Skip to content

Commune de Domjean

Village fleuri de la Manche

  • Accueil
  • Vivre à Domjean
    • Santé
      • Maison de soins
      • Médecin de garde
      • Pharmacie de garde
      • Hôpitaux/Cliniques
    • Jeunesse
      • École
      • Cantine
      • Garderie
      • RPE
      • Les Choupinets
    • Sénior
    • Pratique
      • Boîte à livres
      • Salles des fêtes
    • Se loger
    • Vivre Ensemble
      • Tonte de pelouse
      • Animaux errants
    • Services Publics
      • La poste
      • Espace France Service
      • Transports
      • Saint-Lô Agglo
      • Guide des particuliers
  • Mairie
    • Conseil Municipal
      • Compte-rendu
      • Service communaux
    • L’histoire de Domjean
  • Pro et Assoc
    • Commerces
    • Artisans
    • Entreprises
    • Associations
  • Tourisme et animation
    • Camping municipal
    • Hébergements / Restaurants
    • Culture
    • Randonnées
    • Découvrir la région
  • Actualités

Guide des particuliers







logo service-public.fr



Accueil particuliers

 >



Travail – Formation

 >



Handicap et emploi dans le secteur privé

 >



Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?

Question-réponse

Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?

Vérifié le 16/11/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une personne reconnue travailleur handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut bénéficier d'un dispositif d'emploi accompagné dès l'âge de 16 ans. Ce dispositif comporte un accompagnement médico-social et un soutien à l'insertion professionnelle pour accéder au marché du travail du <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R19321">milieu ordinaire</a> et s'y maintenir. Il est mis en place sur décision de la CDAPH.



Le dispositif d'emploi accompagné concerne les personnes reconnues travailleur handicapé par la <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R31150">CDAPH</a>.

Ce dispositif consiste en une aide pour obtenir et garder votre emploi dans le <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R19321">milieu ordinaire</a> par le biais des mesures suivantes :

  • Accompagnement médico-social et soutien à l'insertion professionnelle
  • Accompagnement de votre employeur (par exemple, en lui offrant la possibilité de faire appel à un <span class="expression">référent emploi accompagné</span> pour évaluer et adapter votre poste de travail)

Ce dispositif est géré par une <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R40703">personne morale</a> (par exemple, un <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1654">établissement et services d'aide par le travail – Ésat</a>). Cette personne morale doit avoir conclu une convention de gestion avec un opérateur du service public de l'emploi (Pôle emploi, Cap emploi, mission locale…).


  • Être <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1650">reconnu travailleur handicapé</a> par la CDAPH
  • Avoir au minimum 16 ans
  • Être en recherche d'emploi vers le milieu ordinaire ou déjà en emploi en milieu ordinaire et rencontrer des difficultés pour conserver son emploi


Le dispositif est mis en œuvre sur décision de la CDAPH. C'est donc la CDAPH qui vous oriente vers cet accompagnement.

Cap emploi, Pôle emploi ou une mission locale peuvent également préconiser une orientation vers ce dispositif.

Vous devez donner votre accord sur la mise en place du dispositif.

Une fois l'accord donné, la décision de mettre en œuvre le dispositif est <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R14732">notifiée</a> aux personnes suivantes :

  • Vous-même
  • Le gestionnaire du dispositif d'emploi accompagné pour élaborer une convention de gestion
  • Votre employeur


  À savoir

avant la décision de la CDAPH, une évaluation peut être réalisée pour déterminer si vous êtes concerné par le dispositif notamment au regard de votre projet professionnel, de vos capacités et besoins.


Le dispositif d'emploi accompagné doit comporter, au minimum, les prestations suivantes :

  • Évaluation de votre situation en tenant compte de votre projet professionnel, de vos capacités et besoins et ceux de l'employeur
  • Aide à la réalisation de votre projet professionnel
  • Assistance dans votre recherche d'emploi en lien étroit avec les entreprises pouvant vous recruter. Cette assistance est mise en place par la personne morale qui gère le dispositif d'emploi accompagné et qui sert d'intermédiaire entre vous-même et les employeurs
  • Accompagnement dans l'emploi pour sécuriser votre parcours professionnel (par exemple, en facilitant votre accès à la formation et bilan de compétences)



  • Code du travail : articles D5213-88 à D5213-93

    Mise en œuvre


  • Décret n°2017-473 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné

Questions ? Réponses !


  • Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?


  • Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?


  • Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?


  • Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ?

Et aussi


  • Handicap et emploi dans le secteur privé

    Travail – Formation

Pour en savoir plus


  • Emploi accompagné – Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)

    Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)


  • Site de l'Agefiph

    Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)

©
Direction de l’information légale et administrative

comarquage developpé par baseo.io

Mairie
Services Public
  • Accueil
  • Vivre à Domjean
  • Mairie
  • Pro et Assoc
  • Tourisme et animation
  • Contact
  • Politique de cookies
  • Mentions Légales
  • Actualités

© 2025 - Commune de Domjean
Site Web créé par Apie-Secretary
Crédits Photos : P-Y LE MEUR - Freepik - Commune de Domjean

Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}