Skip to content

Commune de Domjean

Village fleuri de la Manche

  • Accueil
  • Vivre à Domjean
    • Santé
      • Maison de soins
      • Médecin de garde
      • Pharmacie de garde
      • Hôpitaux/Cliniques
    • Jeunesse
      • École
      • Cantine
      • Garderie
      • RPE
      • Les Choupinets
    • Sénior
    • Pratique
      • Boîte à livres
      • Salles des fêtes
    • Se loger
    • Vivre Ensemble
      • Tonte de pelouse
      • Animaux errants
    • Services Publics
      • La poste
      • Espace France Service
      • Transports
      • Saint-Lô Agglo
      • Guide des particuliers
  • Mairie
    • Conseil Municipal
      • Compte-rendu
      • Service communaux
    • L’histoire de Domjean
  • Pro et Assoc
    • Commerces
    • Artisans
    • Entreprises
    • Associations
  • Tourisme et animation
    • Camping municipal
    • Hébergements / Restaurants
    • Culture
    • Randonnées
    • Découvrir la région
  • Actualités

Guide des particuliers







logo service-public.fr



Accueil particuliers

 >



Papiers – Citoyenneté – Élections

 >



Volontariats

 >



Réserve sanitaire

Fiche pratique

Réserve sanitaire

Vérifié le 12/04/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La <span class="miseenevidence">réserve sanitaire</span> intervient <span class="miseenevidence">en renfort</span>, en France ou à l'étranger, en cas de <span class="miseenevidence">situation sanitaire exceptionnelle</span> (épidémie, catastrophe naturelle, attentat…).

Cette réserve est composée de <span class="miseenevidence">professionnels de santé volontaires</span> (par exemple, directeur d'hôpital, médecin, psychologue, pharmacien, infirmier, ambulancier).

Vous pouvez rejoindre la réserve si vous êtes en activité, sans emploi, à la retraite depuis moins de 5 ans ou étudiant.

Nous vous présentons les informations à connaître.



La réserve sanitaire consiste à intervenir en renfort notamment des personnels médicaux en cas de situation sanitaire exceptionnelle (épidémie, catastrophe naturelle, attentat…).

Lorsque vous vous engagez dans la réserve sanitaire, vous effectuez des missions dans votre région, sur l'ensemble du territoire national ou à l'étranger.


  • Professionnel du secteur de la santé (en activité ou sans emploi), qu'il soit salarié du privé ou agent public
  • Retraité du secteur de la santé depuis moins de 5 ans
  • Étudiant en formation d'une filière paramédicale et médicale


Vous devez être apte et fournir un certificat médical délivré par un médecin agréé.

Vous ne devez pas être en arrêt de travail ou en mi-temps thérapeutique.

Vous devez être à jour des <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F2366">vaccinations obligatoires et recommandées</a>.

Vous pouvez demander le remboursement de vos frais de vaccinations.

Adressez votre demande à Santé publique France (en recommandé avec avis de réception), après avoir signé votre contrat d'engagement en tant que réserviste.

Joignez une copie de vos justificatifs de vaccination.

Où s’adresser ?


Agence nationale de santé.

Regroupe les organismes suivants :

  • Institut de veille sanitaire (INVS)
  • Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
  • Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
  • Groupement d'intérêt public Adalis (addiction, drogue, alcool info service)

Par courrier

Santé publique France

12, rue du Val d'Osne

94 415 Saint-Maurice cedex

Par téléphone

Standard administratif : 01 41 79 67 00

Par courriel

Accès au <a href="http://www.santepubliquefrance.fr/Infos/Contacter-Sante-publique-France" target="_blank">formulaire de contact</a>


  À savoir

vous ne pouvez pas faire partie de la réserve sanitaire si vous avez fait l'objet d'une suspension ou d'une interdiction du droit d'exercer votre profession dans le secteur de la santé.


Pour rejoindre la réserve sanitaire, vous devez vous inscrire en ligne.

Service en ligne
Rejoindre la réserve sanitaire

La réserve sanitaire intervient en renfort, en France ou à l'étranger, en cas de situation sanitaire exceptionnelle (catastrophe naturelle, attentat, épidémie, etc.). Elle est composée de professionnels de santé volontaires (directeur d'hôpital, médecin, psychologue, pharmacien, infirmier, ambulancier, etc).


Accéder au service en ligne  

Santé publique France

Vous recevrez un mail avec votre identifiant et votre numéro de matricule.

Vous devrez ensuite compléter votre dossier en ligne (et ajouter les justificatifs demandés), puis télécharger votre contrat d'engagement.

Vous devrez envoyer votre contrat complété et signé à Santé publique France par la Poste (de préférence en recommandé avec avis de réception).

Où s’adresser ?


Agence nationale de santé.

Regroupe les organismes suivants :

  • Institut de veille sanitaire (INVS)
  • Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
  • Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
  • Groupement d'intérêt public Adalis (addiction, drogue, alcool info service)

Par courrier

Santé publique France

12, rue du Val d'Osne

94 415 Saint-Maurice cedex

Par téléphone

Standard administratif : 01 41 79 67 00

Par courriel

Accès au <a href="http://www.santepubliquefrance.fr/Infos/Contacter-Sante-publique-France" target="_blank">formulaire de contact</a>


Votre contrat d'engagement est d'une durée de 3 ans.

