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Argent – Impôts – Consommation

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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

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Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus différés ?

Question-réponse

Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus différés ?

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


  • Perçus en 2022

  • Perçus en 2023

Les revenus différés sont des revenus que vous avez perçus en 2022, mais qui correspondent à la rémunération d'activités que vous avez effectuées en 2021 ou avant (sur une ou plusieurs années).

Le décalage ne doit pas être de votre fait. Par exemple, un rappel de salaire ou d'avancement.

Ces revenus ont été soumis au prélèvement à la source comme les autres revenus.

Lors de votre déclaration 2023 des revenus 2022, vous ne devez pas les déclarer avec vos revenus d'activité mais comme des revenus exceptionnels, quel que soit leur montant.

Vous pouvez demander que ces revenus soient imposés selon le <span class="miseenevidence">système du quotient</span>.

Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1419">barème</a> de l'impôt.

Il s'applique en 2 étapes :

  • Ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel
  • Multiplier par 4 le supplément d'impôt correspondant

L'impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois.

Vous devez inscrire le total de ces revenus dans le cadre prévu page 3 de la déclaration n° 2042 C (ligne 0XX).

Vous devez détailler le montant et la nature des revenus différés à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer selon l'un des moyens suivants :

  • Dans le cadre prévu de la déclaration
  • Sur papier libre joint à la déclaration n° 2042

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.

La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.

La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.

Les revenus différés sont des revenus que vous percevez en 2023 mais qui correspondent à la rémunération d'activités que vous avez effectuées en 2022 ou avant (sur une ou plusieurs années).

Le décalage ne doit pas être de votre fait. Par exemple, un rappel de salaire ou d'avancement.

Ces revenus sont soumis au prélèvement à la source comme les autres revenus.

En revanche, vous ne devez pas les déclarer lors de la déclaration 2023 des revenus 2022.

Vous devrez les déclarer lors de la déclaration 2024 sur les revenus 2023, quel que soit leur montant.



  • Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies

    Système du quotient (article 163-0 A), imposition de l'indemnité compensatrice (article 163 quinquies)


  • Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-30-20 relatif à l'imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient



  • Impôts : accéder à votre espace Particulier

    Téléservice


  • Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022

    Simulateur


  • Déclaration 2022 en ligne des revenus de 2021

    Téléservice


  • Déclaration des revenus (papier)

    Formulaire

Questions ? Réponses !


  • Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?


  • Impôt sur le revenu – Qui est imposable ?


  • Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?

Et aussi


  • Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

    Argent – Impôts – Consommation


  • Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt

    Argent – Impôts – Consommation


  • Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle

    Argent – Impôts – Consommation


  • Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission…)

    Travail – Formation


  • Impôt sur le revenu – Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite

    Argent – Impôts – Consommation

Pour en savoir plus


  • Site des impôts

    Ministère chargé des finances


  • Brochure pratique 2022 – Déclaration des revenus de 2021

    Ministère chargé des finances


  • Impôt sur le revenu : dépliants d'information

    Ministère chargé des finances

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