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Commune de Domjean

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Papiers – Citoyenneté – Élections

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Élections

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Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?

Question-réponse

Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?

Vérifié le 28/06/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


  • Liste électorale d'une mairie

  • Liste électorale consulaire (à l'étranger)



Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être français
  • Jouir de vos droits civils et politiques

<span class="miseenevidence">À savoir :</span>

  • Un citoyen européen résidant en France peut <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1937">demander son inscription sur les listes électorales</a> pour voter aux élections municipales et européennes en France.
  • Une <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1227">personne détenue en prison</a> n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière.
  • Une <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F2120">personne majeure placée sous tutelle</a> ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019.


Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

<span class="miseenevidence">À savoir :</span>

  • Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
  • Si vous êtes <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R59340">SDF</a>, vous pouvez être inscrit dans la commune de <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F17317">l'organisme où vous avez élu domicile</a>.


Vous pouvez vous inscrire toute l'année :


  •  Attention :

    vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
    • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.


    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?


      Mairie


    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
      • Votre <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Votre <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?


      Mairie


  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
    • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

    Où s’adresser ?


    Mairie



 Attention :

pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F34240">une date limite</a>.


La <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1962">carte électorale</a> est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F1361">pièce d'identité</a>.



Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être français
  • Jouir de ses droits civils et politiques


Comment s'inscrire ?

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire 

    • après vous être inscrit sur le <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>
    • ou lors de votre inscription sur ce registre.

    Vous devez utiliser ce service en ligne :

    Service en ligne
    Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R48788">France Connect</a>.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.


    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
    • <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé

    Où s’adresser ?


    Ambassade ou consulat français à l'étranger


Quand s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F35050">une date limite</a>.


  À savoir

cette nouvelle inscription annulera votre précédente inscription sur les listes électorales.

Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F870">recensement citoyen</a>. Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.

Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote


Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire soit sur la liste électorale d'une mairie, soit sur une liste électorale consulaire.



  • Code électoral : articles L9 à L15-1

    Conditions d'inscription sur une liste électorale


  • Code électoral : articles L30 à L32

    Cas particuliers d'inscription


  • Code électoral : articles R1 à R6

    Capacité électorale


  • Code électoral : articles L16 à L29

    Établissement et révision des listes électorales


  • Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie


  • Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence


  • Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger

    Listes consulaires


  • Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf – 2.0 MB)



  • Demande d'inscription sur les listes électorales

    Formulaire


  • Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Téléservice


  • Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire

    Téléservice


  • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Téléservice

Questions ? Réponses !


  • Quelles sont les dates des prochaines élections ?


  • Liste électorale, bureau de vote… : comment vérifier votre inscription ?


  • Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?


  • Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?


  • S'inscrire en mairie : quel justificatif de domicile?


  • S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?


  • S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?


  • Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?

Et aussi


  • Vote par procuration

    Papiers – Citoyenneté – Élections

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Direction de l’information légale et administrative

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