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Mesures antipollution

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Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022

Fiche pratique

Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022

Vérifié le 05/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cette page indique les règles du <span class="miseenevidence">bonus écologique</span> si vous avez acheté ou loué une <span class="miseenevidence">voiture</span> ou une <span class="miseenevidence">camionnette</span> en <span class="miseenevidence">2022.</span>

Les <span class="miseenevidence">règles</span> sont <span class="miseenevidence">différentes en <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=N18131">2023</a>.</span>



  • Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1

    Conditions d'attribution


  • Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13

    Montants et critères de versement des aides


  • Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants


  • Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants


  • Décret n°2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants


  • Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants


  • Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants



  • Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

    Téléservice

Questions ? Réponses !


  • Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable ?

Pour en savoir plus


  • Le microcrédit véhicules propres

    Ministère chargé de l'environnement


  • Je change ma voiture

    Ministère chargé de l'environnement


  • Car Labelling Ademe

    Agence de la transition écologique (Ademe)


  • Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022

    Ministère chargé de l'environnement


  • Le site des véhicules électriques

    Ministère chargé de l'environnement

©
Direction de l’information légale et administrative

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