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Commune de Domjean

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Guide des particuliers







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Accueil particuliers

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Argent – Impôts – Consommation

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Information et protection du consommateur

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Information sur les prix

Fiche pratique

Information sur les prix

Vérifié le 24/03/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Presque tous les prix sont librement déterminés par les professionnels. Mais il est obligatoire d'afficher les prix de tous les produits et prestations de services pour que le consommateur fasse jouer la concurrence.


  • Le prix : qu'est-ce que c'est ? 

    Institut national de la consommation (INC)


  • Information sur les prix 

    Ministère chargé de l'économie


  • Règles de fixation des prix, à l'information des consommateurs et au paiement 

    Institut national de la consommation (INC)


  • Information sur les prix de produits ou services spécifiques 

    Institut national de la consommation (INC)



  • Réponse ministérielle du 2 juin 2020 relative à la généralisation des e-tickets de caisse

Questions ? Réponses !


  • Quelles sont les mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique ?

Et aussi


  • Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label

    Secteurs d'activité


  • Soldes, promotion ou réduction, liquidation

    Argent – Impôts – Consommation

©
Direction de l’information légale et administrative

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