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Travail – Formation

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Retraite d'un salarié du secteur privé

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Remboursement des cotisations retraite du salarié : est-ce possible ?

Question-réponse

Remboursement des cotisations retraite du salarié : est-ce possible ?

Vérifié le 11/01/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez vous faire rembourser vos cotisations à <span class="miseenevidence">l'Assurance retraite de la Sécurité sociale</span> si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous n'avez cotisé, au cours de votre carrière, qu'à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Vous n'avez cotisé à aucune autre caisse de retraite de base.
  • Vous avez cotisé au maximum 8 trimestres

Vous devez faire la demande de remboursement à votre <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R38846">Carsat</a>.

Votre caisse de retraite vous reverse le montant des cotisations retraite versées lorsque vous avez travaillé.

Le montant du remboursement tient compte des <a href="https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=revalorisation_coefficient_revalorisation_salaire_cotisation_bar" target="_blank">coefficients de revalorisation</a> applicables au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année de votre demande de remboursement.

Vous n'avez alors plus de droit à pension auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.

Le remboursement est possible à partir de 62 ans.

Où s’adresser ?


Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)




  • Code de la sécurité sociale : article L161-22-2

    Conditions ouvrant droit au remboursement des cotisations de retraite


  • Code de la sécurité sociale : article R161-19-1

    Nombre de trimestres cotisés au régime général inférieur à 8

Pour en savoir plus


  • Retraite du régime général : coefficients de revalorisation des salaires

    Caisse nationale d'assurance vieillesse

©
Direction de l’information légale et administrative

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