Cette durée est renouvelable.

Après la signature de votre contrat d'engagement, vous pouvez suivre des formations.

Une alerte vous est envoyée (par mail) si une mission correspond à votre profession.

Vous pouvez vous porter candidat. Vous serez contacté directement si vous êtes sélectionné.


Les missions durent en moyenne 10 à 15 jours.

Elles ne doivent pas dépasser 45 jours cumulés par <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R52114">année civile</a>.

En cas de circonstances exceptionnelles, elles peuvent être portées à 90 jours par année civile.


 À noter

la durée maximale est augmentée à 180 jours pour 2022.

Votre absence pour effectuer une mission doit être autorisée au préalable par votre employeur.


La rémunération dépend de votre situation.

  • <span class="miseenevidence">Vous conservez votre rémunération</span> ou traitement.

    Toutefois, vous touchez une indemnisation si la mission est réalisée dans les situations suivantes :

    • Pendant un congé sans solde (salarié et agent public)
    • Sur votre temps personnel (agent public)

    L'indemnisation correspond à l'un des montants (bruts) suivants :

    • <span class="valeur">300 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">150 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, médecin ou pharmacien ou sage-femme
    • <span class="valeur">125 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">62,50 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, psychologue ou infirmier
    • <span class="valeur">80 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">40 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, aide-soignant, secrétaire médical ou assistant de régulation médicale
    • <span class="valeur">65 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">32,50 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, ambulancier

    Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge durant vos missions.


     Attention :

    si vous êtes agent public, vous devez bénéficier d'une <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1648">autorisation de cumul d'emplois</a> pour percevoir une indemnisation.

  • Vous percevez une indemnisation qui correspond à l'un des montants (bruts) suivants :

    • <span class="valeur">399 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">199,50 €</span> par jour de formation si vous rejoignez la réserve, par exemple, en tant que médecin ou pharmacien ou sage-femme
    • <span class="valeur">166,50 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">83,50 €</span> par jour de formation si vous rejoignez la réserve, par exemple, en tant que psychologue ou infirmier
    • <span class="valeur">106,50 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">53,40 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, secrétaire médical ou assistant de régulation médicale
    • <span class="valeur">86,50 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">43,50 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, aide-soignant ou ambulancier

    Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge durant vos missions.

  • Vous percevez une indemnisation qui correspond à l'un des montants (bruts) suivants :

    • <span class="valeur">300 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">150 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, médecin ou pharmacien ou sage-femme
    • <span class="valeur">125 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">62,50 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, psychologue ou infirmier
    • <span class="valeur">80 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">40 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, secrétaire médical ou assistant de régulation médicale
    • <span class="valeur">65 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">32,50 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, aide-soignant ou ambulancier

    Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge durant vos missions.

  • Vous percevez une indemnisation qui correspond à l'un des montants (bruts) suivants :

    • <span class="valeur">240 €</span> par jour de mission si vous êtes, par exemple, médecin ou pharmacien ou sage-femme
    • <span class="valeur">100 €</span> par jour de mission si vous êtes, par exemple, psychologue ou infirmier
    • <span class="valeur">64 €</span> par jour de mission si vous êtes, par exemple, secrétaire médical ou assistant de régulation médicale
    • <span class="valeur">52 €</span> par jour de mission si vous êtes, par exemple, aide-soignant ou ambulancier

    Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge durant vos missions.

  • Vous percevez une indemnisation (brute) qui correspond à <span class="valeur">65 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">32,50 €</span> par jour de formation.

    Si vous êtes interne, vous percevez une indemnisation (brute) qui correspond à <span class="valeur">250 €</span> par jour de mission.

    Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge durant vos missions.



  • Code de la santé publique : articles L3132-1 à L3132-3

    Constitution et organisation de la réserve sanitaire


  • Code de la santé publique : articles L3133-1 à L3133-7

    Dispositions applicables aux réservistes sanitaires


  • Code de la santé publique : articles D3132-1 à D3132-4

    Constitution et organisation de la réserve sanitaire


  • Code de la santé publique : articles D3133-1 à D3133-2

    Dispositions applicables aux réservistes sanitaires


  • Arrêté du 3 février 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire



  • Rejoindre la réserve sanitaire

    Téléservice

Questions ? Réponses !


  • Dans quelle réserve peut-on s'engager ?

Et aussi


  • Volontariats

    Papiers – Citoyenneté – Élections

Pour en savoir plus


  • Devenir réserviste sanitaire

    Santé publique France

©
Direction de l’information légale et administrative

comarquage developpé par baseo.io

Mairie
Services Public
  • Accueil
  • Vivre à Domjean
  • Mairie
  • Pro et Assoc
  • Tourisme et animation
  • Contact
  • Politique de cookies
  • Mentions Légales
  • Actualités

© 2025 - Commune de Domjean
Site Web créé par Apie-Secretary
Crédits Photos : P-Y LE MEUR - Freepik - Commune de Domjean

Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}