décès de l'animal auprès de l'IFCE.

      Service en ligne
      Système d'information relatif aux équidés (Sire)


      Accéder au service en ligne  

      Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)


       Attention :

      jeter la dépouille de son animal dans la nature ou en tout autre lieu peut être puni d'une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>.

  • Si votre animal de compagnie était un animal de grande taille autre qu'un cheval, un poney ou un âne (mouton, chèvre, etc.), vous devez avertir, dans les 48 heures au plus tard, un <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R42782">service d'équarrissage</a>.

    Ce service est chargé d'enlever les cadavres d'animaux dans un délai de 2 <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R1008">jours francs</a> après réception de votre déclaration.

    En cas de non respect de ce délai, vous pouvez en informer la mairie.

    Le service d'équarrissage est payant.

    Les tarifs varient notamment selon le poids de l'animal et du nombre de kilomètres parcourus pour le transporter.

    Les coordonnées du service d’équarrissage sont disponibles à la mairie.

    Où s’adresser ?


    Mairie


    S'il s'agissait d'un mouton ou d'une chèvre, vous devez déclarer son décès auprès de votre établissement départemental de l'élevage (EDE) au plus tard lors de l'enlèvement du cadavre.

    Pour connaître les coordonnées de votre EDE, contactez votre chambre régionale d'agriculture.

    Où s’adresser ?


    Chambre d'agriculture


    S'il s'agissait d'un animal appartenant à une espèce sauvage protégée, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap).

    Service en ligne
    Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) – Espace utilisateur


    Accéder au service en ligne  

    Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA)


     Attention :

    jeter la dépouille de son animal dans la nature ou tout autre lieu peut être puni d'une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>.



  • Code rural et de la pêche maritime : articles L226-1 à L226-9


  • Code rural et de la pêche maritime : article L228-5

Questions ? Réponses !


  • Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?


  • Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?


  • Doit-on assurer son animal de compagnie ?


  • Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?


  • Que faire en cas de morsure par un chien ?


  • Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?

Pour en savoir plus


  • Mort d'un équidé et équarrissage

    Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)


  • Animal mort ou en détresse : quelle conduite tenir ?

    Office français de la biodiversité

©
Direction de l’information légale et administrative

comarquage developpé par baseo.io

Mairie
Services Public
  • Accueil
  • Vivre à Domjean
  • Mairie
  • Pro et Assoc
  • Tourisme et animation
  • Contact
  • Politique de cookies
  • Mentions Légales
  • Actualités

© 2025 - Commune de Domjean
Site Web créé par Apie-Secretary
Crédits Photos : P-Y LE MEUR - Freepik - Commune de Domjean

Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}