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Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?

Question-réponse

Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?

Vérifié le 09/09/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'abattage des animaux destiné à la consommation humaine doit être réalisé dans un abattoir agréé, où chaque carcasse fait l'objet d'une inspection sanitaire.

Toutefois, le particulier <span class="miseenevidence">qui élève un mouton, une chèvre, un porc, des poules ou des lapins</span> peut abattre lui-même un animal <span class="miseenevidence">s'il est exclusivement destiné à sa consommation personnelle</span> :

  • Vous ne pouvez abattre vous-même que des animaux <span class="miseenevidence">que vous avez préalablement élevés et entretenus sur place</span>. Vous ne pouvez pas acheter un animal juste pour l'abattre.
  • Et les viandes et abats d'animaux abattus <span class="miseenevidence">ne peuvent pas être vendus ou donnés à un tiers</span>.

L’abattage d'une vache, d'un veau ou d'un cheval hors abattoir agréé est interdit.

Conditions d'abattage

L'abattage doit être réalisé de manière à éviter toute douleur, détresse ou souffrance évitable aux animaux.

L'abattage hors abattoir agréé doit respecter les mêmes règles qu'en abattoir agréé en ce qui concerne les opérations d'étourdissement, d'abattage ou de mise à mort.

L'animal doit être étourdi avant d'être mis à mort selon des méthodes autorisées par la réglementation (l'abattage sans étourdissement préalable est interdit). L'animal doit être saigné immédiatement après son étourdissement, dans tous les cas avant qu'il ne reprenne conscience.

Le fait d'exercer des sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif, constitue une infraction réprimée par le code pénal.

Obligation de déclaration des animaux

Le particulier qui élève <span class="miseenevidence">un ou plusieurs moutons ou chèvres ou porcs</span> doit faire identifier ses animaux et se déclarer auprès de l'établissement de l'élevage (EDE) de son département.

Pour connaître les coordonnées de votre EDE et la démarche à suivre, il faut contacter la chambre régionale d'agriculture.

Où s’adresser ?


Chambre d'agriculture


Le particulier doit informer l'EDE, dans les 7  jours, en cas d'acquisition ou de cession d'un animal. Il doit aussi informer l'EDE en cas de mort d'un animal au plus tard lors de l'enlèvement du cadavre.

En outre, le particulier doit aussi désigner un vétérinaire sanitaire, dès le 1<Exposant>er</Exposant> animal détenu au moyen du formulaire dédié :

Formulaire
Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux

Cerfa n° 15983*01


Accéder au formulaire
(pdf – 284.1 KB)  

Ministère chargé de l'agriculture

La liste des vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire dans votre département est disponible sur le site internet de votre préfecture ou sur demande auprès de la direction départementale de protection des populations (DDPP).

Le formulaire complété et signé par le vétérinaire est à adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de votre préfecture.

Où s’adresser ?


Direction départementale de la protection des populations (DDPP)


Le particulier qui élève <span class="miseenevidence">une ou plusieurs poules</span> doit déclarer ses animaux auprès du maire du lieu de détention des oiseaux.


  • En ligne

  • Par courrier

Service en ligne
Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire


Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'agriculture

Formulaire
Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire

Cerfa n° 15472*02


Accéder au formulaire
(pdf – 71.9 KB)  

Ministère chargé de l'agriculture

Où s’adresser ?


Mairie




  • Code rural et de la pêche maritime : article L654-3


  • Code rural : article R231-6


  • Code rural et de la pêche maritime : articles D212-24 à D212-33


  • Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire


  • Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire

Questions ? Réponses !


  • Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?

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Direction de l’information légale et administrative

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