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Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?

Question-réponse

Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?

Vérifié le 07/02/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous trouvez un animal mort sur la voie publique, vous pouvez demander à la mairie qu'elle vienne l'enlever.

Où s’adresser ?


Mairie


La collecte et l'élimination des cadavres d'animaux sur la voie publique relève de la compétence de l'État.

Ainsi, dans chaque département, un arrêté préfectoral précise l'identité et les coordonnées du prestataire chargé de l'équarrissage.

Cet arrêté préfectoral est affiché dans les mairies du département concerné.

Lorsque le propriétaire du cadavre de l'animal n'est pas identifié au cours des 12 heures suivant la découverte du cadavre, le maire demande au prestataire chargé de l'équarrissage de procéder à son enlèvement.



  • Code rural et de la pêche maritime : articles L226-1 à L226-9


  • Code rural et de la pêche maritime : articles R226-1 à R226-15

Pour en savoir plus


  • Que faire en présence d'un animal sauvage mort ou blessé ?

    Office français de la biodiversité

©
Direction de l’information légale et administrative

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